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Arrêté - AM 2024 109 CIRCET Travaux tirage fibre optique du 1 Avenue Maunoury au 15 route dOrleans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 109 CIRCET Travaux tirage fibre optique du 1 Avenue Maunoury au 15 route dOrleans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024-109
LUN. 4 Du 1 avenue Maunoury au 15 route d‘Orléans LOIR-ET-CHER
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
EF am 2024-109
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°" et 8°" parties,
Vu la demande de la société CIRCET ERI5280 en date du 20 mars 2024 par laquelle le pétitionnaire demande l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage fibre optique, du 1 avenue Maunoury au 15 route d'Orléans,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 2 avril 2024 au 23 avril 2024.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
L'entreprise CIRCET ERI5280 devra respecter les mesures suivantes :
YŸ _ Neutralisation de la circulation piétonne au droit des travaux,
Ÿ Déviation de la circulation piétonne sur le trottoir en face par le passage piétons existant.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
- Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de l’'ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
- Des services de la commune de MER, du syndicat « Val d'Eau » ainsi que le « SIEOM ».
- Des entreprises exécutant les travaux ou y concourant.
Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l'article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d'une mise en fourrière conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : L'entreprise préviendra les occupants des entreprises riveraines situées dans la zone de travaux de l'ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de
stationnement. ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER
Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population
L'entreprise CIRCET ERI5280
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 25 mars 2024
é Maire,