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Déliberation - 24012 Deliberation Beaulieu sous Bressuire convention d'accueil de collaborateurs benevoles
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 24012 Deliberation Beaulieu sous Bressuire convention d'accueil de collaborateurs benevoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du on
DRESSUIRE Conseil Municipal nadorare de la Ville de BRESSUIRE 24012
SEANCE du : 12 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 février 2024.
Anne-Marie BARBIER Pierre BUREAU Constance MACKOW Philippe ROBIN jusqu'à 19h30
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD EL Anne ROUX _
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS _ Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
Bruno BODIN Stéphanie FILLON | Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS
(Hélène BROSSEAU Etienne HUCAULT _ Alain ROBIN
Sandra CAILTON, Jamel CHENIOUR, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU,
pouvoir à Marinette TALLIER pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Emmanuelle MENARD
Jean-François MORIN, Marie JARRY, Florence BAZZOLI, pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Bérangère BAZANTAY pouvoir à Pascal GABILY
Sandrine DELUGEAU Philippe ROBIN à partir de 19h30
Secrétaire de séance : Yannick CHARRIER, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur des finances
+++
| Beaulieu-sous-Bressuire : convention d'accueil de collaborateurs bénévoles
Arnaud PRINTEMPS présente le dossier.
Vu la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2023,
Dans le cadre de la réorganisation du réseau de lecture publique de la Communauté d’Agglomé- ration du Bocage Bressuirais, la commune a opté pour un retour à une gestion communale de ce service pour la bibliothèque de Beaulieu sous Bressuire. Le fonctionnement de cette bibliothèque sera assuré par des bénévoles.
A ce titre, une convention de bénévolat fixant le cadre d'actions des bénévoles et les engagements de la collectivité (modalités de remboursement des frais, formations, …) doit être conclue.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
— D'ACCEPTER la mise en place de conventions avec les bénévoles
— D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y rapportant
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
ÂR
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis &n ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_012-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024