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Déliberation - dliberation du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-sur-Ariège.
Lien du pdf (Déliberation - dliberation du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 n
pute 23 MARS 2076 ID : 009-210901211-20260320-DEL_ 2026 _009-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026 009
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loï dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil} sous la présidence de 15 15 15 Monsieur GRANIER Jean-Paul.
Date de la convocation :
Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
16/03/2026 Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN, Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 14 0 1 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Billaud est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Élection du Maire |
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
La séance est présidée par Monsieur Jean Paul GRANIER, doyen d'âge pour procéder à l'élection du maire.
Mr Billaud Philippe est désigné en qualité de secrétaire pour l'élection, par le conseil municipal (art. L. 2121 — 15 du CGCT), il rédigera le PV de l'élection annexée à la présente délibération.
Deux assesseurs sont désignés pour compléter le bureau : Mme Lucas Marion et Mr Roques Nicolas.
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un
appel de candidatures, Madame SURCIN Valérie se porte candidate, il est procédé au
DEL_2026_009 vote.
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 es |
Publié le? 3 MARS 202 SI
ID : 009-21090121 1-20260320-DEL_2026 009-DE
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a déposé dans l'urne son bulletin
de vote sur papier blanc dans une enveloppe fermée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 15
bulletins blancs ou nuls : 1
suffrages exprimés : 14
majorité absolue : 8
À obtenu :
Madame SURCIN Valérie a obtenu: 74 voix
Madame SURCIN Valérie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Jean-Paul GRANIER
Président de séance
PT
Monsieur Philippe BILLAUD
Secrétaire de séance
DEL. 2026 009 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 0
Pebiéle 23 MARS 2026 L ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026_010-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vwndredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026 010
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil}, sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
once Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE, Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN,
Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 15 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Philippe BILLAUD est nommé({e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Création de trois postes d'adjoints au Maire |
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Mme la Maire explique qu'il pourrait donc y avoir 4 postes d'adjoints, mais qu'elle souhaiterait qu'il n'y en ai que 3 pour permettre la mise en place de conseillers délégués.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de trois (3) postes d'adjoints.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Monsieur Philippe BILLAUD Président de séance Secrétaire de séance
- Ée DEL_ 2026 010 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 c F
Publié le 2603 L FER
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026 011 _01-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement: Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026 011_01
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt mars deux mille Vngt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
Dat tion :
ate de la convocation Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
16/03/2026 Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN, Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 15 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Élection des adjoints au Maire Annule et remplace pour erreur matérielle |
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026/10 du 20 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints à trois,
Monsieur BILLAUD Philippe est désigné en qualité de secrétaire pour l'élection par le conseil municipal (art. L. 2121 — 15 du CGCT).
Sous la présidence de Madame SURCIN Valérie élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
La maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Mme la Maire laisse 10 minutes aux conseillers municipaux pour se concerter et déposer
DEL_2026 _011_01 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 =, 7 =
Pubiiéle 74 fo3 2 SLT
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026_011_01-DE
leurs listes.
La maire a constaté que 1 listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée.
Cette listes est jointe au procès verbal.
Une liste portée par Mr HUBERT Jacques, elle est composée dans l'ordre de :
-Mr Jacques HUBERT
-Mme Céline BLANCO
- Mr Guillaume TERNY
Mme la Maire laisse la tête de liste exprimer les motivations de la liste.
Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom a remis son bulletin de vote, dans l'urne, dans une enveloppe fermée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : O0
- suffrages exprimés : 15
- majorité absolue : 8
Mme la Maire proclame la liste élue et les adjoints sont immédiatement installés dans leurs fonctions,
Ils ont pris rang dans l'ordre de la liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation. :
Mr HUBERT Jacques : 1er Adjoint,
Mme BLANCO Céline : 2ème Adjointe
Mr TERNY Guillaume : 3ème Adjoint
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Monsieur Philippe BILLAUD Président de séance Secrétaire de séance
HE
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LL
DEL_2026_011_01 ARE come. rats Se Meiers nom |
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)
| Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! w ia e T te (M. où Mme) nero fes) {en chiffres)
LA ae GALL. Male. ee . Amp ts | Maire a
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Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire, le plus âgé, /
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Reçu en préfecture le 23/03/2026 …. P*
Publié le " ] Ê
2 3 MARS 2026 ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026 012-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026_012
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vngt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
Date snene Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN,
Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 10 0 5 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Approbation du procès verbal de la séance du 19 février 2026 |
Madame la maire donne lecture aux membres présents du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 19 février 2026 et propose à l'assemblée de l'adopter. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d'adopter le procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026, joint à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO
Président de séance Secrétaire de séance
A Le
os <= 7 nt
_ DEL_2026_012 Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
République Française 009-210901211-DEL_ 2026 012-DE
Département : ARIEGE AGEDI
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Procès verbal
Le jeudi 19 février 2026 à 18 heures 15, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine DOUMENC-CAUBERE.
Secrétaire de la séance : Madame Katia RIU
Présents : : MARTINE DOUMENC-CAUBERE, ENGUERRAND BORDEAU , ALAIN CABALLERO , FRANCK MENDEZ, JACQUES HUBERT , KATIA RIU, VALERIE SURCIN, JEAN-PAUL GRANIER , JEAN CASSAN , GILLES CASTROVEJO, Odile ROSSE
Représentés : PAUL HOYER représenté par ALAIN CABALLERO, Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO représenté par Madame Martine DOUMENC-CAUBERE Absents et excusés : Monsieur Philippe BILLAUD , Madame Rachel WIEDENKELLER
Ordre du jour :
DELIBERATIONS :
4- Approbation du PV du Conseil municipal du 26 janvier 2026
2- Approbation du CFU 2025 ( Compte financier unique)
3- Modification des tarifs communaux : tarifs cantine
4- Adhésion au contrat collectif de santé proposé par le CDG09
INFORMATIONS :
1- Présentation des décisions de Mme ta Maire
2- Retour sur la joumée sécurité routière Mr Mendez
3- Planning bureau de vote
QUESTIONS DIVERSES
Délibérations du conseil :
1)Approbation du procès verbal de la séance du 26 janvier 2026 (N° DEL_2026_006)
Le procès-verbal de la séance précédente est soumis à l'assemblée
Délibération : adoptée
2) Approbation du CFU 2025 (Compte financier unique)
Délibération ajournée suite à la panne subit par le trésor public sur leur logiciel. Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
009-210901211-DEL_2026 012-DE
3) Révision des tarifs communaux (N° DEL_2026 007) AGEDI
-Mme la Maire explique que l'objectif est de revoir les tarifs de la cantine pour l’année 2026, les principaux ajustements concernent : les tarifs TTC de la restauration scolaire suite à l'augmentation des tarifs du prestataire soit :
-3.96€ pour les enfants de maternelles {au lieu de 3.90)
-4.18€ pour les enfants de primaires (au lieu de 4.13)
-4.88€ pour les adultes (au lieu de 4.81)
Pour les inscriptions hors délais le tarif est de 5.10€ (au lieu de 5)
Pour les présents mais non inscrit au préalable le tarif est de 6.10£€ (au lieu de 6)
Pour 1 pique-nique enfant : 4.47€
Pour 1 pique-nique adulte : 5.28€
- Mme Rosse : est-ce que toutes les cantines ont les mêmes tarifs
- Mme la Maire non c’est un marché public, doncil y a des tarifs différents, nous sommes dans la
fourchette basse
Délibération : adoptée
4) Adhésion au contrat collectif frais de santé proposé par le CDG09 (N° DEL_2026_006)
La commune de Ferrières-sur-Ariège souhaite adhérer, à compter du 1er janvier 2027, au contrat collectif de complémentaire santé mis en place par le Centre de Gestion de l'Ariège {CDG 09) et assuré
par Prévifrance, pour une durée de six ans,
Ce dispositif permet aux agents de bénéficier de garanties collectives et de cotisations négociées. La participation employeur est versée uniquement aux agents qui adhèrent au contrat collectif, et non aux détenteurs d’une mutuelle labellisée.
La commune fixe sa participation financière selon la situation familiale :
20 € / mois pour un agent seul
28 € / mois pour un agent avec 1 enfant
38 € / mois pour un agent avec 2 enfants ou plus
La délibération autorise également la signature de la convention d'adhésion et prévoit l'inscription des
crédits nécessaires au budget.
Délibération : adoptée
INFORMATIONS :
1-_ Présentation des décisions de Mme la Maire
-Décision de vente d'une concession
-Décision des demandes de subventions :
e Citeme,
° Adressage,
e Fermeture local poubelle
- Mme la Maire : Les him ont dit avoir contacté les locataires et avoir leurs accords. - Mr Castroviejo informe qu'il n’a pas été contacté.
- Mme Surcin : mais pourquoi les him ne participent pas ? - Mme la Maire : parce que c'est sur notre terrain, les hlm feront les doubles des clefs à leurs charges e Peinture et matériel réfectoire
2- Retour sur la journée sécurité routière : Mr Mendez
-Mr Mendez : La journée s'est très bien passée. Des bénévoles étaient présents, et les enfants ont été
volontaires, très intéressés et vraiment séduits par la présentation. Les parents, en revanche, étaient
moins nombreux. Mme Dubien a été formidable : elle sait capter l'attention des enfants et les intéresser.
Il ajoute que Madame la sous-préfète est venue.
Mme Duburc, directrice de l'école Simone Veil, demande à renouveler l'expérience.
ilest conclu que c'est une journée à refaire.
Mr Mendez remercie les collègues élus qui sont venus.
I! note qu'il y avait suffisamment de monde pour encadrer et prendre en charge les enfants.
3-_ Planning bureau de vote
Chacun se positionne pour la tenue du bureau de vote.
QUESTIONS DIVERSES
Signalisation
e Mme la Maire explique que, concernant la signalisation des zones limitées à 30 km/h, Lavelanet
n'a pas de pochoirs : ils passent par un prestataire.
e Mr Mendez : indique avoir contacté la mairie de Foix, et M. Lafitte propose de prêter du
matériel, avec deux techniques possibles : pochoir ou thermocollage.
+ Mme la Maire rappelle : « Nous, on a déjà la peinture. ». Mr Caballero contactera la mairie de
Foix pour s'organiser.
e Mr Mendez: || faudrait qu'un agent aille récupérer le support qu'ils vont nous prêter. Le matériel
est neuf, il demandera donc une attention particulière pour qu'on le rende en parfait état.
e Mme la Maire précise qu'elle avait demandé aux agents de vérifier si nous avions des panneaux
pour compléter la signalisation.
e Mr Mendez: || faudra installer un panneau 30 quand on arrive depuis Jean Durroux, et en
prévoir ailleurs aussi.
e Mr Caballero : Et si l'on mettait des panneaux 30 directement aux panneaux d'entrée de la
commune ?
+ Mme la Maire : Est-ce possible sur la RD8 ? On va contacter le département pour le vérifier
Elle propose d'installer :
° un panneau au Gariac,
- un autre en montant devant EDF,
° un autre en tournant au rond-point de Jean-Durroux,
* et de compléter avec de la peinture au sol.
e Mr Mendez : Oui là il faut agir.
Clés de l'école / Sécurité
e Mr Hubert: La directrice souhaiterait des doubles de clés pour les intervenants qui viennent
dans l'école.
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
009-210901211-DEL_2026 012-DE
AGEDI Mme la Maire : Les intervenants du RASED interviennent régulièrement.
J'ai répondu à la directrice que je n'étais pas favorable à multiplier les clés et que je soumettrais la
question au conseil.
Mr Mendez : || y a tout de même le plan Vigipirate à respecter.
Mme Surcin : Mais pourquoi arrivent-ils à toutes les heures ? Pourquoi ne pas intervenir aux
heures de récréation ?
En revanche, il faut répertorier les clés.
Mme la Maire : Karine est en train de le faire.
Mme Riu sort à 19 h 02.
Après discussion, le conseil demande :
- de ne pas accéder à la demande de la directrice,
* et de tenir un registre précis des détenteurs de clés.
+ Question posée : comment procéder avec les remplaçants ? Signent-ils lors de la remise d'une clé ?
Mme Riu revient à 19 h 06.
Comité des fêtes
Mr Bordeau : je suis président démissionnaire du comité des fêtes.
Mme la Maire : il y a peut-être des personnes intéressées pour reprendre l'association.
Mr Bordeau : Je souhaite reverser le solde du compte à la commune afin de pouvoir clôturer les
comptes. Les futurs responsables rouvriront leurs comptes où ils le souhaitent.
Mme Surcin : Nous allons vérifier auprès du Trésor public comment récupérer ce montant et quels justificatifs seront nécessaires.
Fin de séance
La séance est clôturée à 19 h 20.
Madame Martine DOUMENC-CAUBERE Madame Katia RIU Président de séance Secrétaire de séance
.
. 4 e L' Ps = —_— 7 SES —
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
009-210901211-DEL_2026 012-DE
AGEDI Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
CG Publiéle 23 MARS 2026
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026_013-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026 013
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
Date d ion :
aie de la convocation Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
EENES Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN,
Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 15 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel
WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Délégation d'attribution du conseil municipal au maire |
Mme. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales
(article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain
nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de
confier à Madame la Maire les délégations suivantes :
Article 1
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2° De fixer, dans la limite de 2 500€ (deux mille cinq cent euros), les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une
DEL_2026_013 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 17 ler
Publiéle 7 3 MARS 2026 S LOT
ID : 008-210901211-20260320-DEL_2026_013-DE
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 1 Million d'€ (un million d'euros) à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les
délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (quatre
mille six cent euros) ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant
des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2
ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le
conseil municipal, soit pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros (cinq
cent mille euros) ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas nécessaires à la bonne gestion
DEL. 2026_013 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 ee f 3
Publiéle 73 MARS 2026 ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026 013-DE
communale que ce soit au pénal comme au tribunal administratif, le maire pourra
également porter plainte au nom de la commune, et de transiger avec les tiers dans la
limite de 1 000 € (mille euros) ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 20
000 € (vingt mille euros) ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par
le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la
loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le
conseil municipal, soit fixé à 50 000 € (cinquante mille euros) par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,
au nom de la commune et dans les conditions fixées par l'article, le droit de préemption
défini par l'article L. 214-1 du même code pour les opérations d'un montant inférieur à 500
000 € (cinq cent mille euros) ;
22° D'exercer au nom de la commune lé droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.
240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit pour les opérations
d'un montant inférieur à 500 000 € (cinq cent mille euros) ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de
montant ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de
DEL 2026 013 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 €: .
Publié le ? 3 MARS 2026 tG
ID : 009-21090121 1-20260320-DEL 2026 013-DE
l'article L 123-19 du code de l'environnement.
Article 2
Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le
cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés,
conformément à l'article L 2122-19 du CGCT.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO
Président de séance Secrétaire de séance
DEL_2026 013 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 c
Pubréls Ÿ 6 Jo 126 S'LG
ID : 009-210901211-20260320-DEL_ 2026 014-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIÈGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_ 2026 014
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
pate sonne Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN,
Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 45 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Fixation des indemnités de fonction des élus
Vu le Code général des collectivités territoriales ( CGCT),
Notamment les articles L.2123020 à L.212302401 relatifs aux conditions d'exercices des mandats locaux, tels que modifiés part la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 ;
Vu l'article L.2123-23 du CGCT précisant que, dans les communes de moins de 1000 habitants, l'indemnité de fonction du Maire est fixée au taux maximal prévu par la loi, sauf si la Conseil Municipal en décide autrement ;
Considérant que pour les communes de 868 habitants, l'effectif légal du Conseil municipal est de 15 membres et que le nombre maximal d'adjoints légaux est de 4 ;
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale annuelle est calculée sur la base de l'indemnité maximale du maire et de l'indemnité maximale de 4 adjoints calculé à partir de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
DEL_ 2026 014 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le l2frb SO
ID : 008-210901211-20260320-DEL_2026_014-DE
Considérant la délibération n°2026_10 du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre d'adijoint
Considérant que le maire ne renonce pas au bénéfice du taux maximal de sa strate ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les limites de cette enveloppe, les indemnités des adjoints, des conseillés délégués et des conseillers municipaux au titre de l'exercice effectif de leurs fonctions ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE avec effet immédiat :
1 - De constater que l'indemnité de fonction du Maire est fixée, de plein droit, au taux maximum prévu par la loi.
