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Document publié le Vendredi 21 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 097 spécial publié le 21 07 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL
N° 097 publié le 21 juillet 2017
Sommaire affiché du 21 juillet 2017 au 20 septembre 2017 Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l’Essonne N°097 publié le 21 juillet 2017
SOMMAIRE
DCSIPC
- Arrêté préfectoral n°2017/PREF/DCSIPC/BPS 646 du 20/07/2017 autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par la société Multi Conseils Sécurité sise 86, rue Voltaire 93100 MONTREUIL SOUS BOIS à l'occasion du départ du Tour de France le 23/07/2017 à Montgeron.
2 où À Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Direction du Cabinet, de la Sécurité Intérieure
et de la Protection Civile
Bureau Préventions et Sécurité
Section Polices Générale et Spéciales
ARRETE
N° 2017- PREF- DCSIPC/BPS 646 du 20 juillet 2017
Autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
par la société Multi Conseils Sécurité
86, rue Voltaire
93100 Montreuil Sous Bois
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de FOrdre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article L.122.1;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté n°2017-PREF-MCP-023 du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Alain CHARRIER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU l'autorisation n°AUT-093-2113-03-02-20140370568 délivrée par le CNAPS le 3 mars 2014, autorisant la Société Multi Conseils Sécurité située 86, rue Voltaire 93100 Montreuil sous Bois à exercer des activités de surveillance et de gardiennage ;
VU la demande d’autorisation présentée le 6 juillet 2017 par la Société Multi Conseils Sécurité située 86, rue Voltaire 93100 Montreuil sous Bois (SIRET 43407993500012), pour exercer des activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, dans la « fan zone » à l’occasion du départ du Tour de France à Montgeron, le 23 juillet 2017 de 10 h 00 à 20 h 00. 2
CONSIDERANT qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d’ordre public, d’accorder l’autorisation sollicitée pendant la période considérée.
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet.
ARRETE
ARTICLE 1er : la Société Multi Conseils Sécurité située 86, rue Voltaire 93100 Montreuil sous Bois, est autorisée à assurer la surveillance et la sécurité sur la voie publique dans la « fan zone », à {occasion du départ du Tour de France à Montgeron, le 23 juillet 2017 de 10 h 00 à 20 h 00.
ARTICLE2 : La surveillance ne pourra être assurée que par les 25 agents de surveillance suivants : Messieurs Yves ABOILLARD, Mounir BENLAFKIH, Kouame Thomas BOHOUSSOU, Wesley BRISSAC, Chinweike Arinze CHUKWUMERLE, Nizar DAHMEN, William DUCOUSSO, Djuro FILIPOVIC, Yoann GUIGNARD, Yassine HALOUACH, Kévin KAZMIERCZAK, Samuel KOUM, Boualem LACHOURI, Erwan LAMELOISE, Nicola MOREL, Djibril NIANG, Nabila OUARIAH, Michel PEREZ, David PIGUET, Andrei-Florin PIRVU, Pascal RACLE, Philippe ROUGERIE, Abderrahmane SELMI, Hamid SIRAJ, Thierry ZOLA.
ARTICLE 3 : les agents mentionnés à l’article 2 pour assurer les missions de sécurité et de
surveillance ne pourront être armés.
ARTICLE. 4 : à l’issue des vérifications effectuées conformément aux articles L234-1 L234-2 L234-3 du Code de la Sécurité Intérieure, Messieurs Bertrand ARSENE, Alfousseynou CISSE, Vincent DJIDER, Salim TORABALLY, Max Lane WINTER-ROUSSET ne sont pas autorisés à participer à cette mission sur la voie publique.
ARTICLE 5 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, Monsieur le Maire de Montgeron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’entreprise
intéressée et publié au recueif des actes administratifs. Une copie sera adressée au Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
Pour!
Le Sous-Préfet, PiraAe fe Cabinet
Alain CHARRIER