Arrêté - Arrete municipal NP2025 017 Arrete de circulation CIRCET Place St Martin Belligne

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Arrêté - Arrete municipal NP2025 017 Arrete de circulation CIRCET Place St Martin Belligne Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence. Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2025 017 Arrete de circulation CIRCET Place St Martin Belligne)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, LOIARR_NP2025_017_Arrêté de circulation_CIRCET_Place St Martin_BellignéArrêté de circulation_CIRCET_place St Martin_Bellignés

ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2025-017

Relatif à des travaux de génie civil à Belligné

Madame La Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;

Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire – Livre I Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ;

Vu la demande présentée par Mme Lucie CHOTARD représentant l’entreprise CIRCET Considérant qu’il convient, en raison de travaux de génie civil, 39 Place St Martin (près de la borne incendie) à Belligné - 44370 LOIREAUXENCE de réglementer la circulation ;

A R R E T E

Article 1 Du lundi 20 janvier au dimanche 09 février 2025, la circulation routière sera réglementée 39 Place St Martin (près de la borne incendie) à Belligné, commune de LOIREAUXENCE, de la manière suivante :

- Circulation alternée par feux tricolores

- interdiction de stationner et de dépasser

Article 2 Les techniciens de l’entreprise CIRCET seront chargés de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire sous son entière responsabilité ; le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nuit (de part et d’autre de la rue concernée). Pour les interventions programmées, il y aura lieu de mettre en place une signalisation 48h à l’avance.

Article 3 Les techniciens de l’entreprise CIRCET s’engagent à contacter le chef d’équipe du secteur concerné pour une réception de fin de travaux lorsque ceux-ci impactent la chaussée.

En effet, dès l’achèvement de l’occupation, Les techniciens de l’entreprise CIRCET seront tenus de laisser la voirie en état, avec le même type de revêtement, et de réparer tous dommages et dégradations qu’ils auraient pu causer.

Article 4 Les techniciens de l’entreprise CIRCET devront prendre toutes les mesures nécessaires dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour :

- Ne pas gêner le trafic des véhicules et la continuité de la circulation piétonne ; - Préserver de toute dégradation, les habitations des riverains, les ouvrages publics, ainsi que les véhicules en stationnement sur la voie publique

- Assurer la desserte et le libre accès des riverains

- Assurer l’accès permanent et libre aux bouches d’incendie, caniveaux, appareils d’éclairage…

Article 5 Lorsque la largeur du trottoir devra être réduite à moins de 1 m, Les techniciens de l’entreprise CIRCET devront délimiter un passage pour piétons pour permettre leur libre circulation.

Article 6 Les techniciens de l’entreprise CIRCET sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Article 7 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivieLOIARR_NP2025_017_Arrêté de circulation_CIRCET_Place St Martin_BellignéArrêté de circulation_CIRCET_place St Martin_Bellignés

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie.

Article 9 Madame la Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.

Article 10 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 11 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire

- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.

Fait à LOIREAUXENCE,

Le 16 janvier 2025,

Jean GUIMAS

Adjoint au Pôle Ressources