2 - De fixer les indemnités des adjoints et conseillers en pourcentage de l'indice brut terminal comme suit :
* er adjoint : 11.07%
+ _ 2eme adjoint : 9.52%
* 3ème adjoint : 9.52%
+ Conseillers municipaux délégués (3) : 4.35% chacun
+ Conseillers municipaux (8) : 0.49% chacun ( au titre de l'exercice effectif de leurs fonction)
3 - De préciser que ces taux s'appliqueront à toute valeur future de l'indice maximum, permettant une revalorisation des montants sans nouvelle délibération du conseil.
4 - D'adopter le tableau récapitulatif ci dessous.
5 - D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal
6 - Charge la Maire de l'exécution de la présente délibération
7 - Autorise la Maire à signer tous documents pour l'exécution de la présente délibération
DEL_2026_014 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 c a,
Publié le 7 lo 3/76 - ts
ID : 009-210801211-20260320-DEL_2026 014-DE
TABLEAU ANNEXE - Indemnités des élus
Commune de Ferrières-sur-Ariège - Population 868 habitants
Taux exprimé en % de l'indice brut terminal ( IB 1027)
Fonction Taux % Montant € (Brut) Majoration éventuelle
Maire maximum 1820.96€ Pas de majoration
1 er adjoint 11.07% 455.03€ Pas de majoration
2ème adjoint 9.52% 338.34€ Pas de majoration
3ème adjoint 9.52% 338.34€ Pas de majoration
Conseiller délégué 1 4.35% 154.60€ Pas de majoration
Conseiller délégué 2 4.35% 154.60€ Pas de majoration
Conseiller délégué 3 4.35% 154.60€ Pas de majoration
Conseiller municipal 1 0.49% 20.14€ Pas de majoration
Conseiller municipal 2 0.49% 20.14€ Pas de majoration
Conseiller municipal 3 0.49% 20.14€ Pas de majoration
Conseiller municipal 4 0.49% 20.14€ Pas de majoration
Conseiller municipal 5 0.49% 20.14€ Pas de majoration
Conseiller municipal 6 0.49% 20.14€ Pas de majoration
Conseiller municipal 7 0.49% 20.14€ Pas de majoration
Conseiller municipal 8 0.49% 20.14€ Pas de majoration
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO Président de séance Secrétaire de séance
DEL_2026 014 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 Œ
Publié le 20 /o3[26 SG
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026 015-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026 015
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses te Lo LeE séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
D ane Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE, Monsieur Jacques HUBERT, Madame Valérie SURCIN,
Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 45 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération portant constitution de la commission d'appel d'offres et de délégation de service public
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu par scrutin de liste à bulletin secret. || convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Pour une commune de moins de 3500 habitants, outre le maire, son président, cette
commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
DEL_2026 015 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 ei f A
Pwiélk 9Cfo 3/96
ID : 009-210901211-20260320-DEL_ 2026 015-DE
Sont candidats aux postes de titulaires :
Liste 1 : Mr Guillaume TERNY
Mr Jean-Paul GRANIER
Mme Marion LUCAS
Sont candidats aux postes de suppléants :
Liste 1 Mr Nicolas ROQUES
Mr Alain CABALLERO
Mr Jacques HUBERT
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimées : 15
Sièges à pourvoir : 3 titulaires, 3 suppléants
Sont donc élus en tant que titulaires :
Liste 1 : Mr Guillaume TERNY
Mr Jean-Paul GRANIER
Mme Marion LUCAS
Sont donc élus en tant que suppléants :
Liste 1 Mr Nicolas ROQUES
Mr Alain CABALLERO
Mr Jacques HUBERT
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO Président de séance Secrétaire de séance
DEL_2026 015 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 Æ
Publiéle 7 @ lo3{44 Ge
ID : 009-210901211-20260320-DEL_ 2026 016-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du wndredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026 016
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
tion :
Date de la convocation Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
16/08/2026 Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN,
Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 45 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
(Objet : délibération portant constitution des différentes commissions communales |
Madame la maire explique au conseil municipal qu'il est souhaitable de désigner des
membres dans les différentes commissions communales pour permettre une bonne gestion de la commune.
Madame la maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
La maire est la présidente de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou
d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Les membres sont désignés par vote à bulletin
secret ( art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
DEL_2026_016 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 9C fo2 {26 CT
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026 016-DE
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
« de ne pas procéder au scrutin secret, en conformité avec les dispositions du CGCT, notamment de l'article L 2121-21.
+ d'organiser les commissions municipales telles que présentées dans le tableau
suivant en sachant que la commission d'appel d'offre à déjà fait l'objet d'une délibération n°2026/15 lors du conseil du 20 mars 2026.
Travaux/
Communication/ Affaires RH/
Finances Urbanisme/
Vie associative scolaires Affaires Sociales Environnement
Nicolas
ROQUES
Nicolas ROQUES Alain
Katia RIU CABALLERO Jean-Paul
Florence BRESSON GRANIER Florence
Jean-Paul Jean-Louis BRESSON GRANIER Katia RIU MAZZONETTO Marion LUCAS
Katia RIU
Martine Rachel Guillaume Jacques
DOUMENC WIENDENKELLER |TERNY HUBERT Martine DOUMENC
Philippe Marion LUCAS Odile ROSSE Martine Céline BLANCO
BILLAUD DOUMENC
Jacques HUBERT Phüippe BILLAUD
Céline
BLANCO
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO
Président de séance Secrétaire de séance
DEL_2026 016 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 A
Publié le 20 bo3/26 (977
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026_017-DE
République Française
Département : ARIÈGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026 017
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
tion :
DRIDIES IAICORRESLOR Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
LÉREERES Monsieur Jacques HUBERT, Madame Valérie SURCIN, Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 15 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Désignation des délégués au SDE09 |
Vu la délibération de la commune portant adhésion au Syndicat Départemental d'énergie
de l'Ariège dit SDEOS9,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 1951 portant création du Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées (SDCEA),
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 portant modification des statuts du Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées dont changement de dénomination pour Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège ( SDE09)
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de ce syndicat,
DEL_2026 017 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 20 l3 [18 SLT
ID : 009-210901211-20260320-DEL 2026 _017-DE
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
DECIDE de désigner :
Comme délégué titulaire Mme SURCIN Valérie
Comme délégué suppléant Mr TERNY Guillaume
Charge Mme la Maire de transmettre cette délibération au président du SDE09
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO Président de séance Secrétaire de séance
DEL._2026_017 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 Œ ss
Publié le gb lo> RE + LE
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026 018-DE
République Française
Département : ARIÈGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026_018
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses FER séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
Date de la convocation: Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE, 1603/2026 Monsieur Jacques HUBERT, Madame Valérie SURCIN,
Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 15 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : désignation des délégué au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance (CLSPD)
Considérant qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter la Commune au sein du Conseil Local de Sécurité de la Délinquance (CLSPD),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de désigner :
- Titulaire : Mme SURCIN Valérie
*_ Suppléant : Mme DOUMENC-CAUBERE Martine
Charge Mme la maire de transmettre cette délibération au CLSPD,
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO
Président de séance Secrétaire de séance
DEL_2026_018 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 ee cs h
Publié le 7 GC lo3 f2b s
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026 019-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026 019
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
D sons Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE, Monsieur Jacques HÜBERT , Madame Valérie SURCIN,
Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 15 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Désignation de délégués au syndicat mixte d'aménagement des rivières-vail
d'Ariège ( SYMAR)
Considérant qu'un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement des Rivières — Val d'Ariège (SYMAR),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de désigner :
* Titulaire : Mr GRANIER Jean -Paul
°_ Suppléant : Mr MAZZONETTO Jean-Louis
Et Charge Mme la maire de transmettre cette délibération au Président du SYMAR
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO Président de séance Secrétaire de séance
QUE FF, 1 AR
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DEL 2026 019 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 c
Publié le 20 lo3/b S10
ID : 009-210901211-20260320-DEL_ 2026 020-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026 020
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ere séances (Salle du conseil}, sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
Date de la convocation :
16/03/2026 Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE, Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN,
Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 15 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Désignation du délégué des élus au Comité National des Oeuvres Sociales (CNAS)
La commune de Ferrières-sur-Ariège adhère depuis le 1er janvier 2013 au Comité National
des Œuvres Sociales (CNAS) pour l'ensemble de son personnel en activité (retraités et élus exclus), par délibération n°27/2012 du 17 décembre 2012.
Au vu du changement de mandature, il convient de désigner un nouveau délégué des élus pour représenter la commune aux instances du CNAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de désigner :
- Mme BLANCO Céline
Et Charge Mme la Maire de transmettre cette délibération au CNAS
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO
Président de séance Secrétaire de séance LE
3 a
#
POULE
DEL_2026 020 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publiéle Ÿ 6 L3 f2b SLR
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026 _021-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026 021
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
PS Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE, Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN,
Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 15 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Désignation des représentants de la commune de Ferrières-sur-Ariège à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition des assemblées ;
Considérant que chaque membre adhérent au Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Ferrières-sur-Ariège au sein de
l'Assemblée du Syndicat Mixte AGEDI ;
Madame la Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée
DEL 2026 021 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 5 à
Pubiéle 9 lb2 1% SIG
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026 021-DE
Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-DESIGNE en qualité de représentant titulaire : Mme SURCIN Valérie
-DESIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme BRESSON Florence
PRECISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours
AUTORISE madame la Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO Président de séance Secrétaire de séance
DEL_2026 021 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le {23 Pb S1Gr7
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026 022-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026_022
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil}, sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
Date de la convocation Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
16/03/2026 Monsieur Jacques HUBERT, Madame Valérie SURCIN,
Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 45 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Désignation de délégués au conseil d'administration du Lycée
professionnel Jean Durroux
Madame la Maire explique au conseil qu'il est nécessaire de désigner un délégué titulaire pour participer aux conseils d'administration du lycée professionnel Jean DURROUX.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de désigner- Mme DOUMENC-CAUBERE Martine en titulaire et
DECIDE de désigner -Mme BRESSON Florence en Suppléante
Et charge Mme la maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Proviseur du lycée professionnel Jean DURROUX
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO Président de séance Secrétaire de séance
AC
CZ Le LR
rs Riel
DANS DEL_2026 022 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 €
Publié le 9 G (O3 18$ SIG
ID : 009-210901211-20260320-DEL 2026 _023-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026_023
NOMBRE DE MEMBRES Le Vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
Dai Pros Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN,
Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 15 0 0 Monsieur Jean-Paul! GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommée) à Funanimité secrétaire de séance.
