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Arrêté - 98 25 SOGEA VINCI travaux de nuit signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 98 25 SOGEA VINCI travaux de nuit signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueïlpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°98-25
PORTANT PROLONGATION D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET D’INTERDICTION DE CIRCULATION POUR TRAVAUX ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ARRETE N°443-24
VU
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2, L. 2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-7,
le Code Pénal, notamment l’article L. 610-5,
le Code de la Voirie Routière,
la demande des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, sollicitant une demande de stationnement pour travaux.
l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes,
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (livre gime partie signalisation de prescription) approuvé par l’arrêté du 06 Novembre 1992, la demande de Monsieur Hicham ZMAMTA de la Société VINCI CONSTRUCTION, en date du 03/03/2025.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux de canalisation effectués par la SOCIETE VINCI CONSTRUCTION.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 443-24 en date du 20/12/2024 est maintenu et modifié selon les dispositions suivantes : en raison de travaux de canalisation le stationnement sera interdit du Lundi 17 Mars 2025 à partir de 08h00 au Mardi 18 Mars 2025 à 07h00 (travaux de nuit) et ce sur toute la durée des travaux :
- Place de la Victoire (toutes les places à gauche du Monument aux Morts) - Avenue de la Gare (du n° 23 au n°29 et du n°33 au n°51)
Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la législation en
vigueur.
ARTICLE 2 : L'arrêté n° 443-24 en date du 20/12/2024 est maintenu et modifié selon les dispositions suivantes : en raison de travaux de canalisations, la circulation sera interdite à tous véhicules à partir du Lundi 17 Mars 2025 à partir de 22h00 jusqu’au Mardi 18 Mars 2025 à 07h00 (travaux de nuit) et ce sur toute la durée des travaux :
- Pont Vieux aux véhicules de plus de 3T 5
- Rue Yves de Daruvar
- Avenue de la Gare du n°33 au n°51 (Feux Tricolores)
Sécurisation et remblaiement des tranchées et/ou mise en place de tôles après
raccordements et branchements.
ARTICLE 3 : A compter du Lundi 17 Mars 2025 jusqu’au Mardi 18 Mars 2025, les véhicules de moins de 3.5 tonnes seront autorisés à circuler et à emprunter le passage du Pont Vieux à contresens pour se rendre Place de l’Airo et Avenue de Beaulieu (déviation des véhicules de moins de 3T5 empruntant l’Avenue de la Gare jusqu’au numéro 25 pour tourner à droite sur le Pont Vieux).
La Société SOGEA VINCI devra s’assurer de la mise en place de la signalisation
temporaire et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : La Société VINCI CONSTRUCTION représentée par Monsieur Hicham ZAMTA de la Société SOGEA COTE D’AZUR - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables. Mise en place des déviations conforment à la réglementation sur la signalisation temporaires des routes, maintenance et retrait à la fin des travaux. Elle devra équiper ses personnels pour le travail de nuit conformément à l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
ARTICLE 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par la société VINCI CONSTRUCTION et
son prestataire SOGEA COTE D’AZUR.
Les panneaux barrières et déviations seront mises en place et retirer par ladite société et sous sa responsabilité ainsi que les balises, dispositifs rétro-réfléchissants et signalisation
dynamique. ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence Affichage / publication en date du : Ju\or] PIS
Le 13/03/2025.
Le Maire,. LES