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Déliberation - 2024 010 Carte achat public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010 Carte achat public)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
Publié
le
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
ID :011-211100094-20240318-202411-DE
mm Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d'ALZONNE
n°
2024
/ 010
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
12/03/2024
Affichage
en
date
du
:
12/03/2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
Gillis
Cyril,
CAHUZAC
Carole
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
FORT
Thibault,
GIEULES
Bernard
LEPRÊTRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
JEANET
Anaïs,
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila,
RUMEAU
Gérard,
TISSEYRE
Jacques
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés)
: 2
Secrétaire
de
séance
: Anaïs
JEANET
Carte Achat Public Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune
dispose
d’une
carte
d’achat
public
dont
le contrat
a été
contracté
avec
la Caisse
d'Epargne
du
Languedoc-
Roussillon
en
2021.
Cette
carte
permet
d’effectuer
directement
auprès
de
certains
fournisseurs
les
commandes
de
biens
et de
services
nécessaires
à l’activité
des
services
en
leur
fournissant
un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et de
sécurité
pour
la maîtrise
des
dépenses
publiques.
Le
contrat
arrivant
à échéance,
il y
a lieu
de
le reconduire
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
juillet
2024.
Les
conditions
tarifaires
sont
les
suivantes
:
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
EM
Publié
le
ID
:011-211100094-20240318-202411-DE
CAISSE
Î D'EPARGNE #
Languedos-Roussilion
Conditions
Tarifaires
LEURS
EUR AU
TON
! de
0 à
19 cartes
:
55
€
ÿ
PRIX
UNITAIRE
ANNUEL
« de
20
à 49
cartes
:
45<€
. de
50
à 99
cartes
:
35
€
| plus
de
100
cartes:
25€
SERVICES
COMPRIS
DANS
LA
COTISATION
CARTE
Envoi
de
la carte
au
responsable
de
programme
Envoi
du
code
confidentiel
au
porteur
La
cotisation
carte
comprend
une
assurance
contre
l’utilisation
frauduleuse,
perte
et
vol
ainsi
qu'une
assurance
utilisation
abusive
La
Caisse
d'Epargne
ouvre
un
compte
technique
au
nom
de
l'entité
afin
de
comptabiliser
les
dépenses
effectuées
par
carte
et
les
virements
en
remboursement
de
la créance
de
la Caisse
d'Epargne.
Le
solde
du
compte
technique
est
consultable
sur
le site
sécurisé
CENET
SP
La
gestion
de
tenue
de
compte
comprend
l'ensemble
des
mouvements
en
crédit
et
en
débit
du
compte
technique
opérés
par
la Caisse
d'Epargne
Conseil
et
assistance
téléphonique
de
la caisse
d'Epargne
inclus
(hors
coût
de
la
communication
: 0,15
€ /
mn)
Commande
de
la
carte
Assurances
Ouverture
du
compte
technique
Gestion
de
contrat
et
de
compte
Assistance
téléphonique
APPLIQUEE
SUR
CHAQUE
| Transaction
< 500
€€
0,50
%
TRANSACTION
500€
<<<
Transaction
< 1500
0.30
%
| €
0.15
%
. Transaction
> 1500
€€
Euribor
1 mois
(flooré
à
PORTAGE
DE
TRESORERIE
zéro)
+ marge
1,20
%
ABONNEMENT
SERVICES
CAP
ABONNEMENT
ANNUEL
185
€
SERVICES
COMPRIS
DANS
L'ABONNEMENT
Le
titulaire
du
compte
technique
dispose
d’un
service
de
consultation,
Un
accès
au
portail
Web
d'administration
et
de
gestion
des
cartes
: référencement
des
fournisseurs,
paramétrage
des
plafonds
Le
relevé
d'opérations
pièce
justificative
de
la dépense
est
téléchargeable
sur
le site
CENET
SP
Relevé
d'opérations
articles
L 512-856
ei
s.
it8i social
370
G00
000
r cedex
4 ... CAISSE D'EPARGNE Languedoc-Roussillon
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
Pubié
le
ET
ID
:011-211100094-20240318-202411-DE
Référencement
des
fournisseurs
(sur
option)
31
€/
fournisseur
(*)
Paramétrage
des
plafonds
cartes
(sur
option)
31
€/
carte
(*)
Opposition
14€
Refabrication
95€
Réédition
du
code
secret
LE
Suppression
d'une
carte
du
programme
15€
Intérêts
de
retard
Taux
ajustable
(base
taux
BCE
+ 700
pts
de
base)
Traitement
contestation
25
€
Formation
par
personne
(à
la
Caisse
d'Epargne)
150 €
(*)
gratuit
si paramétrage
avec
Chargé(e)
Affaires
Caisse
d'Epargne
Languedoc
Roussillon
G00
000
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20240318-202411-DE
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Par
18
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
v
DECIDE
de
renouveler
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Languedoc-Roussillon
la
carte
d’achat
public
aux
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
> Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
le contrat
« Carte
Achat
Public
» et
toute
pièce
y afférente
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et le
compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régis
BANQUET
2024-010-
Carte
Achat
Public