Objet : Désignation d'un membre titulaire et suppléant de la Commission Locale D'évaluation des Charges Transférées ( CLECT) de l'agglo Foix-Varilhes
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes n° 2017/054 du 22 février 2017 portant création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées et détermination de sa composition ;
Considérant le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026, il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ;
Considérant que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées est composée de conseillés municipaux désignés par leur assemblée municipale ;
DEL_ 2026 023 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Pubiéte 7@ lo k6 SAGE
ID : 609-210901211-20260320-DEL. 2026_023-DE
Considérant que la commune de Ferrières dispose au sein de la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées d’un membre titulaire et d'un membre suppléant.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
DESIGNE pour siéger au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées de la Communauté d'agglomération pays Foix-Varilhes :
- Mme SURCIN Valérie en tant que délégué titulaire
- Mme DOUMENC-CAUBERE Martine en tant que délégué suppléante
AUTORISE la Maire à procéder aux démarches et à signer les documents nécessaires à
cette présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO Président de séance Secrétaire de séance
DEL_2026 023 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 ;
Publiée Ÿf la 16 =
ID : 009-210901211-20260320-DEL_ 2026 _024-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026_024
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
RSS Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE, Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN,
Pour Conire | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 15 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Désignation des délégués au SMDEA |
Vu la délibération de la commune en date du 24 janvier 2005 portant demande d'adhésion
au Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement dit SMDEA (confirmé par délibération du 29 mars 2005),
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2005 portant création du Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement dit SMDEA,
Vu l'arrêté préfectoral autorisant l'adhésion de la commune,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants suite au renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE de désigner :
DEL. 2026_024 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Cle Publié le 96 lo3 L6 ô
ID : 009-210901211-20260320-DEL_ 2026 024-DE
- Titulaire : Mme SURCIN Valérie.
- Suppléant : Mr GRANIER Jean-Paul
Et Charge Mme la maire de transmettre cette délibération au Président du SMDEA.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO Président de séance Secrétaire de séance
DEL_2026_024 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 2Clo3 féb CLR
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026 025-DE
République Française
Département : ARIÈGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026 025
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
Daïe de la convocation: Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
1009202 Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN, Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 15 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Désignation du correspondant sécurité routière |
L'État incite les collectivités territoriales à nommer un Élu Correspondant Sécurité Routière dans chaque collectivité. Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l'Etat et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la Sécurité Routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.
L'ÉIU Correspondant Sécurité Routière est le correspondant privilégié des services de l'État et des autres acteurs locaux.
Considérant qu'un correspondant Sécurité routière doit être désigné par le Conseil Municipal,
DEL_2026 025 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le Ÿ Clo3/sé CIC
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026_025-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner :
+ _ Mr HUBERT Jacques en tant que titulaire
+ Mme ROSSE Odile en tant que suppléant
Charge Mme la Maire de transmettre cette délibération à Monsieur Le Préfet de l'Ariège,
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO Président de séance Secrétaire de séance
DEL_2026_ 025 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 .
Publéle 26 le3 26 SIG
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026_026-DE
République Française
Département : ARIÈEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vwndredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026 026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
Date de la convocation : Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
16/03/2026 Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN,
Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 15 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense |
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un correspondant défense. || constitue au sein de chaque commune un relais d'information sur les questions de défense auprès de son Conseil municipal et de ses concitoyens et à ce titre est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner Mr BILLAUD Philippe en qualité de correspondant défense,
Et charge Mme la Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Préfet de l'Ariège.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO
Président de séance Secrétaire de séance
DEL_ 2026 026 Date de transmission de l'acte: 26/03/2026
Date de reception de l'AR: 26/03/2026
pable'le £elo3It£ 009-210901211-DEL_2026_027-DE
République Française AGEDI
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIÈGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026_027
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
15 15 15
Date de la convocation :
16/03/2026
Pour Contre Abstention
15 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du conseil), sous la présidence de
Madame Valérie SURCIN.
Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN,
Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU,
Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe
BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Madame Odile ROSSE, Madame Rachel
WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l’unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Désignation du correspondant intempéries |
Le dispositif correspondants intempéries fait partie du Plan Communal de Sauvegarde
décidé par la préfecture.
Chaque commune désigne un correspondant dont le rôle est de faciliter les relations avec Enedis (l'électricité en réseau, ex-ERDF) en cas d'accident climatique majeur, et uniquement dans ce cas, affectant la distribution de l'électricité. |
Le correspondant intempéries aura pour mission de :
+ Recenser et qualifier les incidents grâce aux informations transmises par les habitants de la commune : localisation des branches ou des arbres touchant les lignes électriques, fils à terre, poteaux cassés, etc.
+ Faciliter l'intervention des équipes ERDF sur les lieux d'incidents : orientation, dégagement des routes et des accès, etc.
* Faire le relais avec le centre appel dépannage ERDF, saturé en cas d'incidents de grande ampleur et communiquer les premiers éléments d'information à sa disposition
DEL_2026_027 à la population.
Considérant qu'un correspondant intempéries doit être désigné par le Conseil Municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner :
- Mr TERNY Guillaume
Et Charge Mme la Maire de transmettre cette délibération à Enedis, et à Monsieur de Préfet de l'Ariège
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO
Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 26/03/2026
Date de reception de l'AR: 26/03/2026
+
009-210901211-DEL 2026 _027-DE
AGEDI Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Regçu en préfecture le 26/03/2026 ce
Publié le 2 Cloz(éé LE
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026 028-DE
République Française
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026 028
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
Date de la convocation: Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
16/03/2026 Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN, Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 45 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Désignation de délégués au Syndicat Mixte pour la création et la gestion de l'aire de grand passage
Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2006 portant création du Syndicat Mixte pour la création et la gestion d'une aire de grands passages en Ariège,
Vu la délibération du comité syndical en date du 12 mars 2012 décidant des modifications statutaires de ce syndicat,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué pour représenter la commune au sein
de ce syndicat,
DEL 2026 028 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 mi; n =
SP b CGT Pubiéle /b/o3 (24 — :
ID : 009-210801211-20260320-DEL_2026 028-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner :
- Mme DOUMENC-CAUBERE Martine ,
Et charge Mme la Maire de transmettre cette délibération au Président du Syndicat Mixte pour la création et la gestion d'aires de grand passage en Ariège,
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO Président de séance Secrétaire de séance
is
DEL_2026_028 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 €
Publié le 26 {o3 Je & O7
ID : 009-210901211-20260320-DEL 2026 029-DE
République Française
Département : ARIÈGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIÈGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026_029
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement conwquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil), sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
tion :
Date de la convocation Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
16/03/2026 Monsieur Jacques HUBERT , Madame Valérie SURCIN, Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 15 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé{e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention au titre du FDAL pour les travaux de peinture du
réfectoire et l'achat de matériels pour la cantine scolaire
Mme la Maire explique au conseil municipal que suite aux interventions techniques de la rénovation énergétique et mise en conformité de l'école, les murs du réfectoire ont subi
des dégradations et modifié l'harmonie visuelle de la pièce.
