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Déliberation - 37 d1445939520807 367
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 37 d1445939520807 367)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 19 octobre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/10/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/10/2015
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015
Délibération n° D-2015-367
Fourniture et maintenance de matériels de nettoyage et
d'entretien - Approbation des accords-cadres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 octobre 2015
Délibération n° D-2015-367
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Fourniture et maintenance de matériels de nettoyage
et d’entretien - Approbation des accords-cadres
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin de couvrir les besoins de la collectivité en matière de fourniture et maintenance de matériels de nettoyage et d’entretien, notamment ceux de la Direction de l’Education, des services des Sports et Entretien/Conciergerie, un accord-cadre a été passé par procédure adaptée.
Ce nouvel accord-cadre, multi attributaires, est passé pour une période d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Pour chaque lot, l’accord-cadre fixe un montant maximum annuel en valeur :
Lot n° Désignation Montant maximum annuel en TTC 1 Matériels de nettoyage 36 000 €
2 Chariots de ménage 6 000 €
Les marchés subséquents conclus sur la base de l’accord-cadre seront passés en fonction des besoins à satisfaire.
La Commission des Marchés s’est réunie le 1er octobre 2015, afin de se prononcer, pour avis, sur la désignation des attributaires pour chaque lot.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les accords-cadres pour chaque lot précisé dans le tableau ci-après :
Lot n° Désignation Attributaires
1 Matériels de nettoyage
SARL MY – Impasse du Dr Jean – 16340 ISLE
D’ESPAGNAC
NILFISK SAS – 26 avenue de la Baltique – CS 10246 –
91978 COURTABOEUF
ARGOS HYGIENE - 12 rue Pierre Mendès France - 69120
VAULX EN VELIN
2 Chariots de ménage
SARL MY – Impasse du Dr Jean – 16340 ISLE
D’ESPAGNAC
SARL POLLET – 8 route de Cherveux – 79000 NIORT
GAMA 29 – Z.A. La Hallerais – Allée du Blosne – BP 87122 –
35771 VERN SUR SEICHE
ARGOS HYGIENE - 12 rue Pierre Mendès France - 69120
VAULX EN VELIN - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE