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Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Maresché.
Lien du pdf (Déliberation - conseil pour site internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201862-20231102-20231102DEL01-DE
Comyne de
Maresché
72170
Date de convocation : 26/10/2023
Date d'affichage : 03/11/2023
Nombre de conseillers
“ en exercice 15
" présents 09
… votants 09
du 03/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le jeudi 02 novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Armelle REIGNIER, Maire.
Étaient présents : MM. Jean-François BELLISSEN, Jean-Louis DROUIN, Laurent MAUDET, Jacky LETAY, Mmes, Aline BROSSEAU, Charlotte GUESNE, Aurore GUY et Marie-Thérèse PICHEREAU.
Excusé(e)s: MM Jean-François CORNÉE, Thierry GAUTIER, André MAUFAY,
Kévin TRONCHET et Mmes Stéphanie AGEORGES et Sandra HARO.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame Aurore GUY a été élue secrétaire de séance.
20231102-01
Assainissement du futur lotissement rue de l’église _ autorisation donnée à Madame le Maire pour signer le marché
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de lotissement rue de l’église et notamment la création d’un réseau d’assainissement pour ce futur lotissement.
Elle présente le résultat de la consultation des entreprises après ouverture et étude des offres reçues.
Il ressort que la proposition de la société TP OUEST ZA de la Carrie rue de l’Avenir 72650 La Milesse est la mieux disante.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> DECIDE de retenir l'offre de TP OUEST d’un montant de 62 965,45 € HT ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer
o tous les actes et pièces nécessaires à la passation du marché,
o les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Maresché (Sarthe) les jours, mois et an susdits.
Fait à Maresché (Sarthe), le 03 novembre 2023
Le Maire,
Armelle REIGNIER
PE
MARESCHÉ AR
; REFERENCE ACTE : 20231102DEL01 2023-140 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201862-20231102-20231102DEL02-DE
Cotnne du 03/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231102DEL02 2023-141 €
Maresché EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
72170 DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le jeudi 02 novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Armelle REIGNIER, Maire.
Étaient présents : MM. Jean-François BELLISSEN, Jean-Louis DROUIN, Laurent MAUDET, Jacky LETAY, Mmes, Aline BROSSEAU, Charlotte GUESNE, Aurore ETES GUY et Marie-Thérèse PICHEREAU.
Date de convocation : 26/10/2023 , Date d'affichage : 03/11/2023 Excusé(e)s : MM Jean-François CORNEE, Thierry GAUTIER, André MAUFAY,
Nombre de conseilles Kévin TRONCHET et Mmes Stéphanie AGEORGES et Sandra HARO. = présents 09 D votants 09
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame Aurore GUY a été élue secrétaire de séance.
20231102-02
Aménagement d’un parking VC 43 _ autorisation donnée à Madame le Maire pour signer le marché
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement du parking et de la création de la VC 43.
Elle présente le résultat de la consultation des entreprises après ouverture et étude des offres reçues.
Il ressort que la proposition de la société TP OUEST ZA de la Carrie rue de l’Avenir 72650 La Milesse est la mieux disante.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> DECIDE de retenir l'offre de TP OUEST d’un montant de 74 826,00 € HT ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer
o tous les actes et pièces nécessaires à la passation du marché,
o les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Maresché (Sarthe) les jours, mois et an susdits.
Fait à Maresché (Sarthe), le 03 novembre 2023
Le Maire,
Armelle REIGNIER
MARESCHÉ AR AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201862-20231102-20231102DEL03-DE
Conmné du 03/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231102DEL03 de
Maresché
72170
Date de convocation : 26/10/2023
Date d'affichage : 03/11/2023
Nombre de conseillers
". en exercice 5
s présents 09
= votants 09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le jeudi 02 novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Armelle REIGNIER, Maire.
Étaient présents : MM. Jean-François BELLISSEN, Jean-Louis DROUIN, Laurent MAUDET, Jacky LETAY, Mmes, Aline BROSSEAU, Charlotte GUESNE, Aurore GUY et Marie-Thérèse PICHEREAU.
