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PLU - Autres - Site patrimonial remarquable dUzes 20200129
PLU - Autres - Site patrimonial remarquable dUzes 19780308
Déliberation - 9 Commission Locale Site Patrimonial Remarquable
Déliberation - 9 Commission Locale Site Patrimonial Remarquable
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Compte-Rendu - DCM 14 Création et composition de la Commission
Conseil Municipal - dcm 8 creation et composition de la commission locale du site patrimonial remarquable clspr
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 8 creation et composition de la commission locale du site patrimonial remarquable clspr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/03/2026
Maïie
Memb
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
31
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
hd
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
En
.
Racine
en
Mairie
d'Uzès
exercice
Présents
Votants
Présent(e)(s)
: M.
CHAPON
Jean-Luc,
Mme
BONNEAU
Muriel,
M.
VERDIER
Fabrice,
Mme
CABOT
Fanny,
Mme
MARINOPOULOS
Sophie,
M.
BECHEAU
LA
FONTA
Cyril,
Mme
VALMALLE
Marie-
29
27
29
Françoise,
M.
POISSONNIER
Bernard,
Mme
LOPEZ
Sylvie,
M.
MAURIN
Jérôme,
M.
ATTIGUI
Guy,
Mme
BRACKEN
Laetitia,
M.
CLEMENT
Olivier,
Mme
ROLLET
Sandra,
M.
SIMIAND
Thibaut,
Mme
Date
convocation
GILET
Hélène,
M.
HURARD
Julien,
Mme
VILLEFRANCHE
Isabelle,
M.
ARNAUD
Franck,
Mme
DUBOIS
25/03/2026
Michèle,
M.
GUIBERT
Christian,
Mme
MORENO
Mylène,
M.
HAMON
Didier,
M.
CAUNAN
Jacques,
M.
FONTUGNE
Marie
Laure.
N°
Délibération
,
,
|
Lun
|
|
Absent{e)(s)
représenté(e)(s)
: Mme
COY
Sylvie,
(pouvoir
à
Mme
VALMALLE
Marie-Françoise),
M.
2026-02-08
de
ee
La
AUJOULAT
Jérôme
(pouvoir
à
Mme
ROLLET
Sandra),
Mme
JACQUEMART
Laurence
(pouvoir
à
Mme
Secrétaire
Séance
BONNEAU
Muriel).
Sophie
MARINOPOULOS
Absent({e)(s)
non
représenté({e)(s)
:M.
SEROPIAN
Frank.
Objet
: Création
et composition
de
la Commission
locale
du
site
patrimonial
remarquable
(CLSPR)
VU
le
Code
du
Patrimoine,
notamment
ses
articles
L.
631-3
et
R.
631-3
;
VU
la loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la création,
à
l'architecture
et au
patrimoine
(dite
loi
LCAP)
ayant
transformé
le Secteur
Sauvegardé
en
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
avril
2015
instituant
la commission
locale
;
CONSIDÉRANT
que
le
mandat
des
membres
de
la
commission
locale
prend
fin
à
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal ;
CONSIDÉRANT
que
les
compétences
de
la commission
l’amènent
à se
prononcer
sur
les
conditions
de
gestion
du
site
patrimonial
remarquable
et sur
l'application
du
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
;
CONSIDÉRANT
qu'une
seule
liste
de
candidats
a été
présentée
et qu'il
a été
décidé
de
procéder
au
vote
à main
levée
;
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour
et 2 abstentions
: M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Marie
FONTUGNE :
DÉSIGNE
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable :
Membres
titulaires
:
e
M.
Cyril
BECHEAU
LA
FONTA
e
M.
Bernard
POISSONNIER
e
Mme
Laurence
JACQUEMART
Membres
suppléants :
e
M.
Jérôme
MAURIN
e
Mme
Sylvie
COY
e
M.
Frank
SEROPIAN
Le
Maire
d’'Uzès,
Le
secrétaire
de
séance,
Sophie
MARINOPOULOS
1)
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
r
-
=
1
et publication
sur Le site de
La villele:
777
"7
REÇU
EN
PREFECTURE
le
03/64/2826
L
Application
agrée
E-legalte
com
1
99
_DE-050-2135005346-20260331-0CH5
26
_02
03/04/26