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Déliberation - 20240513de09 projet ame nagement re sidence jeanine desay de signation ope rateur
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240513de09 projet ame nagement re sidence jeanine desay de signation ope rateur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
l'esorit nature DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) ReYR | eo U X N°20240513DE09
Objet : Projet d'aménagement
"Résidence Jeanine DESAY" - Désignation
d’un opérateur
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize mai le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Marcel BABAD, Premier Adjoint.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
07 mai 2024 07 mai 2024 En exercice : 27
Présents : 19
Pouvoirs : 07
Votants : 26
Présents: Marcel BABAD, Jean- -Jacques DUMONT, Carole ROUE, Jean-Luc MASSON, Gilles DEMAISON, Jacques BERGERET, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal
GONALONS, Myléne GRECO-BOYER, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Sandrine BEHEM, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Catherine VALLIN, Guillaume LEFEBVRE
Absents ayant remis un pouvoir :
Carole BONTEMPS-HESDIN donne pouvoir à Marcel BABAD
Catherine VIGNON donne pouvoir à Carole ROUE
Gérard ROY donne pouvoir à Annie DAYET
Hélène LE BERRE donne pouvoir à Sandrine BEHEM
Murielle STOUFF donne pouvoir à Eric LARDENOIS
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Jacques BERGERET
Alexandre RUIZ donne pouvoir à Laurent GOUDARD
Absente excusée : Mme Loredana MARION
Secrétaire de Séance : Mme Carole ROUE
Vu la séance de La commission "Aménagement du Territoire et Cadre de Vie” en date du 2 avril
2024,
Depuis 2020, la municipalité de Reyrieux souhaite réaménager le centre bourg dans le cadre
d'une politique globale d'aménagement du territoire.
A cet effet, plusieurs démarches ont été lancées :
création d’une maison de santé aux fins de maintenir nos praticiens sur La commune,
- amélioration du tracé viaire pour assurer davantage de sécurité,
mise en place de cheminements doux,
- aménagement de places de stationnement,
création de logements adaptés pour nos ainés au plus proche des commerces et services existants à conforter.
L'objectif est de repenser la topographie du cœur du village dans le but d’aboutir à une
organisation fonctionnelle, moderne et adaptée aux nouveaux enjeux et besoins de la commune mêlant commerces, services, habitat et déplacements.
Dans ce but, une consultation d'opérateurs a été réalisée en 2023 dans Le but de prévoir
l'aménagement du jardin de Germaine (à proximité immédiate des locaux de la Mairie) comprenant actuellement un bâtiment modulaire amianté.
Les attentes de La commune visent la création d'environ 14 logements à destination d’un public senior au plus proche de la vie du cœur du village et La construction d’une salle communale. Lors de la séance de la commission aménagement du territoire et cadre de vie en date du 2 avril 2024, Les trois propositions d'aménagement reçus ont été présentées aux élus :
Proposition 1 visant la création de 14 logements, 14 places souterraines et une salle
communale de 90 m? :
o Bâtiment de forme rectangulaire,
o Structure en escalier,
o Construction en recul par rapport aux limites est et ouest,
Proposition 2 visant la création de 13 logements, 13 places et une salle communale de
84 m? :
o Bâtiment rattaché à la limite ouest du terrain d’assiette,
o Structure en escalier,
o Aménagement intégrant un retrait important par rapport aux maisons à l’est,
-_ Proposition 3 visant la création de 14 logements, 14 places et une salle communale de
95 m2:
o Bâtiment en deux volumes relié par un toit plat,
o Construction rattachée à la limite ouest du terrain,
o Présence de balcons à 2m des maisons à l’est,
Les membres de la commission ont privilégié la première esquisse dont la forme architecturale
plus traditionnelle a recueilli Les suffrages. Par ailleurs, la présence de balcons à proximité immédiate de la limite est sur La proposition 3 a été jugé rédhibitoire.
Un parking public sera aménagé sur La partie sud du jardin de la cure (parcelle AM 217).
ILest demandé au Conseil Municipal de désigner la société VIVRE PLUS DEVELOPPEMENT pour la réalisation d’une opération de promotion immobilière visant La création d'environ 14 logements (dont 50% de logements locatifs sociaux) et la création d’une salle communale sur la parcelle AM 252.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
18
04 (Mmes BAUDOUX, REBEYREN et VALLIN,
M. LEFEBVRE)
04 (Mmes VIGNON et ROUE, MM. DEMAISON
et MARPAUX)
DESIGNE la société VIVRE PLUS DEVELOPPEMENT pour la réalisation d’une opération de promotion immobilière visant La création d'environ 14 logements (dont 50% de
logements locatifs sociaux) et La création d’une salle communale sur la parcelle AM
252 ;
PREND ACTE que la mise en œuvre du projet est en cours pouvant donner lieu à des
légères modulations par rapport l'étude présentée Lors de La séance de la commission
aménagement du territoire et cadre de vie en date du 2 avril 2024.
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 13 mai 2024
Le Maire,
Carole BONTEMPSF
g A7 ’
/À Le
Aa
certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa réception en
Préfecture le 24/05/2024
et de sa publication
24/05/2024
Acte
001-210103222-20240513-
20240513DE09-DE