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Arrêté - AM 102 20240118 134117
Document publié le Dimanche 10 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 102 20240118 134117)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N°
DST-C-T-2024-102 Bourgoin Jallieu
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Du jeudi 7 au dimanche 10 mars 2024 — rue de la Halle
Dans le cadre du salon « le fil sous toutes ses coutures »
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212-2, L 2213-1 à L
2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par Event Créa 38, représentée par Mme Marie Beroud — 46 rue des Colibris —
38280 VILETTE D'ANTHON dans le cadre du salon « le fil sous toutes ses coutures » du jeudi 7 au dimanche
10 mars 2024
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans
les limites:du territoire de la Commune,
ARRÊTE
Du jeudi 7au dimanche 10 mars 2024, les dispositions suivantes seront prises : Aux abords de la Halle
Grenette:
"L'accès aux abords de la Halle Grenette se fera via la rue du Brigadier Mégevand et la sortie via la
place de la Halle
" Le stationnement sera autorisé rue de la Halle, le long de la Halle Grenette le temps du
déchargement et du chargement — Deux véhicules maximum en même temps. Arrêté à afficher sur
le pare-brise.
“ Attention bien refermer les plots (clés à venir chercher aux services techniques)
ARTICLE 2
La signalisation et les aménagements de sécurité nécessaires à l'application du présent arrêté seront mis en
place par le demandeur
L'affichage sur le site est à la charge du demandeur. Le présent arrêté devra être apposé sur le tableau de
bord de chaque véhicule, afin de permettre aux agents de police la lecture du présent acte.
ARTICLE 3
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui
pourraient survenir du fait de l'occupation temporaire. ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, mercredi 17 janvier 2024
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts