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Déliberation - CRCM 14 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 14 02 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
14/02/2022
A
18H30
un
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
|
MORNAS
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: Karine
LE
PARLOUER.
Présents:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
Y VON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration:
Jean-Christiqn
MAYORDOME
RETENAULT
(à
François
LUCAS),
Christian
SCARAMUCCI
( à Katy
RICARD).
Absents
excusés
: Julie
VALLA.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/02/2022.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
consenties
par
délibération
2020-43
du
28/07/2020.
Katy
RICARD
a rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
qu’elle
a prises
par
délégation :
Décision
2022-01-21
du
21/01/2022
: Demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
du
projet
de
Maison
de
la
santé
Pluridisciplinaire
et de
logements
seniors
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant
:
Cout
total
du
projet
(MSP
/ logements
séniors)
:
2
100
000
€ HT
Part
du projet MSP
:
1
806
750€
HT
Subvention
de
l’État
MSP
(DETR
2022) :
..
350
000
€ (20%)
Subvention
de
la Région
MSP :
250
000
€ (14%)
Autofinancement
MSP :
1 206
750
€ (66%)
Part
du projet
logements
séniors
:
293
250
€ HT
Subvention
de
l’État
logements
séniors
(DSIL
2022):
205
275
€ (70%)
Autofinancement
Résidence
Sénior :
87
975
€ (30%)
Valéry
TRIAT
fait
part
de
son
étonnement
sur
le
montant
total
du
projet
qui
était
initialement
annoncé
à
1 800
000
€ HT. Katy
RICARD
lui
précise
que
ce
montant
correspond
aux
travaux
projetés,
auxquels
il
convient
d’ajouter
les
honoraires
du
maître
d'œuvre,
les
différentes
études,
les
frais
de
bureaux
de
contrôle
et
de
coordination
et
les
frais
d’assurance
dommages
ouvrages.
Valéry
TRIAT
interroge
Katy
RICARD
pour
savoir
si la CCRLP
co-financera
le projet.
Katy
RICARD
lui
précise
que
les
discussions
sont
toujours
en
cours.
-
DÉLIBÉRATION
n° 0
: Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
municipal.
|
Katy
RICARD
demande
au
Conseil
d'approuver
le compte-rendu
de
la précédente
séance
du
Conseil
Municipal,
joint
à la présente
note.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
.
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
Page
1 sur
9 -
DÉLIBÉRATION
n° 1
: Subvention
exceptionnelle
au
SOM.
Katy
RICARD
explique
qu’afin
de
répondre
favorablement
à
la
demande
d’aide
du
SOM
qui
a fait
part
de
ses
difficultés
de
trésorerie
face
à la crise
du
Covid
qui
n’a
pas
permis
à l’association
d’organiser
les
lotos
escomptés,
et dont
les
entrées
d’argent
ne
sont
pas
négligeables
pour
l’association,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
au
SOM
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 250
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
Sy
è
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBERATION.
=
DÉLIBÉRATION
n° 2
: Téléthon
2021
— Subvention
à l’AFM.
Afin
d’associer
la Commune
en
tant
que
personne
morale
l’édition
2021
du
Téléthon,
Joëlle
DHOOGE
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
une
subvention
de
300
€
au
profit
de
l’AFM
section
de
Vaucluse,
qui
viendra
s’ajouter
aux
dons
qui
ont
été
collectés
les
5 et 6 décembre
lors
de
l’édition
2021
du
téléthon.
Joëlle
DHOOGE
précise
par
ailleurs
que
malgré
la
démission
de
membres
du
comité
et
malgré
un
contexte
sanitaire
complique,
MORNAS
a connu
une
belle
dynamique
et une
belle
participation
qui
a permis
de
récolter
3
834,67
€
de
dons
qui
viendront
s’ajouter
aux
promesses
réalisées
auprès
du
3637.
Katy
RICARD
remercie
tous
les participants
qui
ont
œuvré
à cette
participation
remarquable.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DEÉLIBERATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
3
: Contractualisation
départementale
2020-2022.
Katy
RICARD
explique
que
par
délibération
2019-627
du
22/11/2019,
le Conseil
départemental
reconduisait
le
dispositif de
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
(CDST)
pour
la période
triennale
2020-2022.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
quantifiée
à 211
800
€,
il appartient
au
Conseil
municipal
d’affecter
ce
montant
à
une
ou
plusieurs
opérations,
le
CDST
ne
pouvant
pas
subventionner
plus
de
60%
du
montant
total
hors
taxes
des
projets
(pour
les
communes
de
2
000
à
3
500
habitants).
Il
est
également
précisé
qu’au
moins
une
part
minimale
de
10%
de
la
dotation
totale
du
CSDT
2019-2022
doit
répondre
à
des
critères
d’éligibilité
d’une
part
qualifiée
de
développement
durable
par
le Conseil
départemental.
Katy
RICARD
rappelle
l’engagement
pris
par
son
équipe
de
porter
des
actions
de
valorisation
du
centre
ancien,
de
développement
des
commerces
et
de
l’attractivité
du
territoire.
Afin
de
répondre
à
cet
engagement,
pour.
la Aqua
de
vie
des
Mornassiens
autant
que
pour
le développement
du
tourisme,
le plan
ci-dessous
est
proposé:
1.Préservation,
restauration,
réparations,
valorisation
de
la
Forteresse
(opération
éligible
au
critère
de
développement
durable
du
CDST
2020-2022).
N’ayant
pas
renouvelé
la
convention
qui
liait
en
l’état
la
Commune
à
lPassociation
des
Amis
de
Mornas,
la
Commune
a
retrouvé
la
pleine
maîtrise
de
la
gestion
de
son
patrimoine
depuis
le
01/12/2021.
L’audit
qui
a été
réalisé
par
les
services
techniques
de
la Mairie
a permis
de
mettre
en
évidence
la
nécessité
de
réaliser
de
nombreux
travaux
de
sécurisation
(démolition
d’un
préau,
restauration
de
passerelles,
sécurisation
via
garde-corps,
rénovation
du
système
électrique,
mise
en
accessibilité,
...)
et
de
valorisation
et
de
modernisation
de
ce
patrimoine
(acquisition
de
matériel
informatique,
d’un
progiciel
d’encaissement
et
de
mobilier
pour
les
caissiers,
travaux
sur
le guichet,
...).
Afin
de
permettre
une
ouverture
de
la Forteresse
pour
le début
du
mois
d’avril,
les
premiers
travaux
de
*
sécurisation
et
permettant
à
la
régie
directe
de
fonctionner
seront
réalisés
dans
les
meilleurs
délais.
Quantifiés
à
80
000
€ HT,
l’ensemble
des
acquisitions
de
matériel,
de
mobilier
et
des
travaux
de
sécurisation,
de
restauration,
et
de
valorisation
de
la Forteresse
pourront
ainsi
être
financées
à
hauteur
de
60%
au
titre
du
CDST
2020-2022,
dont
sa
part
« Développement
durable
- Opérations
portant
sur
le patrimoine
culturel
»,
de
la manière
suivante
:
Cout
total
de
l’opération
:
80
000
EHT
(100%)
CDST
2020-2022 :
26
820
EHT
(26%)
CSDT
part
développement
durable
:
21
180
EHT
(34%)
Autofinancement
:
32
000
EHT
(40%)
2.
Acquisition
de
biens
tombant
en
ruines
dans
le centre
ancien
afin
de
sécuriser
et
embellir
la
montée
de
la
Combe,
axe
d’accès
à
la
Forteresse.
Opération
quantifiée
à 40
000
€
HT,
le CDST
2020-2022
pourrait
financer
cette
opération
à hauteur
de
60%
de
la manière
suivante :
Page
2
sur
9 Cout
total
de
l’opération
:
|
40 000
EHT
(100%)
CDST
2020-2022
:
24
000
EHT
(60%)
Autofinancement
:
16
000
EHT
(40%)
3.
Acquisition
d’un
immeuble
dans
le
centre
historique
du
village,
de
valeur
hautement
stratégique
pour
l’accueil
touristique,
et
travaux
de
rénovation.
Opération
quantifiée
à
120
000
€
HT,
le
CDST
2020-2022
pourrait
financer
cette
opération
à hauteur
de
60%
de
la manière
suivante :
Cout
total
de
l’opération
:
120
000
EHT
(100%)
CDST
2020-2022
:
72
000
EAT
(60%)
Autofinancement :
48
000
EAT
(40%)
4.Acquisition
d’un
immeuble
dans
le
centre
du
village,
de
valeur
hautement
stratégique
pour
le
développement
de
commerces
ou
de
services
de
proximité.
Opération
quantifiée
à
90
000
€
HT,
le
CDST
2020-2022
pourrait
financer
cette
opération
à hauteur
de
60%
de
la manière
suivante
:
|:
Cout
total
de
l’opération
:
90
000
EHT
(100%)
CDST
2020-2022 :
54
000
EAT
(60%)
Autofinancement
:
36
000
EHT
(40%)
5.
Embellissement
du
centre
ancien
pour
rendre
de
l'attractivité
à
la
commune
et
favoriser
l’attrait
touristique
- projet
de
sculpture
et
diverses
ferronneries
dans
les
rues.
Opération
quantifiée
à 23
000
€
HT,
le CDST
2020-2022
pourrait
financer
cette
opération
à hauteur
de
60%
de
la manière
suivante :
Cout
total
de
l’opération
:
23
000
EHT
(100%)
CDST
2020-2022 :
13
800
EAT
(60%)
Autofinancement
:
9 200
EHT
(40%)
Nicolas
PARIS
et
Valéry
TRIAT
font
observer
qu’il
aurait
été
souhaitable
de joindre
à
la note
de
synthèse
des
plans
et
les
références
cadastrales
afin
de
situer
les
biens
immobiliers
qui
seront
acquis
par
la Commune.
