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Déliberation - 20240319de04 ame nagement du coeur du village principe e volution du domaine public communal 2
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240319de04 ame nagement du coeur du village principe e volution du domaine public communal 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
)ReYrieux Mars Objet : Aménagement du cœur du Village - Principe d’évolution du
domaine public communal
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
13 mars 2024 13 mars 2024 En exercice : 27
Présents : 24
Pouvoirs : 02
Votants : 26
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Jean-Luc MASSON, Gilles DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD,
Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène BOYER-GRECO, Sandrine BEHEM, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Marie-Chantal PESERY, Catherine VALLIN, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Carole ROUE donne pouvoir à Marcel BABAD
Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY
Absent excusé :
Jérôme COLIN
Secrétaire de Séance : Marcel BABAD
VU l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU les articles L. 134-1 et suivants du code des relations entre Le public et l’administration,
VU l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, relatif au classement et au déclassement de voies communales, après enquête publique effectuée selon les modalités prévues aux articles R.141-4 à R. 141-10 dudit code,
Dans le cadre du projet d'aménagement du centre de la commune, la municipalité a lancé, en
collaboration avec l'Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain (ADI 01), plusieurs démarches : création d’une maison de santé (portage privé), amélioration du tracé viaire, mise en place de cheminements doux, déplacement et agrandissement d’une aire de jeux pour Les enfants, aménagement de places de stationnement ainsi que la création de logements adaptés pour nos ainés au plus proche des commerces et services existants à conforter.
La mise en œuvre de ce projet implique la création d’une voie publique permettant de relier la rue de la place et les parkings de la chemiserie et de la paix. L'objectif est de rattacher
plusieurs espaces publics existants dans le but de fluidifier Le trafic viaire autour de nouveaux services (future maison de santé et projet de résidence Thérèse Briel).
Les accès existants des deux parkings par la Grande Rue et la Rue de Châteauvieux seront
maintenus alors qu’un espace de stationnement sera mis en place à l’entrée de la nouvelle voie permettant aux habitants de rejoindre facilement la maison de santé ainsi que les commerces et services présents Le Long de La Rue de la Place.
Dans la continuité de cette nouvelle voie, Le parking de la paix et La rue de Châteauvieux sont
amenés à évoluer. Une partie du parking sera intégrée dans Le projet de résidence Thérèse Briel impliquant donc le déclassement de l'emprise (environ 250 m2). Dans le même temps, et dans le but de créer de nouvelles places et des cheminements doux, la partie est de la rue de Châteauvieux sera réaffectée au domaine public.
Les différentes évolutions foncières sont mises en avant sur Le plan joint à la présente délibération.
Ces démarches porteront atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la rue de Châteauvieux;-la-rue-de-la-place-et-les-parkings-de-tla-chemiserie-et-de-la-paix.-Par-voie de conséquence, une enquête publique préalable à la décision du conseil municipal est
nécessaire.
Cette étape de concertation sera organisée fin avril pendant une période d’au moins 15 jours.
Deux permanences seront organisées ainsi que la mise à disposition du dossier et le recueil des
avis.
Les modalités feront l’objet d’un arrêté de Madame le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant :
POUR : 22
CONTRE : 03 - Mmes BAUDOUX, REBEYREN et VALLIN
ABSTENTION : 01 - M. DEMAISON
APPROUVE le principe de créer une nouvelle voie pour relier la rue de la place et les parkings de la chemiserie et de la paix,
APPROUVE le principe de déclassement d’une partie du domaine public du parking de la paix,
APPROUVE {e principe d'affectation dans le domaine public de la partie est de la rue de Châteauvieux,
DEMANDE la mise à jour du tableau des voies communales,
PREND ACTE qu’une enquête publique préalable à La décision du conseil municipal sera organisée,
- _ AUTORISE Madame Le Maire à signer tous Les actes nécessaires à La réalisation de cette opération,
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 19 mars 2024
Le Maire,
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20240319- compte tenu de sa réception en le 05/04/2024 20240319DE04BIS-DE Préfecture le 05/04/2024