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Déliberation - Dlibration 2024 09 Tarifs
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Ferrières-sur-Ariège.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 2024 09 Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publiéle 7 À MARS 2074 EM
ID : 008-210901211-20240307-DEL_2024_09-DE
Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 7 mars 2024 Délibération °2024/09
Département de l'Ariège
Commune de FERRIERES SUR ARIEGE
= 09000
| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |
L'an deux mil vingt-quatre et le sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.
Présents : Paul HOYER, Martine DOUMENC-CAUBERE, Gilles CASTROVIEJO, Alain CABALLERO, Jacques HUBERT, Franck MENDEZ, Valérie SURCIN, Jean-Paul GRANIER, Philippe BILLAUD, Enguerrand BORDEAU.
Absents excusés : Jean CASSAN , Katia RIU
Procuration de : Jean CASSAN à Paul HOYER et Katia RIU à Valérie SURCIN
Secrétaire de séance : Martine DOUMENC-CAUBERE
Date de la convocation : 01 mars 2024
OBJET:
DELIBERATION POUR LA REVISION DES TARIFS COMMUNAUX
ET REMISE EN LOCATION DE LA SALLE DES FETES AUX
PARTICULIERS
Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs communaux tels que présentés ci-dessous :
1) LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES :
Pièces à fournir pour toutes mise à disposition de la salle que ce soit à titre gratuit ou onéreux : une caution de 800 € par location, une attestation de responsabilité civile. La convention sera à signer avant la remise des clefs.
Locations en semaine Forfait week-end | Location salle des fêtes
du lundi à 9h au vendredi à 16h00 du vendredi à
TARIFS 1 jour de location |2 jours de location! 3joursde | 16h30 Un 4 | location | |
Particuliers résidents à 200 € TTC 250 E TIC 300 € TTC 400 € TTC
__Fenières | À
Particuliers non-résidents à 300 € TTC 450 E TTC 500 €TTC 600 € TTC Ferrières |
Associations extérieures à 225€ TIC 325 €TTC 400 €TTC 450TTC | Ferrières Co _
| Associations domiciliées à gratuit gratuit gratuit gratuit Ferrières ou ayant une
convention spécifique avec
la commune _ _
Ménage de la salle des fêtes non compris.
Tarif de location pour un organisme réalisant des formations professionnels (type GRETA .….) pour la réalisation de formations professionnelles : 100 € TTC par jour de location charges comprises. Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2074
Publié le
ID : 009-210901211-20240307-DEL_2024_09-DE
ROURS
2) LOCATION DE LA SALLE DE REUNION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS :
20 € TTC de l'heure.
3) CIMETIERE :
Concessions : 50 €TTC le m°, pour 30 ans.
- Concessions de 2 x 3 m= 6m? soit 300 € TTC pour 30 ans + taxes d’enregistrement - Concessions de 1,2 x 3m = 3,60 n° soit 180 € TTC pour 30 ans + taxes d’enregistrement
Colombarium : 400 € TTC par case pour 30 ans + taxes d’enregistrement
Dépositoire :
TARIFS 1er mois 2ème mois | 3ème mois | 4ème mois | Sème mois | 6ème mois
Par case utilisée |22 € TTC 33 €TTC |44 €TTC S5 €TTC 66€ TTC |77 €TTC
L'utilisation est limitée à six mois consécutifs.
Tout mois commencé est dû en entier.
4) REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES TAXIS : gratuit.
5) REDEVANCE D'OCCUPATION DE LA HALLE COUVERTE (PLACE DU BERNET) :
2 € le m° /an pour les commerces et 3 € le m° pour chaque manifestation après accord de la Mairie,
6) TARIF HORAIRE DES OUVRIERS COMMUNAUX POUR LES TRAVAUX EN REGIE : 25 €TTC
7) TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : 5.03 € TTC le repas.
La mairie a décidé dans sa délibération du conseil municipal n° 2023/59 du 20/11/2023 de prendre à sa charge 0.40€ sur le prix unitaire facturé par la cuisine centrale jusqu’au 5/07/2024, il sera donc facturé 4.63€ du 1/01/2024 au 05/007/2024 puis 5.03€ à partir de 01/09/2024.
Suite à l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2022 mettant fin aux compétences du SIVE Ferrières-Prayols, le conseil municipal devient compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (art. R 531-52 du code de l'éducation). Les tarifs sont librement fixés mais ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient résultant de l'ensemble des charges pesant sur le service. Le prix d’un repas est à ce jour facturé par la cuisine centrale de la commune de Verniolle à la commune de Ferrières-sur- Ariège à 5.03 € TTC le repas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DIT que les tarifs tels que présentés par Monsieur le Maire sont adoptés pour l’année 2024.
DECIDE de relancer la location de la salle des fêtes aux particuliers en y associant une astreinte de la part des élus, selon un tour de rôle établie par un planning. Le téléphone portable de la mairie sera à récupérer les vendredis dans l’après-midi et à ramener les lundis dans la matinée au secrétariat de la mairie. Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Regçu en préfecture le 18/03/2024 es
Publiéle 2 :} MARS 2024 ER
ID : 009-210901211-20240307-DEL_2024_09-DE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire de cet acte le:
Après dépôt en préfecture le:
Après publication ou notification le : 20 MARS 2024
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire certifie sous sa responsabilité,
Le caractère exécutoire de cet actele: 21 MARS 2024
Après dépôt en préfecture le : 18 MARS 2074
Après publication ou notification le :? MARS 2024
Le Maire,
Paul HOYER
Nombfe de membres en fxercice : 12
Nombre de membres prébents- 10
Nom suffrifes exprimés : 12
Nombre de procurations : 02
VOTES: Pour :12
Contre : 00
Abstention :00
Le Secrétaire de Séance
Mme Martine DOUMENC-CAUBERE
SE S >
Date de mise en ligne de l'acte: 2°? MARS 2024 Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le
ID : 009-210901211-20240307-DEL_2024_09-DE
Fabia 1703