Excusé(e)s : MM Jean-François CORNÉE, Thierry GAUTIER, André MAUFAY,
Kévin TRONCHET et Mmes Stéphanie AGEORGES et Sandra HARO.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame Aurore GUY a été élue secrétaire de séance.
20231102-03
CCHSAM Fonds de concours exceptionnels _ autorisation donnée à Madame le Maire pour réaliser la demande de subvention
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux d'aménagement intérieur de la mairie et notamment l'isolation pourrait bénéficier d’une subvention de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles au titre du dispositif de fonds de concours exceptionnel.
Le plan de financement se présente comme suit :
CHARGES (HT) PRODUITS (HT)
Isolation Fonds de concours 9 455,00 € CCHSAM 1 200,00 €
Electricité 2 589,32 €
Autofinancement 10 844,32 €
TOTAL 12 044,32 € TOTAL 12 044,32 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
> AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention inscrite au plan de financement ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Maresché (Sarthe) les jours, mois et an susdits.
Fait à Maresché (Sarthe), le 03 novembre 2023
Le Maire,
Armelle REIGNIER
MARESCHÉ AR
2023-142 Co CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201862-20231102-20231102DEL04-DE
: & du 03/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231102DEL04 2023-143
e
Maresché EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
72170 DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le jeudi 02 novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Armelle REIGNIER, Maire.
Étaient présents : MM. Jean-François BELLISSEN, Jean-Louis DROUIN, Laurent
MAUDET, Jacky LETAY, Mmes, Aline BROSSEAU, Charlotte GUESNE, Aurore
GUY et Marie-Thérèse PICHEREAU.
Date de convocation : 26/10/2023
Date d'affichage : 03/11/2023 Excusé(e)s: MM Jean-François CORNÉE, Thierry GAUTIER, André MAUFAY,
D Kévin TRONCHET et Mmes Stéphanie AGEORGES et Sandra HARO.
" présents 09
; votants 09
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame Aurore GUY a été élue secrétaire de séance.
20231102-04
Modification du tableau des effectifs _ délibération portant suppression et
création de deux emplois d’adijoint technique territorial
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 octobre 2023,
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Par délibération du 9 juillet 2021, la Collectivité a créé deux postes d’adjoint technique à temps non-complet à raison de 5 heures effectives hebdomadaires pour faire face aux protocoles COVID notamment pour réaliser une désinfection quotidienne des locaux scolaires. Compte-tenu de la réaffectation des heures pour réaliser l’entretien des locaux communaux auprès du personnel titulaire, il est proposé de supprimer ces postes pour créer deux postes d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 3 heures effectives hebdomadaires pendant la période scolaire (temps de travail à annualiser).
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> DECIDE la suppression, à compter du 06 novembre 2023 des deux emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires ;
> DECIDE la création, à compter de la même date, de deux emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires ; > AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Maresché (Sarthe) les jours, mois et an susdits.
Fait à Maresché (Sarthe), le 03 novembre 2023
Le Maire,
Armelle REIGNIER
SUN
MARESCHÉ AR Co
de
Maresché
72170
&
Date de convocation : 26/10/2023
Date d'affichage : 03/11/2023
Nombre de conseillers
. en exercice 15
" présents 09
. votants 09
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201862-20231102-20231102DEL05-DE
du 03/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231102DEL05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le jeudi 02 novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Armelle REIGNIER, Maire.
Étaient présents : MM. Jean-François BELLISSEN, Jean-Louis DROUIN, Laurent MAUDET, Jacky LETAVY, Mmes, Aline BROSSEAU, Charlotte GUESNE, Aurore GUY et Marie-Thérèse PICHEREAU.
Excusé(e)s : MM Jean-François CORNÉE, Thierry GAUTIER, André MAUFAY,
Kévin TRONCHET et Mmes Stéphanie AGEORGES et Sandra HARO.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame Aurore GUY a été élue secrétaire de séance.
