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Arrêté - 2026 75 BOI
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 75 BOI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
Aire sure Lys ARRETE MUNICIPAL 2026-75-BOI
OBJET : Débit Temporaire de Boissons
Association « Les Archers de Lydéric »
e Championnats —- 16 mai / 15 août 2026
e Tir supplémentaire - 31 août 2026
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU :
Le Code de santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3324-2, L. 3335-1 et L. 3335-
4 ;
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4et L. 2542-8;
La demande formulée par Monsieur Eric DEMANY, Président de l'Association « Les Archers de
Lydéric », d'ouvrir une buvette lors :
e Des Championnats les 16 mai et 15 août 2026
e Du Tir Supplémentaire le 31 août 2026
organisés au Terrain de Lenglet, rue du Portugal à Aire-sur-la-Lys
#+* ARRETE ***
Article 1. - Monsieur Eric DEMANY est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire lors:
e Des Championnats les 16 mai et 15 août 2026
e Du Tir Supplémentaire le 31 août 2026
organisés au Terrain de Lenglet, rue du Portugal à Aire-sur-la-Lys de 8h00 à 20h00.
Article 2. - Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront
limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 3. — Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, …) ainsi que pour les mesures instaurées
pour faire face à l'épidémie de covid-19 définies au moment de la manifestation.
Article 4. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Aire-sur-la-Lys, et tout
agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié sur le site internet officiel de la Ville d'Aire-sur-la-Lys, notifié à
l'intéressée, et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
ait à Aire-sur-la-Lys, le 9 mars 2026
CCAIIV
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260309-2026-75-BOI-AR
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026