Katy
RICARD
invite
à
ne
pas
hésiter
à
la
solliciter
en
amont
dans
le
cas
où
il y
aurait
besoin
de
précisions
complémentaire,
précisant
qu’elle
est
à même
d’apporter
la réponse
préalablement
à la séance
à ce
type
de
question.
Cela
étant
précisé,
Katy
RICARD
situe
les
biens
référencés
au
titre
des
opérations
d’acquisition.
Katy
RICARD
explique
que
dans
la montée
de
la
Combe
Georges
BARNOUIN
est
en
contact
avec
plusieurs
propriétaires
de
bien
situés
à proximité
de
Val
Romigier
et
qui
menacent
de
ruine.
Katy
RICARD
souligne
qu’un
autre
de
ces
biens
est
une
maison
situé
à
proximité
de
la
fontaine
et
que
le
dernier
bien
correspond
au
local
dans
lequel
se
situait
l’ancienne
épicerie
qui
a mis
un
terme
à son
activité
en
fin
d’année
2021.
Pierre
AVON
attire
l’attention
du
Conseil
municipal
sur
les
répercussions
du
sens
interdit
posé
à la monté
de
la
Combe
qui
de
fait désoriente
certains
usagers
qui
tente
d’accéder
en
véhicule
à la forteresse
par
les
Issards.
Katy
RICARD
prend
note
de
l’observation,
souligne
les
avancées
pour
les
riverains
de
la
montée
de
la Combe
et
reconnait
que
l’orientation
des
usagers
en
véhicule
est,encore
à
parfaire,
la
Commune
en
souffrant
depuis
de
trop
nombreuses
années.
Nicolas
PARIS
souhaite
savoir si
d’autres tranches
de
travaux
sont
prévues
sur
la Forteresse.
Katy
RICARD
lui
précise
qu’effectivement,
d’autres
tranches
seront
à
prévoir
et
fait
observer
qu’elle
est
rassurée
que
le Conseil
municipal
n’ait
pas
renouvelé
son
partenariat
en
l’état
avec
les
Amis
de
MORNAS.
Au
regard
des
nombreux
travaux
qui
ont
été
mis
en
évidence,
par
les
services
techniques
ou
les
référents
en
matière
de
sécurité,
Katy
RICARD
a pu
constater
la limite
du
bénévolat
dans
le cadre
de
l’exploitation
de
ce
patrimoine.
Nicolas
PARIS
souhaiterait
savoir
comment
les
141
000
€
de
dépenses
non
subventionnées
par
le
Département
seront
autofinancées.
Katy
RICARD
lui
précise
que
les
réponses
seront
apportées
au
cours
des
prochaines
semaines
qui
seront
destinées-aux
élaborations
budgétaires,
dans
un
souci
de
maîtrise
des
dépenses
et de
partage
des
données
en
commission.
Valéry
TRIAT
explique
qu’elle
s’abstiendra
sur
cette
délibération
regroupant
5
opérations,
mais
qu’elle
aurait
pu
voter
pour
certaines
opérations
si elles
avaient
été
individualisées
dans
différentes
délibérations.
Katy
RICARD
lui
précise
qu’elle
pourra
se
positionner
de
manière
individualisée,
notamment
lorsque
les
délibérations
portant
sur
l’acquisition
des
biens
immobiliers
seront
proposées
au
vote
du
Conseil
municipal.
Katy
RICARD
souligne
que
la
demande
de
contractualisation
2020-2022
retranscrit
un
souhait
de
valorisation
globale
du
patrimoine.
Page
3
sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
4:
fixation
de
la
nature
des
dépenses
imputables
au
compte
6232. Katy
RICARD
explique
que
sur
la base
du
décret
2016-33
du
20/01/2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vaison-la-Romaine
invite
le
Conseil
municipal
à déterminer
la nature
des
dépenses
pouvant
être
payées
au
compte
6232
(«
Fêtes
et cérémonies
»).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
la
liste
de
ces
dépenses
imputables
au
compte
6232
comme
suit :
>
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens
et de
services
ayant
trait
aux
fêtes
et cérémonies
officielles
ou
traditionnelles
ou
locales
(fête
nationale,
armistice,
victoire,
fête
du
travail,
fêtes
de
fin
d’années,
médiévale,
fêtes
de
quartier,
évènement
type journée
d’action
propreté
ou
en
faveur
de
l’environnement,
etc.,
…) >
L’ensemble
des
dépenses
liées
à
l’organisation
de
manifestation
au
titre
des
fêtes
susvisées
(colis
de
fin
d’année,
repas
de
fêtes
pour
les
aînés,
spectacles
et animations
de
Noël,
spectacles
et gouters
à destination
de
l’enfance
et
de
la
petite
enfance,
vœux
du
Maire, repas
de
fin
d’année
du
personnel,
départs
à
la
retraite,
apéritifs
et buffets,
ou
autres,
etc
...),
>
L’ensemble
des
frais
annexes
liés
aux
opérations
mentionnées
précédemment
(annonces,
insertions,
frais
de
déplacement
ou
de
restauration,
animations
musicales
ou
spectacles,
etc.,
..).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE:
00
ABSTENTIONS:
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
5
: Avenant
au
fonds
de
concours
2018-007.