20231102-05
Mise à disposition d’un agent de la Commune de Maresché auprès du SIVOS
Saint-Marceau / Maresché au titre du secrétariat _ autorisation donnée à Madame le Maire pour signer la convention
La fin de contrat de l’agent contractuel en charge du secrétariat du SIVOS le Ier septembre a conduit le SIVOS à réaliser une opération de recrutement. L’agent recruté par voie de mutation ne pourra prendre son poste qu’à compter du ler décembre 2023. Afin de maintenir une continuité du service, il est proposé de mettre à disposition un agent de la Commune de Maresché pour effectuer les tâches de gestion administrative et comptable pour le SIVOS à compter du 1er septembre 2023 jusqu’au 30 novembre 2023.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> ADOPTE la convention de mise à disposition d’un agent de la Commune de Maresché au titre du secrétariat auprès du SIVOS Saint-Marceau / Maresché, à raison de deux heures par semaine, à compter du 01 septembre 2023 jusqu’au 30 novembre 2023 ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Maresché (Sarthe) les jours, mois et an susdits.
Fait à Maresché (Sarthe), le 03 novembre 2023
Le Maire,
Armelle REIGNIER
ss
S NX à
SRE”
MARESCHÉ AR
2023-144 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201862-20231102-20231102DEL06-DE
Cofmyne de
Maresché
72170
Date de convocation : 26/10/2023
Date d'affichage : 03/11/2023
Nombre de conseillers
" en exercice 15
" présents 09
" votants 09
du 03/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le jeudi 02 novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Armelle REIGNIER, Maire.
Étaient présents : MM. Jean-François BELLISSEN, Jean-Louis DROUIN, Laurent MAUDET, Jacky LETAY, Mmes, Aline BROSSEAU, Charlotte GUESNE, Aurore GUY et Marie-Thérèse PICHEREAU.
Excusé(e)s : MM Jean-François CORNÉE, Thierry GAUTIER, André MAUFAY,
Kévin TRONCHET et Mmes Stéphanie AGEORGES et Sandra HARO.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame Aurore GUY a été élue secrétaire de séance.
20231102-06
Assistance technique réseau d'eaux usées poste de relèvement et perception de la redevance d'assainissement collectif _ Autorisation donnée à Madame le Maire pour signer les contrats
Par délibération du 20 février 2013, La commune de Maresché a passé une convention d’assistance technique et de perception de la redevance d’assainissement collectif. Cette dernière a pris fin le 31 décembre 2022. Dans le cadre de cette compétence, la Collectivité souhaite poursuivre son accompagnement par un prestataire. À ce titre, Madame le Maire présente les contrats de prestations de la société VEOLIA.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> ADOPTE le contrat d’entretien des postes de relevage et suivi de la lagune
pour un montant de 4 900 € HT/an,
> ADOPTE le contrat de perception de la redevance d’assainissement collectif pour un montant de 250€ HT/an de frais administratifs et une redevance de 3,50 € HT/facture,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Maresché (Sarthe) les jours, mois et an susdits.
Fait à Maresché (Sarthe), le 03 novembre 2023
Le Maire,
Armelle REIGNIER
PR Re . u F Sr \
MARESCHÉ AR
; REFERENCE ACTE : 20231102DEL06 2023-145 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201862-20231102-20231102DEL07-DE
Coifminé de
Maresché
72170
Date de convocation : 26/10/2023
Date d'affichage : 03/11/2023
Nombre de conseillers
. en exercice 15
” présents 09
. votants 09
du 03/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231102DEL07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le jeudi 02 novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Armelle REIGNIER, Maire.
Étaient présents : MM. Jean-François BELLISSEN, Jean-Louis DROUIN, Laurent MAUDET, Jacky LETAY, Mmes, Aline BROSSEAU, Charlotte GUESNE, Aurore GUY et Marie-Thérèse PICHEREAU.
