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Conseil Municipal - Délibération 2023 27 0
Déliberation - deliberation 2026 27 0
Déliberation - Deliberation 2023 27 0
Déliberation - Deliberation 2023 86 0
Conseil Municipal - Délibération 2023 28 0
Déliberation - deliberation 2025 27 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/27
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
OBJET
: (30)
CONVENTION
RELATIVE
AU
FONCTIONNEMENT
D’UNE
CLASSE
A HORAIRES
AMENAGES
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE,
LE
COLLEGE
JEAN
MOULIN
ET
L’ECOLE
DE
MUSIQUE L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TROIS
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
ACHOUR,
M.
PONCHEL,
M.
LEGUEIL,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
LAMARCHE
à
M.
PONCHEL
ABSENTS
: Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en vertu
de
l’article L 2131-1
DU
CGCT
.
Pourle Mai
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Par
égation
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Publiée
le
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Identifiant
unique
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des
Services
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N° 095-219505823 227.9.
6 (402.9..- DL2025 .2+..
> &
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20 00 -
Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/27
du
3 avril
2025
OBJET
:
(30)
CONVENTION
RELATIVE
AU
FONCTIONNEMENT
D’UNE
CLASSE
A
HORAIRES
AMENAGES
-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE,
LE
COLLEGE
JEAN
MOULIN
ET
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2121-29
et L
2122-21,
Considérant
que
la
Ville
de
Sannois
mène
une
politique
culturelle
volontariste
en
faveur
de
l’accès
à
l’enseignement
musical
à destination
des
élèves
qui
en
sont
le
plus
éloignés,
Considérant
que
les
objectifs
et
les
modalités
de
ces
classes
à
horaires
aménagés
(CHAM)
font
l’objet
d’une
convention
entre
l’école
de
Musique,
le
collège
Jean
Moulin
et
la
Ville
de
Sannois
Considérant
que
la
participation
de
la
ville
au
financement
de
la
CHAM
est
encadrée
par
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
entre
la
ville
de
Sannois
et
l’association
École
de
musique,
Vu
l’avis
des
IIème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
:d’approuver
la
convention
partenariale
annexée
fixant
les
modalités
d'organisation
de
la
CHAM
et
tout
document
afférent
à ce
dispositif.
Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Evelyne
FAUCONNIER
Conseillère
municipale
déléguée
au
cadre
de
vie
Bernard
JAMET
)
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Va
Q
ET
©
Net
oS