Arrêté - 206 25 SOGEA Pont Vieux reprise joints des paves signe

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Arrêté - 206 25 SOGEA Pont Vieux reprise joints des paves signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Arrêté - 206 25 SOGEA Pont Vieux reprise joints des paves signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR

ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE

POLICE MUNICIPALE

Tél. 04.94.60.62.37

accueilpm@transenprovence.fr

AC/TL/IL

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°206/25

PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION

Éé

l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Code de la Route,

le Code Pénal,

le Code de la Voirie Routière,

l’Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents,

l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière notamment le livre I, huitième partie « Signalisation temporaire »,

l’accord explicite du Directeur des Services Techniques,

la demande de Monsieur Hicham ZMAMTA représentant la Société SOGEA COTE D'AZUR - TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX.

CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par la Société SOGEA COTE D’AZUR.

CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de reprise des joints des pavés du Pont Vieux, la circulation sera interdite sis Pont Vieux D47 — Avenue de la Gare - 83720 TRANS-EN- PROVENCE, le Jeudi 26 Juin 2025 et le Vendredi 27 Juin 2025 de 09h00 à 18h00.ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des

panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société.

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, les piétons seront autorisés à circuler sous la surveillance constante d’un agent technicien de la Société SOGEA COTE D’AZUR.

ARTICLE 4 : La Société SOGEA COTE D’AZUR devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux.

ARTICLE 5: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-

Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché,

conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Publication du : Fait à Trans-en-Provence,

39 lot teur Le 17/06/2025