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Arrêté - 1723344
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1723344)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
AGT2024081 Rue des Prés Assainissement-Branchement du 22_juillet 2024 au_09_
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2024/081
ARRETE MUNICIPAL |
Objet :
Rue des Prés
Assainissement - Branchement
Le Maire de la Ville de Brains,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre 1, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande présentée par l'entreprise LTP ENVIRONNEMENT, PA du Pont Béranger Il, 3 rue Alfred Nobel, 44680 Saint Hilaire de Chaléons, (technique@ltpe.fr) DAET24_02980
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en
conséquence la circulation et ou le stationnement des véhicules,
Considérant que sur proposition du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de Assainissement - Branchement, 32
bis Rue des Prés, du 22/07/2024 au 09/08/2024.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la circulation des véhicules s'effectue,
au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et réglée au moyen de feux tricolores, de panneaux ou de piquets
K10.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles
prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas
de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité
publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier etfou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité
12 publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de
stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 6 : Entrée en vigueur : le présent arrêté prend effet au jour de son affichage sur les lieux par l'entreprise, et de la
mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux
dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en
application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à
l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par
l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole,
Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie.
Publié à la Mairie de Brains le 03 juillet 2024
Fait à Brains, le 02 juillet 2024
« Pour copie conforme »
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