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Arrêté - Arrete municipal NP2025 171 UtilisationEtangGarennes Kermesse PetitsEtGrands Belligne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2025 171 UtilisationEtangGarennes Kermesse PetitsEtGrands Belligne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
LOIARR_NP2025_171_UtilisationEtangGarennes_Kermesse_PetitsEtGrands_Belligné
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2025-171
Relatif à l’utilisation du site de l’étang des Garennes à Belligné dans le cadre d’une kermesse et à la sécurisation des abords de l’étang
Madame La Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire – Livre I Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par l’APE Petits et Grands représentée par Mme Carole RANNOU ; Considérant qu’il convient, d’autoriser l’utilisation du site de l’étang des Garennes à Belligné, commune de Loireauxence dans le cadre de la kermesse organisée par l’association et de sécuriser l’étang pour éviter les risques de noyade.
A R R E T E
Article 1 Le dimanche 29 juin 2025 de 8h à 22h, les abords de l’étang des Garennes seront sécurisés avec des ganivelles et des filets de chantier orange (ou tout autre dispositif), afin d’éviter les risques de noyade.
Une annonce verbale devra être assurée en début de manifestation par le président de l’APE Petits et Grands pour rappeler aux familles la nécessité cruciale de surveiller les enfants (qui sont sous leur responsabilité) durant toute la durée de l’évènement.
Article 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’APE Petits et Grands.
Celle-ci est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 Madame la Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 13 mai 2025,
Christine BLANCHET
Maire de LOIREAUXENCE