Excusé(e)s : MM Jean-François CORNÉE, Thierry GAUTIER, André MAUFAY,
Kévin TRONCHET et Mmes Stéphanie AGEORGES et Sandra HARO.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame Aurore GUY a été élue secrétaire de séance.
20231102-07
Épandage de By-Calcel® provenant des Papeteries Le Bourray SAS - Saint-
Mars-La-Brière (Sarthe) _ avis du Conseil
Madame le Maire donne lecture du courrier de SUEZ ORGANIQUE, qui souhaite mettre à jour le périmètre d'épandage du By-Calcel® provenant des Papeteries Le Bourray SAS sur le territoire de la commune.
Elle explique que le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur l’utilisation agricole de ces sédiments.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (7 voix pour et 2 abstentions),
> EMET un avis favorable a l’utilisation agricole du BY-CALCEL® sur le territoire de Maresché ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Maresché (Sarthe) les jours, mois et an susdits.
Fait à Maresché (Sarthe), le 03 novembre 2023
Le Maire,
Armelle REIGNIER
r . Da ee
A 0 STD =
2Le; e
MARESCHÉ AR
2023-146 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201862-20231102-20231102DEL08-DE
Come du 03/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231102DEL08 2023-147 e
Maresché EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
72170 DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le jeudi 02 novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Armelle REIGNIER, Maire.
Étaient présents : MM. Jean-François BELLISSEN, Jean-Louis DROUIN, Laurent
MAUDET, Jacky LETAY, Mmes, Aline BROSSEAU, Charlotte GUESNE, Aurore ETES GUY et Marie-Thérèse PICHEREAU.
Date de convocation : 26/10/2023 ,
Date d'affichage : 03/11/2023 Excusé(e)s : MM Jean-François CORNEÉE, Thierry GAUTIER, André MAUFAY,
None denses Kévin TRONCHET et Mmes Stéphanie AGEORGES et Sandra HARO. a présents 09
" votants 09
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame Aurore GUY a été élue secrétaire de séance.
20231102-08
Adressage - numérotation des lieux dits
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que
: «Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune », Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des habitations,
Vu l’article n°141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales,
Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la Pitoisière pour faciliter l’adressage des habitations et lieux,
Madame le Maire fait expose au Conseil Municipal que l’adressage de certains lieux- dits de la Commune n’ont pas d’adresse, en l’espèce :
- Lieu-dit Méfossés
- Lieu-dit Le Chêne Creux
- Lieu-dit Le Pelouas
- Lieu-dit Le Clos du Garde
- Lieu-dit Les Grandes Maisons
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> PROCEDE à la numérotation des parcelles conformément au tableau ci-annexé
> CHARGE Madame le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des parcelles
> CHARGE Madame le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétés concernées,
> CHARGE Madame le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et transmettre la liste des
parcelles au service des Impôts Fonciers.
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré à Maresché (Sarthe) les jours, mois et an susdits.
Fait à Maresché (Sarthe), le 03 novembre 2023
Le Maire,
Armelle REIGNIER
MARESCHE AR AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201862-20231102-20231102DEL08-DE en date du 03/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231102DEL08 2023-148
Annexe | :
72186000YA0014 1 Lieu-dit Le Clos du Garde
72186000ZV0015 3 Lieu- dit Le Chêne Creux
7218600ZV0016 4 Lieu- dit Le Chêne Creux
7218600YB0029 1 Lieu-dit Méfossés
7218600ZV0012 2 Lieu-dit Les Grandes Maisons
7218600YB0054 3 Lieu-dit Le Pelouas
MARESCHÉ AR AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201862-20231102-20231102DEL09-DE
Commyné de
Maresché
72170
Date de convocation : 26/10/2023
Date d'affichage : 03/11/2023
Nombre de conseillers
. en exercice 15
" présents 09
". votants 09
du 03/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231102DEL09 2023-149
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le jeudi 02 novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Armelle REIGNIER, Maire.
