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Arrêté - 2026 152 BOI
Document publié le Vendredi 1 mai 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 152 BOI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
A re AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D'’AIRE SUR LA LYS
“Lys ARRETE MUNICIPAL 2026-152-BOI
OBJET : Débit Temporaire de Boissons
Pays de la Lys —- Tournoi de Football - vendredi 1°" mai 2026
Le Maire d'Aire-sur-la-Lys,
VU :
Le Code de santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3324-2, L. 3335-1 et L. 3335-4 ;
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2272-27; L. 22714-4 et L; 2542-86 ;
La demande formulée par Monsieur Julien SAVARY, Président du Pays de la Lys,
d'ouvrir une buvette lors d'un Tournoi de Football, organisé le vendredi 1° mai 2026.
*#* ARRETE ***
Article 1. —- Monsieur Julien SAVARY est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors d'un Tournoi de Football, organisé le vendredi 1°" mai 2026, au Stade
Clotaire Courtois, Hameau de Saint Quentin à Aire-sur-la-Lys, de 9h00 à 22h00.
Article 2. - Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente
seront limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 3. - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement
aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection
des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, ….).
Article 4. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la
Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Aire-sur- la-Lys, et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet officiel de la Ville d'Aire-sur-la-Lys, notifié à l'intéressée, et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
, le 13 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260413-2026-152-BOI-AR
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026