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Arrêté - AM 98 20240118 134007
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 98 20240118 134007)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Isère REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE CANTON
Bourgoin Jallieu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N°
DST-C-T-2024-98 Bourgoin Jallieu
Arrêté temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Du jeudi 1er au vendredi 2 février 2024 — parkings quai des Belges et chemin de rosière
Pour le contrôle horaire du Rallye Monte-Carlo Historique
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Vu la demande présentée par le RACING TEAM ESPLANADE- 99 rue de la Libération -38300 BOURGOIN —
JALLIEU qui sollicite l'autorisation d'effectuer le contrôle horaire du Rallye Monte-Carlo historique, sur les
parkings du quai des Belges et chemin de Rosière, du jeudi 1°" au vendredi 2 février 2024. En effet, ce dernier
s'est vu confier le soin d'organiser et de gérer le contrôle horaire du Rallye de Monte Carlo Historique sur notre
Commune, qui prend l'engagement de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les
responsabilités civiles en ce qui concerne tous les risques éventuels, notamment les conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait d'un accident survenu au cours où à l’occasion de la manifestation, et s'engage à supporter ces mêmes risques, et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail.
ARRÊTE
ARTICLE :
Du jeudi 1er au vendredi 2 février 2024, dans le cadre du contrôle horaire du Rallye Monte-Carlo historique,
les -dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement, sur les parkings du quai
des Belges et. chemin de Rosière :
"Le stationnement sera interdit sur la totalité des parkings P1 et P2. Ils sont réservés pour le bon
déroulement du contrôle horaire.
“Le parking P3 est ouvert aux visiteurs.
“ L'entrée au site de contrôle se fera par P1 et la sortie par P2
"Les règles du code de la route devront être respectées. Sur l’ensemble des voiries empruntées par les
véhicules.
“ Les lieux devront être rendus propre et les portiques fermés (clé à venir chercher aux services
techniques)
Signalisation conforme à l'instruction interministérielle précitée : B6d — Barrières de protection — Cônes K5a ARTICLE 2
La signalisation et les aménagements de sécurité nécessaires à l'application du présent arrêté seront mis en place par le demandeur.
L'affichage sur le site est à la charge des Services Techniques.
ARTICLE 4
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation temporaire.
ARTICLE 5
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 8
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
ARTICLE 9
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 17 janvier 2024
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts