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Déliberation - 9 Commission Locale Site Patrimonial Remarquable
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Commission Locale Site Patrimonial Remarquable)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 09 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_0025
Date de la Convocation :
jeudi 02 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/04/2026
L'an deux mille vingt six, le neuf avril à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Emmanuelle
VIALANEIX, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Brigitte
FROMAGET, Monsieur Jacky ROME, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Joris RIVORY, Madame Colette
CHASSAGNE, Monsieur Roland LONJON, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur Xavier
RIFFARD, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Mathilde MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo
CHARITAT, Monsieur Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak
AGHZAF, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Madame Chloe
ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur François CHATAING à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent JOHANNY à Madame Chloe
ALIBERT, Monsieur Fabien SURREL à Madame Saloua EL
AAZZOUZI
Secrétaire de séance : Joris RIVORY
La séance a été levée à : 20H
Rédacteur : Nicolas CARON Aménagement - Habitat - Urbanisme
Objet : Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de la ville du Puy-en-Velay : désignation des représentants
Rapporteur : Michel CHAPUIS
La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable prévue à l’article L631-3 du Code du patrimoine est consultée sur les projets d’élaboration et d’évolution du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site patrimonial remarquable.
La composition de cette commission qui comprend un maximum de 15 membres est arrêtée par le Préfet. Elle comprend des représentants de la commune, des services de l’État, de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine, et de personnalités qualifiées.
Délibération n° DEL_2026_0025 du jeudi 09 avril 2026 La ville dispose de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants qu’il convient de désigner au sein du Conseil Municipal, tel que le prévoit l’article D 631-5 du Code du patrimoine.
Le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- DÉSIGNE comme représentants du Conseil Municipal à la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable de la ville du Puy-en-Velay :
Titulaires :
- Madame Valérie BELLUT,
- Monsieur Jean-François EXBRAYAT,
- Monsieur Joris RIVORY,
Suppléants :
- Madame Mathilde BOURGIN,
- Madame Chloé BOURDELAIN,
- Madame Mathilde MOUCHON-SICARD.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 5
Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT
Pas de participation au vote : 1
Naziha BOUACHMIR
Signé le 9 avril 2026,
Le Secrétaire de séance,
RIVORY Joris,
Adjoint au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 09 avril
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0025 du jeudi 09 avril 2026