Une reprise complète de la peinture est aujourd'hui indispensable pour :
-restaurer la propreté et l'hygiène des murs,
-harmoniser l'espace après les travaux,
Garantir un environnement accueillant, conforme aux attentes d'un espace de restauration
scolaire recevant de jeunes enfants.
DEL 2026_029 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 |
Pubié le ? G /0 3 [26 S'1GS
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026 029-DE
Pour cela il est nécessaire de prévoir la dépose, le rinçage et la repose des radiateurs qui
sont fixés au murs.
En plus, pour garantir une meilleure fluidité du service de restauration, limité la pénibilité des agents et renforcer la sécurité du service, la commune a récemment expérimenté, grâce à un prêt temporaire, une réorganisation avec un chariot supplémentaire de service. L'expérimentation est concluante et il est nécessaire d'en faire l'acquisition.
Pour garantir de bonnes conditions d'accueil ( sécurité) des enfants au restaurant scolaire, il est nécessaire de compléter le mobilier par 10 chaises maternelles adaptées à la taille des enfants.
Des devis ont été fait,
-la dépose, rinçage et repose des radiateurs s'élève à 2010 € HT soit 2412 € TTC
- la peinture s'élève à 5912 €HT soit 7094.40 € TTC
-l'achat du chariot s'élève à 282 € HT soit 338.40 € TTC
l'achat de 10 chaises s'élève à 225€ HT soit 275.28 € TTC
Le financement peut être envisagé au moyen des fonds propres de la commune et d'une subvention au titre du FDAL (Fonds Départemental d'action Locale) selon le plan de financement suivant les montants sont présentés en € Hors Taxes :
DEL. 2026 029 Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026 .
Publié le 26le c3/. te 97
ID : 009-210901211-20260320-DEL_2026_029-DE
Charges Produits
Description Montants HT Origine RADEON Le %
. . Département Dépose, rinçage, 2010€
repose radiateurs
Peinture réfectoire 5912€ FDAL 3371.60€ 40%
Chariot de service 282€ Commune
Chaises 225€ Autofinancement 55057.40€ 60% maternelles ulonanceme ‘ °
TOTAL 8429€ TOTAL 8429€ 100%
Madame la Maire propose de voter les montants de la réalisation de cette opération et de solliciter une subvention, pour mener à bien cette réalisation, au titre du FDAL 2026.
Vu l'exposé de Madame la Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ,
APPROUVE le projet tel que décrit ci-dessus pour un montant approximatif de 8429 € HT
(huit mille quatre cent vingt neuf Euros),
APPROUVE le plan de financement tel que présenté par Madame la Maire.
DECIDE de solliciter la subvention telles que proposées par Madame la Maire au titre du FDAL, afin de financer ce projet.
DIT que les crédit seront inscrit au budget 2026,
CHARGE Madame la Maire de faire le nécessaire pour la réalisation de ce projet.
AUTORISE Madame la maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération et à prendre toute disposition y concourant.
Madame Valérie SURCIN
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Céline BLANCO
Secrétaire de séance
DEL_2026_029 Date de transmission de l'acte: 26/03/2026
Date de rece tion de l'AR: 26/03/2026
able" Le Pb 103176
09-210901211-DEL_2026 030-DE
République Française 2)
Département : ARIEGE
Arrondissement : Foix
FERRIERES SUR ARIEGE - Commune
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DEL_2026_030
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 10, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents | Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du conseil}, sous la présidence de 15 15 15 Madame Valérie SURCIN.
Dat I tion :
+ ane 97 Présents : Madame Martine DOUMENC-CAUBERE,
- Monsieur Jacques HUBERT, Madame Valérie SURCIN,
Pour Contre | Abstention Monsieur Alain CABALLERO , Madame Katia RIU, 15 0 0 Monsieur Jean-Paul GRANIER , Monsieur Philippe BILLAUD , Monsieur Jean-Louis MAZZONETTO,
Résultat du vote : adoptée Madame Odile ROSSE, Madame Rachel WIEDENKELLER, Monsieur Nicolas ROQUES,
Madame Florence BRESSON, Madame Céline
BLANCO, Madame Marion LUCAS, Monsieur Guillaume
TERNY
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Céline BLANCO est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'équipe féminine de
Badminton du LEP Jean Durroux
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'équipe féminine de Badminton du Lycée professionnel Jean Durroux qui s'est qualifiée
pour le championnat de France UNSS.
Le lycée sollicite la Mairie afin d'aider la réalisation de ce projet et permettre à ces jeunes de pouvoir participer au championnat de France et représenter leur établissement, mais aussi la ville.
Cette compétition se déroule à Strasbourg du 31 mars au 2 Avril 2026.
La participation de la commune est demandée pour aider les jeunes à faire face aux
DEL_2026_030 différents frais : transport, hébergement, restauration.….).
Le coût d'un tel projet représente 1856.20 € TTC, budget prévisionnel joint à la délibération.
