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Déliberation - deliberation 2025 34 0
Déliberation - liste des deliberations du 27 mars 2026
Conseil Municipal - Délibération 2023 27 0
Déliberation - deliberation 2026 27 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 27 0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SANNOIS
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
'
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
N°2026/27
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
- ELECTION
DES
MEMBRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
LE
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
1°
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints Mme
MARTIN,
M.
LAIGLE,
Mme
GUINET,
M.
EDOUARD,
Mme
LEMOINE,
M.
LOUIS-MICHEL,
M.
GOBINET,
Mme
SEHL,
Mme
GUERIN,
M.
MARTINVALET,
Mme
PINHEIRO,
Le
nombre
de
conseillers
M.
CALVIAC
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.
CHINI,
en
exercice
est
de
35
Mme
DE
SOUSA,
M.
FLEURY,
Mme
FRITIS
Mme
HELT,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
LAMARCHE
à
M.
FLAMENT
M.
JAMET
à
Mme
HELT
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
ABSENT
EXCUSE
: M.
BOISCO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALVIAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PC
A
…
Ne
en
vertu
de
Panicle
L 2131-1
DU
CGCT
IS
san
AR.
du.
/0:04.:727%...
SI
£
:
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Générale
ervices
Identifiant unique
de l’acte
|
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N° 095-219505823 6. of QE...
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e
Fe
Publiée
le . {..0./0..4.4.7.026.......
7T Va
8
|
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 N°
2026/27
du
7 avril
2026
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
—
ELECTION
DES
MEMBRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le résultat
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
L
2121-21
et
notamment
l’article
L
1411-5,
Vu
la
délibération
N°2026/26
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2026
portant
fixation
des
dépôt
des
listes
des
candidats
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
de
la
commune
de
Sannois,
Considérant
qu'il
convient
de
constituer
la Commission
d’Appel
d'Offres
et ce
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
procéder
à l’élection
des
membres
de
cette
CAO
présidée
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant.
Considérant
que
l'élection
des
(5)
membres
titulaires
et
(5)
suppléants
doit
intervenir
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sur
la
même
liste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
Considérant
que
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
a souhaité
procéder
au
vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
1
DECIDE : Article
1
:de
procéder
à
l’élection
par
un
vote,
des
membres
titulaires
et
suppléants
au
scrutin
de
liste
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Proclame
élus
les
5
membres
titulaires
suivants :
-
CALVIAC
Gilles
-
LAMARCHE
François
- _
TAGUEMOUNT
Nabila
-
PORTIER
Daniel
-
LASSOUED
Samir
Proclame
élus
les
5 membres
suppléants
suivants :
- _
MONTEL
Audrey
-
MARTINVALET
Georges
-
FLAMENT
Nicolas
-
CAPBLANC
Nathalie
-
BOUCLY
Gauthier
Article
2
:de
prendre
acte
qu’il
sera
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la
CAO
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
élu de
ladite
liste
et
que
le
remplacement
du
suppléant
devenu
ainsi
titulaire
est
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°
2026/27
du
7
avril
2026
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même-délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://Wwmw.telerecours.fr.
AINSI
DELIB
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gilles
CALVIAC
Conseiller
Municipal