Katy RICARD
explique
que
par
délibérations
du
22/05/2018
et du
17/09/2019,
le Conseil
Communautaire
avait
attribué
un
fonds
de
concours
2018-007
de
350
000
€ afin
de
participer
à la création
d’une
maison
des
associations.
Par
délibération
2020-55
du
29/09/2020,
le
Conseil
municipal
stoppait
le
projet
tel
qu’il
avait
été
conçu
par
la
précédente
équipe
municipale
et réaffirmait
sa volonté
de
réaliser
l’opération
selon
les
mêmes
modalités
financières.
Pour
rappel,
le plan
de
financement
se
rapportant
à ce
projet
est
le suivant
:
e
Coût
total
du
projet
HT
:
750
000
€ HT.
e
Fonds
de
concours
CCRLP
:
350
000
€
HT.
e
Auto
financement :
400
000
€
AT.
Par
délibération
2021-49
du
19/07/2021,
le
Conseil
municipal
décidait
d’acquérir
l’ancienne
gare
SNCF,
notamment
afin
d’y
projeter
la réalisation
de
la maison
des
associations.
La
vente
a été
signée
le 24
novembre
dernier.
Il
est
donc
rappelé
que
le
projet
initial
de
maison
des
associations
a
été
substantiellement
modifié,
puisque
le
site
initialement
retenu
par
la
précédente
équipe
municipale,
à
savoir
l’ancienne
Gendarmerie,
a
été
abandonné
au
bénéfice
d’un
nouveau
site,
à savoir
l’ancienne
gare.
Par
ailleurs,
au
titre
de
ces
modifications
substantielles,
il ressort
des
analyses
des
besoins
des
associations
de
la
Commune,
réalisées
par
l’équipe
municipale,
que
la
maison
des
associations
pourrait
être
réalisée
simultanément
sur
2
sites
afin
de
disposer
d’espaces
suffisant
pour
répondre
à l’ensemble
des
besoins
:
1.
Celui
de
l’ancienne
gare
pour
permettre
aux
associations
de
bénéficier
de
salles
de
réunions.
2.
Celui
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
pour
permettre
aux
associations
de
bénéficier
d’espaces
de
stockages.
Cette
nouvelle
approche
d’une
maison
des
associations
multisites
engendre
ainsi
une
modification
du
plan
de
financement
initial.
Considérant
que
le
contexte
économique
tend
à
une
hausse
conséquente
des
matières
premières
et que
le
projet
de
maison
des
associations
de
MORNAS
est
substantiellement
modifié
par
rapport
à
celui
d’origine,
il
est
proposé
au
Page
4
sur
9 Conseil
municipal
de :
1.
Valider
cette
modification
de
programme
pour
que
le
projet
de
maison
des
associations
multisites
se
réalise
sur
l’ancienne
gare
et sur
l’ancienne
caserne
des
pompiers.
2.
Modifier
le plan
de
financement
du
fonds
de
concours
2018-007
de
la manière
suivante
:
e
Coût
total
du
projet
HT
:
765
000
€ HT
(100
%).
e
Fonds
de
concours
CCRLP
:
362
000
€ HT
(47%).
o
Auto
financement :
.
403
000
€ HT
(53%).
3.
Solliciter
un
avenant
sur
le
montant
(en
vue
de
l’augmenter
de
12
000
€)
et
sur
la
prolongation
les
délais
d’exécution
du
fonds
de
concours
2018-007
(pour
un
délai
complémentaire
de
2
ans
et
6
mois
à
compter
de
son
acceptation
par
le Conseil
communautaire
de
la CCRLP).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBERATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
6
: Rapport
quinquennal
de
la
CCRLP
sur
l'utilisation
des
attributions
de
compensation.
Katy
RICARD
explique
que
depuis
2017,
le
2°
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
prévoit
la présentation
par
le
Président
d’un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
professionnelle
unique
d’un
rapport
sur
l’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation,
au
regard
des
dépenses
liées
à
l’exercice
des
compétences
transférées
:«
Tous
les
cinq
ans,
le
Président
d'un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
présente
un
rapport
sur
l’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à l'exercice
des
compétences
par
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat par
une
délibération
spécifique.
Ce
rapport
est obligatoirement
transmis
aux
communes
membres
de
1 ‘Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
»
Ce
rapport
permet
de
constater
qu’au
titre
des
compétences
transférées,
la CCRLP
a utilisé
sur
ses
fonds
propres
de
fonctionnement
813
513,87
€
par
an
sur
ces
5
dernières
années
et
4677
373,13
€
sur
ses
fonds
propres
d’investissement,
soit,
au
total,
au
titre
des
compétences
transférées
depuis
2017,
17
169
226,95
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
PRIS
ACTE
DE
CE
RAPPORT.
-
DÉLIBÉRATION
n°
7
:
Mise
à
disposition
d’un
personnel
communal
à
la
CCRLP
-— Régularisation
1°
trimestre
2021.
François
LUCAS
explique
qu’afin
de
permettre
à
la
Commune
d’obtenir
le
remboursement
des
frais
du
personnel
mis
à disposition
à
la CCRLP
dans
le cadre
de
l’exercice
de
ses
fonctions
de
responsable
technique
de
la tonte
du
stade
de
foot,
du
01/01/2021
au
01/04/2021
(date
de
retour
de
l’équipement
sportif dans
le champ
de
compétence
de
la
Commune),
il est
nécessaire
d’acter
le
renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la Commune
conclue
en
2019
et renouvelée
en
2020.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la commune
au
profit
de
la CCRLP
du
01/01/2021
au
31/03/2021.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
8:
Conventionnement
à
l'ANCV
pour
accepter
les
chèques
vacances
comme
moyen
de
paiement
à la forteresse.
Katy
RICARD
explique
que
les
Chèques-Vacances
sont
distribués
par
les
comités
d’entreprise
ou
les
employeurs
du
secteur
privé,
par
les
collectivités
ou
par
la
fonction
publique,
qui
prennent
une
partie
du
montant
à
leur
Page
5
sur
9 charge.
Chaque
année,
10
millions
de
personnes
utilisent
les
Chèques-Vacances.
Afin
de
pas
priver
la Régie
de
la Forteresse
de
ce
moyen
de
paiement
non
négligeable,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Madame
le Maire
à conventionner
avec
l’ANCV
(Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances).
Les
chèques-vacances
se
présentent
sous
forme
de
coupures
de
10,
20,
25
et 50
€ sécurisées
et prépayées.
Le
conventionnement
se
fait
directement
en
ligne
via
l’espace
professionnel
du
site
internet
de
l’ANCV.
Il
ne
nécessite
aucun
frais.
Une
commission
de
2,5%
sera
en
revanche
prélevée
sur
le
remboursement
des
chèques-vacances.
Pour
bénéficier
du
remboursement,
il faut
ensuite
renvoyer
les
Chèques-Vacances
accompagnés
du
bordereau
de
remise
au
centre
de
traitement
ce
qui
déclenche
un
règlement
par
virement
bancaire
sous
5 jours
ouvrés
à réception
des
coupures.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
un
conventionnement
auprès
de
l’ANCV.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVE
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
9:
SIFA
—
retrait
des
communes
de
MORNAS,
MONDRAGON
et
PIOLENC.
Sabrina
TEYSSIER
explique
que
les
Communes
de
Mondragon,
Mornas
et
Piolenc
ont
demandé
leur
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
de
Fourrière
Animalière.
Lors
de
son
assemblée
du
06
décembre
2021,
le
Comité
Syndical
du
SIFA
a approuvé
ce retrait,
au
1° janvier
2022.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Présidente
du
SIFA
a notifié
la décision
du
Syndicat
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
ces
retraits.
À
défaut
de
délibération
avant
le
15/03/2022,
l’avis
des
Communes
sollicités
sera
réputé
défavorable.
Le
Conseil
municipal
de
MORNAS
est
donc
amené
à
se
prononcer
favorablement
sur
ce
retrait
du
SIFA
des
Communes
de
Mondragon,
Mornas
et Piolenc.
Sabrina
TEYSSIER
précise
également
que
la
Commune
entend
renouveler
son
partenariat
avec
30
Millions
d’amis
pour
la capture
et
la stérilisation
de
30
chats
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVE
CETTE
DELIBERATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
10
: Modification
n°1
du
PLU
- Approbation.
Georges
BARNOUIN
explique
qu’afin
d’assouplir
quelques
règles
de
constructibilité
et
mettre
en
cohérence
la
réalité
du
terrain
avec
le
règlement
d’urbanisme,
une
modification
du
PLU
avait
été
entamée
par
la
précédente
équipe
municipale.
De
manière
synthétique,
cette
modification
portait
sur :
>
L’apport
de
précisions,
pour
les
zones
urbaines,
sur
les
règles
d’obligations
de
raccordement
au
réseau
public
d’eaux
usées.
>
L’assouplissement
des
obligations
en
matière
de
réalisation
d'aires
de
stationnement
pour
la zone
UA.
>
La
définition,
dans
les
zones
agricoles
et naturelles,
de
règles
d’extension
des
habitations
existantes
et de
création
d’annexes
(notamment
de
piscines)
pour
ces
habitations.
L’enquête
publique
s’étant
achevée
il
appartient
désormais
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
finaliser
la
procédure
et approuver
cette
modification.
Le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
nécessite
néanmoins
des
modifications
après
enquête
publique,
pour
tenir
compte
du
rapport
et
des
conclusions
de
la Commissaire
enquêtrice,
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
ou
consultées
et pour
tenir compte
d’une
partie
des
observations
du
public
émises
lors
de
l’enquête
publique.
D'une
manière
générale,
les
modifications
des
règles
issues
de
l’enquête
publique
et
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
ont
été justifiées
dans
l’exposé
des
motifs
de
la modification
n°1
du
PLU,
et
les
différentes
corrections
mineures,
ou
compléments
sans
conséquence
sur
le fond
du
dossier
ni
sur
les
règles
opposables
définies
par
la
modification
n°1
du
PLU
ont
été
corrigées.
Sur
l’imperméabilisation
des
sols
en
zone
Ui,
plus
précisément
dans
son
article
Ui
4
(qui
traite
de
la desserte Page
6
sur
9 par
les
réseaux
dans
la
zone
à vocation
d’activités
industrielle),
l’incohérence
des
règles
relatives
aux
eaux
pluviales
est
désormais
corrigée
:
dans
sa
rédaction
actuelle,
l’article
indique
des
superficies
d’imperméabilisation
maximales
&
2
è
différentes
à
deux
alinéas
(25%,
puis
50%).
Pour
supprimer
cette
erreur,
le
taux
de
25%
est
supprimé
pour
ne
conserver
2
que
celui
de
50%
en
cohérence
avec
l’article
Ui
9,
qui
permet
dans
la
zone
une
emprise
au
sol
des
bâtiments
de
50%.
L’artcile
Uid
est
ainsi
modifié :
Rédaction
actuelle
du
paragraphe
traitant
des
eaux
pluviales
de
l’article
Ui4
Nouvelle
rédaction
proposée
du
paragraphe
traitant
des
eaux
pluviales
de
l’article
Ui4
Eaux
pluviales
:
Les
évacuations
et
trop
pleins
d’eaux
pluviales
à
partir
de
toitures,
balcons,
ou
tout
ouvrage
en
saillie
ne
doivent
pas
être
rejetés
directement
sur
la voie
ou
l’emprise
publique.
Les
accès
aux
terrains
à
partir
des
voies
publiques
devront
maintenir
le
fil
d’eau
des
fossés
traversés
et
être
équipés
d’e
grille
avaloir
empêchant
le
ruissellement
des
eaux
sur
la voie
publique.
‘
Les
clôtures
devront
permettre
le passage
des
eaux
pluviales,
Pour
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
sur
l’unité
foncière,
toutes
solutions
susceptibles
de
favoriser
le
stockage
et
l’infiltration
des
eaux
pluviales
afin
d’alimenter
la
nappe
phréatique
d’une
part
et
d’éviter
la
saturation
des
réseaux
d’autre
part,
doivent
être
mises
en
œuvre,
sans
aggraver
la
situation
antérieure.
Les
surfaces
imperméabilisées
ne
devront
pas
excéder
25-%
de
la
surface
du
terrain
support
des
constructions,
Si
l’infiltration
est
insuffisante,
le
constructeur
réalisera
les
dispositifs
adaptés
(puisards,
bas
de
rétention...)
afin
de
limiter
l’évacuation
vers
l’exutoire
contrôlé
et
validé
par
le
service
gestionnaire.
Eaux
pluviales :
Les
évacuations
et
trop
pleins
d’eaux
pluviales
à
partir
de
toitures,
balcons,
ou
tout
ouvrage
en
saillie
ne
doivent
pas
être
rejetés
directement
sur
la
voie
ou
l’emprise
publique. Les
accès
aux
terrains
à
partir
des
voies
publiques
devront
maintenir
le fil
d’eau
des
fossés
traversés
et être
équipés
d’e
grille
avaloir
empêchant
le ruissellement
des
eaux
sur
la voie
publique.
Les
clôtures
devront
permettre
le
passage
des
eaux
pluviales, Pour
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
sur
l’unité
foncière,
toutes
solutions
susceptibles
de
favoriser
le
stockage
et
l’infiltration
des
eaux
pluviales
afin
d’alimenter
la
nappe
phréatique
d’une
part
et
d’éviter
la
saturation
des
réseaux
d’autre
part,
doivent
être
mises
en
œuvre,
sans
aggraver
la situation
antérieure.
Les
surfaces
imperméabilisées
ne
devront
pas
excéder
50
%
de
la
surface
du
terrain
support
des
constructions,
Si
l’infiltration
est
insuffisante,
le
constructeur
réalisera
les
dispositifs
adaptés
(puisards,
bas
de
rétention,
.….….) afin
de
limiter
l’évacuation
vers
l’exutoire
contrôlé
et
validé
par
le service
gestionnaire.
Sur
le
stationnement
automobile,
au
regard
des
difficultés
croissantes
de
stationnement
automobile
dans
le
village,
qu’il
s’avère
très
difficile
de
compenser
par
la
création
de
parkings
publics,
les
règles
d’assouplissement
des
conditions
de
réalisation
de
places
de
parking
en
accompagnement
de
la création
de
logements
nouveaux,
prévues
dans
le
dossier
de
modification
soumis
à
enquête
publique
en
zone
UA
sont
supprimées.
Les
règles
relatives
au
stationnement
automobile
demeurent
donc
inchangées
par
rapport
à celles
définies
dans
le PLU
en
vigueur.
Sur
les
extensions
des
habitations
et
la
création
d’annexes
et
de
piscines
en
zones
agricoles
et
naturelles,
suite
à
l’avis
de
la
CDPENAEF,
est
introduite
une
règle
limitant
les
extensions
des
habitations
à
30%
de
l’emprise
au
sol
existante.
Par
ailleurs,
l’augmentation
maximale
de
la
surface
de
plancher
est
maintenue
à
30
%,
mais
sans
pouvoir
dépasser
150
m?
au
lieu
de
180
m°
(surface
initiale
+
extension)
tel
que
cela
était
initialement
prévu
dans
le
dossier
de
modification
soumis
à enquête
publique.
Les
règles
de
gestion
des
extensions
des
habitations
et de
la création
d’annexes
à
ces
habitations
en
zones
A
et N
sont
ainsi
modifiées :
Règles
de
gestion
des
extensions
des
habitations
et
de
la
création
d’annexes
à
ces
habitations
en
zones
A
et N
dans
le
projet
soumis
à enquête
publique
Règles
modifiées
de
gestion
des
extensions
des
habitations
et
de
la
création
d’annexes
à
ces
habitations
en
zones
À
et N
suite
à l’enquête
publique
Sont
également
autorisés,
pour
l’ensemble
des
logements
existants,
dès
lors
que
l’aménagement
ou
l'extension
ne
compromettent
pas
l’exploitation
agricole,
ou
la
qualité
paysagère
du
site
et
sous
réserve
que
l’habitation
présente
une
surface
de plancher
initiale
de
70
m°
au
moins
et
quil
ne
soit pas
créé
de
logement
nouveau
:
>
L'aménagement
des
constructions
à
d'habitation.
usage
Ÿs
Sont
également
autorisés,
pour
l’ensemble
des
logements
existants,
dès
lors
que
l’aménagement
ou
l'extension
ne
compromettent
pas
l’exploitation
agricole,
ou
la
qualité paysagère
du
site
et sous
réserve
que
l’habitation
présente
une
surface
de
plancher
initiale
de
70
m°
au
moins
et
qu’il
ne
soit pas
créé
de
logement
nouveau
:
>
L'aménagement
des
constructions
à
usage
d'habitation.
>
L'extension
des
constructions
à
d'habitation
sous
réserve
:
-
que
l'emprise
au
sol
des
extensions
soit
usage
Page
7
sur
9 limitée
à
30
%
de
l'emprise
au
sol
de
l'habitation
existante
à
la
date
[...] la suite
de
l'article
est inchangée.
d'approbation
de
la
modification
n°1
du
PLU,
sans
dépasser
250
m°
-
que
la
surface
de
plancher
totale
(existante
+
extension)
ne
dépasse
pas
150
m°.
[...]
la suite
de
l’article
est inchangée.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
les
modifications
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU
soumis
à l’enquête
publique
sur
les
points
détaillés
ci-avant
et d’approuver
la modification
n°1
du
PLU.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
|
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DELIBÉERATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
11:
Extension
du
réseau
électrique
haute
et
basse
tension
— Mérindol
Est
—
Convention
de
servitude.
François
LUCAS
explique
que
des
travaux
de
modification
des
réseaux
électriques
Haute
et
Basse
Tension
seront
engagés
prochainement
par
ENEDIS,
chemin
de
Mérindol
Est.
Il
est
précisé
que
ces
travaux
sont
à
la
charge
d'ENEDIS.
La
pose
d’un
câble
Haute
Tension
et d’un
câble
Basse
Tension,
souterrains
sur
43
mètres,
est
nécessaire
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
C
1089
et
1092.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’accepter,
sans
contrepartie,
la pose
des
ouvrages
électriques
désignés
ci-dessus
et de
leurs
accessoires
selon
le tracé
fourni
par
ENEDIS
et
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
présentée
et tout
autre
document
relatif à ce
dossier
*
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBERATION.
