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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ESPACE CULTUREL BOURVIL ------------------------------- Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ; Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ; L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1 er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie, La demande de l’entreprise SOGETRA, sise Zone Industrielle – 61500 SEES, en date du 27/06/2024 en vue des travaux de création tranchée 4M pour vidéoprotection, situés Espace Culturel Bourvil à Franqueville- Saint -Pierre. o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier, ARRÊTE Article 1 er : Du 04/07/2024 au 06/07/2024 de 9h00 à 16h00 en fonction des besoins du chantier : - La circulation de tous véhicules sera maintenue au droit et à l’avancement du chantier. - Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier. - La vitesse sera limitée à 30 Km/h à proximité de la zone de travaux. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux portant le mention « 30 ». - Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé. - L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise. Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SOGETRA de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes. Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. 2024 / 103 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Pour exécution : - L’entreprise SOGETRA (ludovic.charles@sogetrasa.com) - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos - Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale Pour information : - Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r) - Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole - Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76 Fait à Franqueville- Saint- Pierre, le 27 JUIN 2024 Le Maire, Bruno GUILBERT