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Arrêté - 1802772
Arrêté - 1948881
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1948881)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
AGT2025045 Voies de la commune Plantation_poteaux du 07 avril au 30_mai 2025.docx
MAIRIE DE BRAINS Loire-Atlantique
N° AGT/2025/045
ARRETE MUNICIPAL |
Objet: Voies de la commune
Plantation poteaux
Le Maire de la Ville de Brains,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre 1, huitième partie : "signalisation temporaire”,
Vu la demande présentée par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES, 13 avenue Jacques Cartier, 44800 Saint Herblain (tlefouler@ert-technologies.fr)
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Considérant que sur proposition du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de Télécommunication — Implantation poteaux à côté de poteaux Enedis (migration câbles fibres de poteaux Enedis sur nouveaux poteaux), Voies de la commune selon liste ci-jointe, du 07/04/2025 au 30/05/2025.
ARTICLE 2: Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la circulation des véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et réglée au moyen de feux tricolores, de panneaux ou de piquets K10 ou bien la chaussée sera rétrécie.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
1/4 ARTICLE 5 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité
aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 6 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur les lieux par l'entreprise,
et de la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Publié à la Mairie de Brains le 22 avril 2025
Fait à Brains, le 18 avril 2025
Pour le Maire, /
L'adjoint délégué PA
Rémi AMAILLAND L
2/4 BRAINS
Localisation
La Proutière
La Proutière
Rue du Pressoir
N° 23 La Barbotinière
N° 29 La Barbotinière
N° 33 La Barbotinière
Rue de la Villabeau
Rue de la Villabeau
Rue de la Villabeau
La Barre
Le Tordreau
Centre équestre
Rue de la Pilaudière
Rue de la Pilaudière
Rue de la Pilaudière
Rue de la Pilaudière
Rue Claire Fontaine
Rue du Marais
Rue du Marais
Rue du Marais
Rue du Petit Pesle
Le Port Hamoneau
Rue du Moulin du Breuil
Rue de l'Acheneau
N° Poteau
ENEDIS 4
ENEDIS 5.5
BT190
ENEDIS 8.4
ENEDIS 9.4
ENEDIS 10.4
ENEDIS 10.3
ENEDIS 12.3
ENEDIS 13.3
ENEDIS 9.3
ENEDIS 3.3
ENEDIS 14.3
ENEDIS 15.3
ENEDIS 16.3
ENEDIS 19.3
ENEDIS 13.2
ENEDIS 20.2
ENEDIS 17.2
ENEDIS 2.2
P100
P115
P70
P61
3/4 Rue de l’Acheneau
Rue de l'Acheneau
Rue de l'Acheneau
Ldt Le Plessis
N°17 Rue de la Bauche
N°6 Rue des Cèdres
N°20 Rue Jules Verne
N°6 Rue de la Guerche
N°10 Rue de la Guerche
La Fôret
Rue du Patis
TOTAL
P47
P48
P33
P11
BT80
ENEDIS 1.1
ENEDIS 8.1
ENEDIS 10.1
p11
AA27/091974-P52
33
4/4