=
Informations
diverses
:
Avant
de laisser
la parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaiteraient
communiquer
des
informations,
Katy
RICARD
précise
que
le rapport
d’activités
2020
de
la CCRLP
est consultable
à la Mairie.
Katy
RICARD
donne
lecture
des
questions
que
l’opposition
lui
a fait parvenir
:
«Il
y
a
un
gros
souci
environnemental
aux
abords
des
HLM,
derrière
les
bâtiments
cela
devient
une
vraie
décharge
à
ciel
ouvert.
Problème
qui
avait été
signalé
une
première
fois
le
28
novembre
lors
de
la
matinée
nettoyage
organisée
par
la
municipalité.
Des
terrains
communaux
sont
impactés.
Nous
attirons
votre
attention
en
rappelant
que
le
maire a
l'obligation
d'agir,
sous
peine
de
commettre
une faute
lourde
engageant
la
responsabilité
de
la commune
en
cas
d'incendie
ou
incident.
Vous
ne
devez
pas
ignorer
que
le
maire
a
des
armes
légales
afin
de préserver
et la sécurité
et la
salubrité publique,
art L2012-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et art L.2212-4
du
CGCT
».
Katy
RICARD
explique
qu’une
étude
sur
l’extension
de
la
vidéoprotection
sera
prochainement
réalisée,
notamment
sur
le
secteur
des
Issards.
Katy
RICARD
précise
par
ailleurs
qu’un
tour
a été
réalisé
avec
Natacha
SALES
et
François
LUCAS,
et
Chantal
LABATUT,
agent
de
la
CCRLP
en
charge
des
points
d’apports
volontaire,
pour
examiner
les
améliorations
qui
pourraient
être
apportées.
Katy
RICARD
souligne
enfin
la
configuration
particulière
du
territoire
avec
ses
points
d’urbanisations
identifiés
(Centre
Village,
les
Pins,
les
Islons,
les
Issards,
.)
et qu’il
est
difficile
de
mener
toutes
les
actions
sur
tous
ces
secteurs
de
front.
Pierre
AVON
propose
qu’à
l’instar
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts,
une
cellule
environnementale
soit
créée
pour
apporter
un
appui
à
la- Commune
et à la Police
municipale.
Katy
RICARD
explique
qu’elle
constate
que
les
citoyens
sont
de
plus
en
plus
attentifs
à
leur
cadre
de
vie
et
qu’ils
n’hésitent
pas
à signaler
aux
différents
services
les
difficultés
constatées.
Katy
RICARD
précise
que
la proposition
de
Pierre
AVON
est
à examiner
et rappelle
que
la cellule
des
voisins
vigilants
existe
déjà.
Page
8 sur
9 François
LUCAS
souligne
que
malgré
tous
ces
dépôts
sauvages,
force
est
de
constater
leur
diminution
sur
l’année
écoulée
et
souhaite
rendre
hommage
au
travail
inlassable
et
remarquable
du
personnel
technique
communal
qui
veille
à
ce
que
la
propreté
aux
abords
des
points
d’apports
volontaire
soit
au
mieux
respectée.
François
LUCAS
précise
s’être
également rendu
ce jour
sur
le
site
des
abords
des
HLM,
et qu’il
n’a
constaté
aucun
risque
tel
que
Pierre
AVON
le
rapporte.
Katy
RICARD
laisse
la parole
au public.
Sylvie
VANSTEELANDT
remercie
le
Conseil
municipal
pour
son appui
dans
le
cadre
de
la journée
d’action
propreté
portée
par
l’APPMA
au
niveau
du
lac
« Li
Piboulo
»
et
précise
qu’une
action
complémentaire
sera
prévue
le
21/09/2022
dans
le cadre
du
« world
clean
up
day
».
Katy
RICARD
remercie
également
tous
les
participants
à
cette
action
et
rappelle
que
Patrick
CONCHA
porte
les
actions
locales
en
matière
de
propreté
environnemental.
Gérard
THIERRY
fait
part
de
son
analyse
sur
les
poubelles
qui
jonchent
le
sol
en
soulignant
que
les
animaux
pourraient
peut-être
être
responsable
de
l’éparpillement
des
déchets.
François
LUCAS
précise
que
certains
containers
seraient
à ancrer.
Gérard
THIERRY
remercie
le Conseil
municipal
pour
la remise
en
l’état
de
la croix
du
chemin
de
Gourréou,
soulignant
néanmoins
la différence
de
taille
qu ’il a constaté.
Katy
RICARD
et
François
LUCAS
partagent
l’observation
de
Gérard
THIERRY.
Katy
RICARD
rappelle
néanmoins
qu’elle
avait
confié
la
mission
à
un
artisan
dont
les
preuves
ne
sont
plus
à
faire,
en
signant
un
bon
de
commande
pour
une
remise
en
état à l’identique.
Katy
RICARD
clôture
la séance
à 19H45.
La
Présidente
de
séance
Katy
RICARD
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