D'un point de vue pédagogique, cela permet aux jeunes de développer des valeurs essentielles telles que : l'esprit d'équipe, le dépassement de soi, la persévérance, la responsabilité, l'engagement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer 400 € à l'équipe féminine de Badminton du Lycée Jean Durroux de
Ferrières-sur-Ariège pour la participation au championnat de France d'UNSS à Strasbourg.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
CHARGE Madame la maire de l'exécution de la présente délibération
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Madame Valérie SURCIN Madame Céline BLANCO Président de séance Secrétaire de séance
À
LR ST Her
Date de transmission de l'acte: 26/03/2026
Date de reception de l'AR: 26/03/2026
009-210901211-DEL_2026 030-DE
AGEDI Ferrières, le lundi 9 mars 2026
E =
RÉPUBLIQUE [ Lyoés professionnel jean Durroux
FRANÇAISE Ferneree er Aeee Liberté
Ægalité
Fraternité
L'équipe EPS
S/c M. Fleith, proviseur
à
Le Proviseur Madame la Maire, Christophe FLEITH
L'équipe EPS Objet: Qualification championnat de France UNSS Badminton : Demande de
Christine CRUZ subvention exceptionnelle. Mickael ENFRAZE
Madame la Maire,
Nous avons l'honneur de vous informer que l’équipe féminine de Badminton du
Lycée Professionnel Jean DURROUX s'est brillamment qualifiée pour le
Lycée Jean Durroux Championnat de France UNSS.
+ avenue J, Qurroux
03000 FERRIERES
Téléphone Cette qualification constitue une grande fierté pour notre établissement, mais 05.34.09.24.00 également pour la commune de Ferrières qui accueille et soutient notre lycée. _. Nos élèves auront en effet l'opportunité de représenter non seulement leur
0020003 @ec toulouse fr établissement, mais aussi la ville lors de cette compétition nationale organisée dans l'académie de Strasbourg du 31 Mars au 2 Avril 2026.
4 avenue J. Durroux
02000 FERRIERES Cependant, la participation à ce championnat engendre des frais conséquents Responsable dossier (Transport, hébergement, restauration), qui représentent un coût important pour Christine CRUZ notre établissement et les familles des élèves concernées. 06.77.17.84,M1
£h LoUSE Dans ce cadre, nous sollicitons le soutien financier de la municipalité afin de de permettre à nos élèves de participer à cet événement dans les meilleures conditions. Cette aide contribuerait à valoriser l’engagement sportif des jeunes de la commune et à promouvoir l’image dynamique et ambitieuse de Ferrières au niveau National.
Participer à un tel évènement représente une expérience unique et formatrice. Au- delà de la dimension sportive, ce championnat permettra également à nos élèves
de développer des valeurs essentielles telles que l'esprit d'équipe, le dépassement de soi, la persévérance et la responsabilité.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous fournir tout complément d’information (budget prévisionnel, détails logistiques, calendrier de la compétition
. si vous le souhaitez).
Dans l'attente de votre réponse qui nous l’espérons sera favorable, nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, l'expression de nos salutations respectueuses.
Les enseignants d'EPS,
Date de transmission de l'acte: 26/03/2026 Pour l'Association Sportive du LP J. DURROUX. Date de reception de l'AR: 26/03/2026
009-210901211-DEL_ 2026 030-DE CA" L NÉRf 2 F l É
AGEDI Ferrières, le lundi 16 mars 2026
E
FRANÇAISE
Liberté
Épalité _s
L'équipe EPS
S/c M. Fleith, proviseur
à
Le Proviseur Madame la Maire Christophe FLEITH
RÉ PeRUe Objet : Budget prévisionnel — Participation au championnat de France de Badminton
Mickael ENFRAZE UNSS LP.
Madame la Maire,
Nous vous remercions sincèrement pour l’attention que vous avez bien
voulu porter à notre demande de soutien concernant la participation de
notre équipe féminine de Badminton au championnat de France UNSS LP. Lycée Jean Durroux
À avenue J, Durroux
09000 Le Suite à votre retour, vous trouverez ci-joint le budget prévisionnel détaillé 05.34.09.24.00 permettant d'étudier notre demande de subvention. Les éléments liés à ce ” déplacement dans lacadémie de Strasbourg engendrent des frais 009000 toulouse fr importants, pour notre établissement mais aussi les familles concernées, soit la somme de 1856.2 euros comprenant :
4 avenue J. Durroux
09000 FERRIERES . . ° Hébergement + Restauration du 30 Mars au 2 avril 2026 : 1134 euros
Responsable dossier (soit: 162euros par personne, (x7: 5 élèves et 2 enseignants
Christine CRUZ t 06.77.17.84.31 accompagnateurs).
Christine.cruz@ac-
toulouse.fr e< Carburant : 334 euros (soit 167 euros l'aller)
e Péages Autoroute : 188.2 euros (soit 94.1 euros l'aller)
e Collation sur le championnat de France plus Animation et
découverte des régions : 200 euros.
Participer à un tel évènement représente une expérience unique et
formatrice. Au-delà de la dimension sportive, ce championnat permettra
également à nos élèves de développer des valeurs essentielles telles que
l'esprit d'équipe, le dépassement de soi, la persévérance et la responsabilité.
Nous espérons vivement que ce projet, porteur de valeur sportives,
éducatives et de rayonnement pour notre. territoire, pourra bénéficier du
soutien de la commune.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Madame la Maire,
l'expression de nos salutations respectueuses.
| Christine CRUZ Date de transmission de l'acte: 26/03/2026 ; : ne
Enseignante EPS, t è
Date de reception de l'AR: 26/03/2026 £ ré ‘
Pour l'Association Sportivejet 3. DU
009-210901211-DEL_2026_030-DE
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