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Arrêté - N°41 2022 Reglementation de la Circulation Defile du 14 JUILLET
Document publié le Mercredi 14 juillet 2021 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°41 2022 Reglementation de la Circulation Defile du 14 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
C1X17
ARRETE
DU
MAIRE
n°
41/PM/2022
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
DEFILE
DU
14
JUILLET
L'an
deux
mil
vingt
et deux,
le
14 juillet,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét notamment
les articles
L 2213.1
à L
2213.6,
Considérant
qu’à
l’occasion
du
défilé
du
14
juillet,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la sécurité
des
participants
et des
utilisateurs
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
le jeudi
14
juillet
2022
de
10h30
à
12h00
dans
les
rues
empruntées
par
le défilé.
. Avenue
Victor
Hugo,
. Avenue
Jules
Ferry,
. Rue
de
Hamoir
sur
Ourthe
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sur
la place
de
Lattre
de
Tassigny
sera
interdit
du
mercredi
13 juillet
2022
- 20h
au jeudi
14 juillet 2021
— 20h
ARTICLE
3
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire,
Mr
Hervé
VAXELAIRE