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Arrêté - AM 2023 357 Travaux tirage aiguillage raccordement et deploiement fibre optique RD 2152
Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 357 Travaux tirage aiguillage raccordement et deploiement fibre optique RD 2152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
WAP? ARRÊTÉ RAIRE n° 2023-357 mar TEMPO | n° 2023-35 LOIR-ET-CHER RD 21 52
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
EF am 2023-357
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R
411.25 à R 411.28,
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié portant inscription de la RD n°2152 dans la liste des routes classées à grande circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°"° et 8°" parties,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, Directeur Départemental des Territoires de Loir-et-Cher,
Vu la note du ministre chargé des transports du 19 janvier 2023 définissant le calendrier des jours « hors chantiers retenus pour l’année 2023 et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau routier national (y compris RGC) »,
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher en date du 1° décembre 2023,
Vu la demande de la société CONSTRUCTEL en date du 10 novembre 2023 par laquelle le pétitionnaire demande une restriction de circulation pour réaliser des travaux de tirage, aiguillage, raccordement et déploiement fibre optique,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 20 novembre 2023 au 20 décembre 2023 dans la voie suivante :
- RD 2152
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
La circulation sera alternée manuellement.
Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux. La vitesse sera limitée à 30km/h. Les panneaux réglementaires de signalisation de chantier et de restriction de circuler ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mises en place et entretenus par la société CONSTRUCTEL.
L'entreprise sera responsable :
°e du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 5 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l’alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 7 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée à:
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Directeur des Affaires scolaires,
M. le Responsable des transports de la région,
Le Service à la Population,
Le SIEOM,
Val d'Eau,
L'entreprise CONSTRUCTEL
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 1° décembre 2023
Maire,