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Déliberation - 2024 69 DM INTERETS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 69 DM INTERETS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20241209-202469-DE
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
E
=
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
Commune
d'ALZONNE
N°
2024
/ 69
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril,
GIEULES
Bernard,
RUMEAU
Gérard,
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
FORT
Thibault,
LEPRÈTRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
JEANET
Anaïs,
LOPEZ
Jean,
RAMON
Jérémie,
REGRAGUI
Leila formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
18
Absents
: Céline
MEINIER,
TISSEYRE
Jacques,
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
VIEU
Objet
: : Virement
de
crédits
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
les
crédits
nécessaires
au
mandatement
de
certaines
dépenses
étant
insuffisants,
il est
nécessaire
d'effectuer
un
virement
de
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'effectuer
le virement
de
crédits
suivant
sur
le
budget
de
l'exercice
:
CRÉDITS
À
OUVRIR-DEPENSES
CHAPITRE
COMPTE
NATURE
MONTANT
014
7391111
Dégrèvement
TFPNB
1
175,00
€
66
6618
Intérêts
autres
dettes
17
825,00€
CRÉDITS
A
OUVRIR-RECETTES
Rendu
CHAPITRE
|
COMPTE |
OPÉRATION
NATURE
MONTANT
exécutoire
par
sa
transmission
en Préfecture le
013
6419
Remboursement
personnel
19
000,00
€
16/12/2024
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
nt
TS
à
D
\,
Le Maire,
Régis
BANQUE.
Ë
2