Étaient présents : MM. Jean-François BELLISSEN, Jean-Louis DROUIN, Laurent MAUDET, Jacky LETAY, Mmes, Aline BROSSEAU, Charlotte GUESNE, Aurore GUY et Marie-Thérèse PICHEREAU.
Excusé(e)s : MM Jean-François CORNÉE, Thierry GAUTIER, André MAUFAY,
Kévin TRONCHET et Mmes Stéphanie AGEORGES et Sandra HARO.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame Aurore GUY a été élue secrétaire de séance.
20231102-09
Convention de cession d’abribus scolaires _ autorisation donnée à Madame le
Maire pour signer la convention avec la Région des Pays de la Loire
Madame le Maire donne lecture de la convention proposée par la Région des Pays de la Loire ayant pour objet la cession à l’euro symbolique ainsi que le transfert de propriété de l’abribus scolaire situé rue de Beaumont.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ADOPTE la convention de cession de l’abribus scolaire pour la somme de
1€;
> AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Maresché (Sarthe) les jours, mois et an susdits.
Fait à Maresché (Sarthe), le 03 novembre 2023
Le Maire,
Armelle REIGNIER
MARESCHÉ AR AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201862-20231102-20231102DEL10-DE
Cotinnne du 03/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231102DEL10 2023-150 e
Maresché EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
72170 DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois, le jeudi 02 novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Armelle REIGNIER, Maire.
Étaient présents : MM. Jean-François BELLISSEN, Jean-Louis DROUIN, Laurent MAUDET, Jacky LETAY, Mmes, Aline BROSSEAU, Charlotte GUESNE, Aurore CES GUY et Marie-Thérèse PICHEREAU.
Date de convocation : 26/10/2023 , Date d'affichage: 03/11/2023 Excusé(e)s: MM Jean-François CORNÉE, Thierry GAUTIER, André MAUFAY,
mm Kévin TRONCHET et Mmes Stéphanie AGEORGES et Sandra HARO.
. présents 09
. votants 09
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame Aurore GUY a été élue secrétaire de séance.
20231102-10
SRADDET des Pays de la Loire Composition de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
Pour favoriser la concertation locale avec la Région dans le cadre de l’évolution du SRADDET, la loi du 20 juillet 2023 instaure la mise en place d’une Conférence Régionale de Gouvernance (CRG), pilotée par la Présidente de Région, en lieu et place de la Conférence des SCOT. Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l'identification des projets d’envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux.
Il est proposé de valider une composition « sur mesure » soumise par la Présidente du Conseil Régional.
Composition de la Conférence Régionale de gouvernance
Composition « sur mesure » proposée : 120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif.
Membres votants : 120
- La Présidente du Conseil régional ou son représentant,
- 14 élus régionaux ou leur représentant,
- Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant,
- Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCT),
- Le président de la Conférence Régionale des SCOT,
- 16 Maires:
o I en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les cinq Associations départementales de Maires et Présidents de communautés,
© Ïl par département désigné en lien avec les cinq Associations départementales des Maires ruraux de France,
o Le Maire de l’Ile d’Yeu ou son représentant,
3 représentants de l’Etat désignés par le Préfet de Région.
Membres siégeant à titre consultatif : 19
- 5 Présidents des Départements ou leur représentant,
- 4 Présidents des PNR ou leur représentant,
- Président du CESER ou son représentant,
- 3 Présidents des Agences d’urbanisme ou leur représentant,
MARESCHÉ AR AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217201862-20231102-20231102DEL10-DE en date du 03/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231102DEL10 2023-151
- 3 Présidents des EPF ou leur représentant,
- 3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> EMET un avis favorable sur la composition de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à Maresché (Sarthe) les jours, mois et an susdits.
Fait à Maresché (Sarthe), le 03 novembre 2023
Le Maire,
Armelle REIGNIER
ee : Vies
MARESCHÉ AR