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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 124 d1423479715699 37)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 5 février 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/01/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 09/02/2015
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2015
Délibération n° D-2015-37
Chantiers d'insertion 2015 - Approbation des conventions de
chantiers entre la Ville de Niort et la Mission pour l'Insertion et
pour l'Emploi (MIPE)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Amaury BREUILLE. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2015
Délibération n° D-2015-37
Direction Patrimoine et Moyens Chantiers d'insertion 2015 - Approbation des conventions de chantiers entre la Ville de Niort et la
Mission pour l'Insertion et pour l'Emploi (MIPE)
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Depuis plusieurs années, la Ville de Niort a développé son partenariat avec différents opérateurs dans les actions d’insertion.
Aussi, de nombreux chantiers d’insertion ont été confiés à l’association « Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi » (MIPE) pour réaliser différents travaux de rénovation ou de réaménagement du patrimoine communal.
Il convient, aujourd’hui, de définir les chantiers qui seront confiés à la MIPE, au titre de l’année 2015.
Pour chaque chantier, une convention spécifique précise la nature, le coût des travaux, ainsi que toutes les dispositions propres à l’exécution de celui-ci.
Pour l’année 2015, l’ensemble de ces opérations nécessite une participation de la Ville de Niort estimée à :
- 100 000,00 € pour la main d’œuvre ;
- 18 000,00 € TTC pour la fourniture des matériaux nécessaires à la bonne exécution des chantiers.
La dépense sera mandatée conformément au budget que le Conseil municipal s’est engagé à inscrire sur l’exercice correspondant.
Les chantiers proposés sont les suivants :
Equipements Nature du chantier
Montant
affecté à la
main d’œuvre
Montant
estimé des
matériaux
(en € TTC)
GROUPES SCOLAIRES
Louis ARAGON élémentaire
(salle 2)
Mise en peinture de la classe n° 2 au
1er étage 7 410,00 3 348,12
Louis PASTEUR élémentaire
(salle 17) Mise en peinture de la salle 17 3 120,00 1 168,23 Edmond PROUST
élémentaire (salle 25) Mise en peinture de la salle 25 4 875,00 3 344,31 Emile ZOLA
Elémentaire (clôture) Mise en peinture de la clôture sur rue 9 945,00 1 470,06 EQUIPEMENTS SPORTIFS
Salle Omnisports BARA Mise en peinture de la façade y
compris traitement des fers à béton +
peinture du hall d’entrée, du couloir
accès logement, des wc, du bureau
judo et du local accueil
5 655,00 768,77
Stade René GAILLARD Mise en peinture de l’ossature
métallique du PC sécurité 1 470,00 138,38 Stade ESPINASSOU Mise en peinture des balustrades des tribunes d’honneur 2 340,00 276,00 Salle de sport Henri
BARBUSSE
Mise en peinture vestiaires et bardage
extérieur 4 374,00 514,89 Salle de sport de Sainte
PEZENNE
Mise en peinture vestiaires et hall 4 365,00 481,42
BATIMENTS DIVERS
Ferme de CHEY
Rejointoiement des pierres façade sud
bâtiment A 30 510,00 1 159,22
Autres chantiers A déterminer par avenant 25 936,00 5 330,60
TOTAL
100 000,00 18 000,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les dix conventions entre la Ville de Niort et la MIPE pour les chantiers d’insertion ;
- approuver le versement à l’association MIPE d’un montant de 100 000,00 € au titre de l’année 2015 pour la main d’œuvre ;
- approuver la fourniture de matériaux à la MIPE pour la bonne exécution des chantiers pour le montant estimé à 18 000,00 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdites conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY