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Déliberation - CRCM 10 02 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 10 02 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RON
DU
10/02/2020 À 18H00
ee
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS
Président
de
séance
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas.
Secrétariat
de
séance
: Francine
CARPANESE.
Présents
:
Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Michel
CHAPOIN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Elisabeth
MARCHIANO,
Valéry
TRIAT,
Jean-Robert
BONNET,
Bernard
FEUILLARADE,
Francine
CARPANESE,
Nicole
CHASSAGNARD),
Jacques
CHOVA,
Jacky
GUILBERT,
Gilles
FAVALIER,
Séverine
MARCHIANO,
Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et Katy
RICARD.
Absent
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Absents
excusés
: Rose
SASTRE.
Absents
: Stéphane
PIALLAT.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 06/02/2020.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Denis
DUSSARGUES
donne
lecture
de
l’ordre du jour.
0 -
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
09/12/2019.
Le
président
de
séance,
Denis
DUSSARGUES,
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
09/12/2019.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CE COMPTE
RENDU
À l'UNANIMITÉ.
Katy
RICARD
informe
le
Conseil
municipal
que
de
la
délibération
n°1
à
la
délibération
n°12,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN
et
elle-même
ne
participeront
ni
aux
débats
ni
au
vote
des
délibérations,
considérant,
comme
les années
précédentes
que
les conditions
ne
sont
pas
réunies
pour
s’exprimer
sur
un
budget
qui
reflète
les choix
d’une
équipe
municipale
à
laquelle
ils
ne
sont
pas
associés.
Katy
RICARD
souhaite
par
ailleurs
que,
dans
l’hypothèse
ou
le
terme
d’unanimité
serait
employé
pour
ces
délibérations
auxquelles
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN
et elle-même
ne
participeront
pas,
il soit
précisé
qu’il
s’agit
de
l’unanimité
de
la majorité.
Bruno
GENTA
lui
précise
que
le
terme
d’unanimité
s’applique
dès
lors
que
tous
les
membres
qui
participent
aux
débats
et aux
votes
s’expriment
d’un
commun
accord.
Katy
RICARD
souhaite
donc
que
soit précisé
dans
chacune
des délibérations
de
1 à 12 que
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN
et elle-même
ne
participeront
ni aux
débats
ni au vote.
1-
DEÉLIBERATION
n°
1:
Comptes
administratif
et
de
gestion
2019
—
Commune
(budget
principal).
Denis
DUSSARGUES,
ordonnateur
des finances
communales,
sort de la salle du
Conseil
el ne participe
ni aux
débats
ni au
vote
de
cette
délibération.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne
participent
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
délibération.
Ces
documents
(le compte
administratif et le compte
de gestion)
représentent
la photographie
de
l'exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
enregistrées
par
la Trésorière,
comptable
public,
et
par
le Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le résultat
financier
de
l’exercice
2019
du
budget
principal.
En
section
de fonctionnement
sur les 2 574
728
€ de budgétés,
le compte
administratif et le compte
de gestion
mettent
en
évidence
2
063
267,20
€
de
dépenses
et 2
258
381,43
€
de
recettes.
En
section
d’investissement
sur
les
3
176
820
€ de
budgétés,
le compte
administratif et le compte
de
gestion
mettent
en
évidence
1 295
400,09
€
de
dépenses
et
1 357
265,81
€
de
recettes.
Ces
documents
mettent
donc
en
évidence
les
résultats
2019
suivants
:
Pace
1
enr
10 >
Excédent
de
fonctionnement
de
195
114,23
€,
>
Excédent
d'investissement
de
61
865,72
€.
Ainsi,
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019
et des
années
précédentes
présentent
les résultats
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
395
114,23
€
(2019
et résultats
des
années
antérieures),
>
Déficit
d’investissement
de
-157
761,23
€ (2019
et résultats
des
années
antérieures),
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2019
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 13
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À
l’'UNANIMITÉ.
Denis
DUSSARGUES
revient
dans
la salle
du
Conseil
municipal.
2-
DÉLIBÉRATION
n°
2:
Affectation
de
résultat
2019
—
Commune
(budget
principal).
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne
participent
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
délibération.
Les
comptes
administratif et de
gestion
de
la Commune
mettent
en
évidence
le résultat
de
clôture
suivant :
>
Un
excédent
395
114,23
€ en
section
de
Fonctionnement
;
>
Un
déficit
de
-157
761,23
€ en
section
d’Investissement.
Denis
DUSSARGUES
et Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2019
de
la manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif
:
>
Conserver
200
000
€ de
l’excédent
de
fonctionnement
en recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002),
Capitaliser
les
195114,23€
restants
de
l’excédent
de
clôture
de
fonctionnement
en
recettes
d’investissement
(article
1068)
afin
de
couvrir
le
déficit
d’investissement
de
-157
761,23
€
(visible
en
dépenses
d’investissement
au
chapitre
001).
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À l'UNANIMITÉ.
3-
DÉLIBÉRATION
n°
3:
Vote
du
Budget
primitif
2020
—
Commune
(budget
principal).
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne
participent
ni
aux
débals
ni
au
vote
de
la
délibération.
Denis
DUSSARGUES
et Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal
de
voter
le budget
primitif 2020
dont
les
mouvements
sont
synthétisés
dans
le tableau joint
en
annexe.
Ce
budget
primitif 2020
respecte
les principes
qui
gouvernent
les finances
publiques
: prudence,
équilibre
et sincérité.
Il se
quantifie
à 2 697
483€
en
section
de
fonctionnement,
et à 2 383
761,23
€ en
section
d’investissement.
C’est
également
un
budget
de
transition
qui
permettra
à la prochaine
équipe
de
procéder
à l’ensemble
des
ajustements
qu’elle
souhaitera.
Voté
au
niveau
du
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et au
niveau
de
l’opération
en
section
d’investissement,
le
tableau
ci-joint
permettra
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’avoir
une
vision
synthétisée
des
grandes
lignes
budgétaires
2020.
Bruno
GENTA
présente
les
recettes
de
fonctionnement.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
>
Chapitres
002,
013,
70,
73,
74,
75,
76
et
77
: 14
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions
—
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les dépenses
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
011,
012,
014,
022,
023,
042,
65,
66,
et
67
: 14
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions-
adopté
à l'unanimité.
Paoe
2.
eur
10 Bruno
GENTA
présente
les recettes
d’investissement
:
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
>
Opérations
non
affectées,
et 10
: 14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions—
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
dépenses
d’investissement
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Opérations
non
affectées,
17,
23,
35,
36,
39,
44,
56,
63,
66,
et
10
: 14
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions-
adopté
à l'unanimité.
4-
DÉLIBÉRATION
n°
4:
Comptes
administratif
et
de
gestion
2019
—
Assainissement.
Denis
DUSSARGUES,
ordonnateur
des finances
communales,
sort de la salle
du
Conseil
et ne participe
ni aux débats
ni
au
vote
de
cette
délibération.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne
participent
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
délibération.
Ces
documents
(le compte
administratif et le compte
de gestion)
représentent
la photographie
de
l’exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
enregistrées
par
la Trésorière,
comptable
public,
et
par
le Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
l’exercice
2019
du
budget
de
l’Assainissement.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
323
317,20
€
de
budgétés,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
61
592,69
€
de
dépenses
et
85
570,14
€
de
recettes.
En
section
d’investissement
sur les 268
194,50
€ de
budgétés,
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
mettent
en
évidence
48
438,42
€
de
dépenses
et 49
732,87
€
de
recettes.
Ces
documents
mettent
donc
en
évidence
les
résultats
2019
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
23
977,45
€,
>
Excédent
d’investissement
de
1 294,45
€,
Ainsi,
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019
et des
années
précédentes
présentent
les
résultats
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
259
388,65
€
(2019
et
résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d’investissement
de
46
492,95
€
(2019
et résultats
des
années
antérieures),
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2019
de
l’Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 13
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À
l’'UNANIMITÉ.
Denis
DUSSARGUES
revient
dans
la salle
du
Conseil
municipal.
5-
DÉLIBÉRATION
n° 5
: Affectation
de
résultat
2019
— Assainissement.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne
participent
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
délibération.
Les
comptes
administratif et de gestion
de
l’Assainissement
mettent
en
évidence
le résultat
de
clôture
suivant
:
>
Un
excédent
de
259
388,65
€
en
section
de
Fonctionnement
;
>
Un
excédent
de
46
492,95
€ en
section
d’Investissement.
Denis
DUSSARGUES
et Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2019
de
la manière
suivante,
afin
de
les reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif
:
>
Conserver
dans
son
intégralité
l’excédent
de
fonctionnement
de
259
388,65
€
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002),
>
Conserver
l’excédent
d'investissement
de
46
492,95
€ en
recettes
d’Investissement
(chapitre
001).
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
onf
émis
les votes
suivants :
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À l'UNANIMITÉ.
Paoe
3
qur
10 6-
DÉLIBÉRATION
n° 6
: Vote
du
Budget
primitif 2020
— Assainissement.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne
participent
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
délibération.
Denis
DUSSARGUES
et
Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal,
de
voter
le
budget
primitif
2020
de
l’assainissement
qui
se
quantifie
à 343
794,65
€ en
section
de
fonctionnement,
et à 290
829,95
€
en
section
d’investissement.
Voté
au niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
le tableau
ci-joint
permettra
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’avoir
une
vision
synthétisée
des
grandes
lignes
budgétaires
2020.
Comme
pour
le budget
principal,
il s’agit
d’un
budget
de transition
qui
permettra
à la prochaine
équipe
de
procéder
à
l’ensemble
des
ajustements
qu’elle
souhaitera.
Bruno
GENTA
présente
les
recettes
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
>
Chapitres
002,
042,
70,
et
74
: 14
voix pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions-
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
dépenses
de
fonctionnement.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
>
Chapitres
011,
022,
023,
042,
66
et
67
: 14
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions-
adopté
à
l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
recettes
d’investissement
:
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres001,
021,
et 040
: 14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions—
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
dépenses
d’investissement
:
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
020,
040,
16,
21,
et
23:
15
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions-—
adopté
à
l'unanimité.
|
7-
DÉLIBÉRATION
n°
7:
Comptes
administratif
et
de
gestion
2019
—
Energie.
Denis
DUSSARGUES,
ordonnateur
des finances
communales,
sort de
la salle du
Conseil
et ne participe
ni aux
débats
ni au
vole
de
cette
délibération.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne
participent
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
délibération.
Ces
documents
(le Compte
administratif et le compte
de
gestion)
représentent
la photographie
de
l’exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
la Trésorière,
comptable
public,
et
par
le
Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
l’exercice
2019
du
budget
de
l'Énergie
photovoltaïque.
En
section
de
fonctionnement
sur
les
90
394
€
de
budgétés,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
8
442,38
€
de
dépenses
et
21
379,41
€
de
recettes.
En
section
d’investissement
sur
les 27
055,90
€ de budgétés,
le compte
administratif et le compte
de gestion
mettent
en
évidence
6
696,90
€
de
dépenses
et
7
458,30
€
de
recettes.
Ces
documents
mettent
donc
en
évidence
les
résultats
2019
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
12
937,03
€,
>
Excédent
d’investissement
de
761,40
€.
Ainsi,
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019
et des
années
précédentes
présentent
les résultats
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
83
330,81
€ (2019
et résultats
des
années
antérieures),
>
Excédent
d'investissement
de
20
317,30
€
(2019
et
résultats
des
années
antérieures),
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
d’approuver
les comptes
de
gestion
et administratif 2019
de
l’Énergie
photovoltaïque.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR :
13
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À l'UNANIMITÉ.
Paoe
4
eur
10 Denis
DUSSARGUES
revient
dans
la salle
du
Conseil
municipal.
8-
DÉLIBÉRATION
n° 8
: Affectation
de résultat 2019
— Énergie.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne
participent
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
délibération.
Les
comptes
administratif et de
gestion
de
l'Energie
mettent
en
évidence
le résultat
de
clôture
suivant
:
>
Un
excédent
83
330,81
€
en
section
de
Fonctionnement
;
>
Un
excédent
de
20
317,30
€
en
section
d’Investissement.
Denis
DUSSARGUES
et
Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2019
de
la manière
suivante,
afin
de
les
reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif:
>
Conserver
l’excédent
de
fonctionnement
de
83
330,81
€ en recettes
de
fonctionnement
(chapitre
002),
>
Conserver
l’excédent
d’investissement
de
20
317,30
€
en
recettes
d’ Investissement
(chapitre
001).
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR :
14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À
l’'UNANIMITÉ.
9-
DÉLIBÉRATION
n° 9: Vote
du Budget
primitif 2020
— Énergie.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne
participent
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
délibération.
Denis
DUSSARGUES
et
Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal,
de
voter
le
budget
primitif
2020
de
Pénergie
qui
se quantifie
à
103
331
€ en
section
de
fonctionnement,
et à 27
817,30
€ en
section
d’investissement.
Voté
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
le tableau
ci-joint
permettra
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’avoir
une
vision
synthétisée
des
grandes
lignes
budgétaires
2020.
Comme
pour
le budget
principal,
il s’agit
d’un
budget
de transition
qui
permettra
à la prochaine
équipe
de
procéder
à
Pensemble
des
ajustements
qu’elle
souhaitera.
Bruno
GENTA
présente
les recettes
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
002,
et
70
: 14 voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions—
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
dépenses
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
011,
022,
042,
et
66
: 14
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions-
adopté
à
l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
recettes
d’investissement
:
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
Chapitres
001,
et 040
:14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions-—
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les dépenses
d’investissement
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
020,
16,
et 23
:14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions-—
adopté
à l'unanimité.
10-
DÉLIBÉRATION
n°
10
: Comptes
administratif
et
de
gestion
2019
—
Lotissement
communal.
Denis
DUSSARGUES,
ordonnateur
des finances
communales,
sort de la salle du
Conseil
et ne participe
ni aux
débats
ni au
vole
de
cette
délibération.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne
participent
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
délibération.
Ces
documents
(le Compte
administratif et le compte
de
gestion)
représentent
la photographie
de
l’exercice
comptable
de
l’année
écoulée.
Ils
reprennent
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
enregistrées
par
la
Trésorière,
comptable
public,
et
par
le
Maire,
ordonnateur
des
finances.
Ces
documents
mettent
en
évidence
le
résultat
financier
de
l’exercice
2019
du
budget
du
lotissement
communal.
Paoë
&
eur
10 En
section
de
fonctionnement
sur
les
941
052,05
€
de
budgétés,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
mettent
en
évidence
564
534,63
€
de
dépenses
et
813
896,99
€
de
recettes.
En
section
d’investissement
sur
les 730
759,98
€ de
budgétés,
le compte
administratif
et le compte
de gestion
mettent
en
évidence
561
324,63
€
de
dépenses
et
de
366
984,99
€
recettes.
Ces
documents
mettent
donc
en
évidence
les
résultats
2019
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
249
362,36
€,
>
Excédent
d'investissement
de
194
339,64
€.
Ainsi,
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019
et des
années
précédentes
présentent
les
résultats
suivants
:
>
Excédent
de
fonctionnement
de
261
871,42
€ (2019
et résultats
des
années
antérieures),
>
Déficit
d'investissement
de
-74
661,96
€
(2019
et résultats
des
années
antérieures).
Bruno
GENTA
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
les comptes
de gestion
et administratif 2019
du
lotissement
communal
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR :
13
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À l'UNANIMITÉ.
Denis
DUSSARGUES
revient
dans
la salle
du
Conseil
municipal.
11-
DÉLIBÉRATION
n°
11
: Affectation
de
résultat
2019
—
Lotissement
communal.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne
participent
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
délibération.
Les
comptes
administratif et de gestion
du
budget
du
lotissement
communal
mettent
en évidence
le résultat
de clôture
suivant :
>
Un
excédent
261
871,42
€
en
section
de
Fonctionnement
;
>
Un
déficit
de
-74
661,96
€
en
section
d’Investissement.
Denis
DUSSARGUES
et Bruno
GENTA
proposent
au
Conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2019
de
la manière
suivante,
afin
de
les reprendre
dans
le vote
du
Budget
primitif
:
>
Conserver
l’excédent
de
clôture
de
fonctionnement
de
261
871,42
€
en
recettes
de
fonctionnement,
le
besoin
de financement
de
la section
d’investissement
des
budgets
annexes
type
lotissement
étant par nature
transitoire,
car
dans
l'attente
de
la vente
des
lots.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À
l'UNANIMITÉ.
12-
DÉLIBÉRATION
n°
12
: Vote
du
Budget
primitif
2020
— Lotissement
communal.
Katy
RICARD,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Georges
BARNOUIN
ne
participent
ni
aux
débats
ni
au
vote
de
la
délibération.
Denis
DUSSARGUES
et Bruno
GENTA
proposent
au Conseil
municipal,
de voter
le budget
primitif 2020
lotissement
communal
qui
se
quantifie
à 743
487,41
€
en
section
de
fonctionnement,
et
à 536
420,34
€
en
section
d’investissement.
Voté
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
le tableau
ci-joint
permettra
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’avoir
une
vision
synthétisée
des
grandes
lignes
budgétaires
2020.
Comme
pour
le budget
principal,
il s’agit
d’un
budget
de transition
qui
permettra
à la prochaine
équipe
de
procéder
à
l’ensemble
des
ajustements
qu’elle
souhaïitera.
Bruno
GENTA
présente
les
recettes
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
002,
042,
et
70
: 14
voix
pour,
00
voix
contre
et
00
abstentions-
adopté
à
l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
dépenses
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
Pace
6 enr
IN >
Chapitres
042,
et 65
: 14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions-—
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les recettes
d’investissement
:
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitre
040
:14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions-—
adopté
à l'unanimité.
Bruno
GENTA
présente
les
dépenses
d’investissement
:
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
>
Chapitres
001,
040,
et 16
:14
voix pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions-
adopté
à l'unanimité.
13-
DÉLIBÉRATION
n°
13
: Tarif des spectacles
2020.
Jean-Robert
BONNET
explique
que
chaque
année,
il est
nécessaire
que
le Conseil
municipal
se prononce
et délibère
sur
les
tarifs
correspondants
aux
différents
spectacles
pour
permettre
l’encaissement
des
différentes
places
par
la
régie
de
recettes
Festivités.
Il sera
ainsi
proposé
de
délibérer
sur
les tarifs
suivants
pour
l’année
2020 :
Tarifs
proposés
au
vote
du
Conseil
municipal
___
ROUE
BIÈRE
THE
rsIuie
—
Gratuité
et Condition
d’application
de
la
Tarif en
Euros |
Tarif en
Euros
ne
P ...
gratuité
21/02/2020
Bonneannée,
5€
Pour les moins de 15 ans
Anémone
Novembre
2020
Théâtre
$S Ë
Pour
les
moins
de
15
ans
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
À l’UNANIMITÉ.
14-
DÉLIBÉRATION
n°
14
: Renouvellement
de
mise
à disposition
avec
la
CCRLP.
Denis
DUSSARGUES
explique
que
pour
continuer
d’exercer
les
fonctions
de
responsable
technique
de
la tonte
du
stade
de
foot
(équipement
sportif
transféré
à la CCRLP
depuis
01/09/2018),
à compter
du
01/01/2020,
pour
une
durée
de
1 an,
soit jusqu’au
31/12/2020,
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la
Commune
conclue
l’année
dernière
doit
être
renouvelée.
L’agent
ayant
renouvelé
son
accord,
il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la commune
au
profit
de
la CCRLP.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et Katy
RICARD)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
15-
DÉLIBÉRATION
n°
15
: Etude
patrimoniale
Eglise
notre Dame
de Val
Romigier
—
sélection
du
cabinet
d’études.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
dans
le
cadre
de
la
consultation
réalisée
afin
de
confier
l’étude
patrimoniale
de
Eglise
Notre
Dame
de
Val
Romigier
à un
cabinet
pluridisciplinaire,
deux
dossiers
de
candidatures,
complets
et recevables,
ont
été
réceptionnés.
Deux
critères
avaient
été
porté
à connaissance
des
candidats
dans
le règlement
de
consultation
:
>
Le
prix
pour
30%
>
La
valeur
technique
pour
70%
Le
cabinet
DONJERKOVIC
propose
un
prix
HT
de
43
740€
et
le
cabinet
KUNZ
LEFEVRE
un
prix
de
43
731,60
€ HT.
Il
ressort
de
l’analyse
faite
des
dossiers
de
candidature
que
les
2
offres
peuvent
donc
être
considérées
équivalentes,
le
cabinet
KUNZ
LEFEVRE
arrivant
néanmoins
en
tête
de
classement
(30
points)
au
regard
du
prix
proposé,
inférieur
à celui
de
DONJERKOVIC
(29,9
points).
Pour
ce
qui
concerne
la
valeur
technique,
3
sous-critères
permettent
d'établir
un
comparatif
entre
les
2
prestations Paor
7 ur
IN (équipe
et expérience
30%
/ délais
de
réalisation
10%
/ mémoire
méthodologique
30%)
:
>
Pour
l'équipe
et l'expérience,
il ressort
des
dossiers
un
léger
avantage
pour
le cabinet
DONJERKOVIC
qui
se présente
lui-même
comme
l'interlocuteur
privilégié
de
la maîtrise
d'ouvrage
(le cabinet
KUNZ
LEFEVRE
annonce
que
ce
sera
son
agence
sans
préciser
qui
exactement).
Quant
aux
expériences
décrites,
elles
sont
multiples
et totalement
adaptées
au
projet,
les
références
du
cabinet
DONJERKOVIC
paraissant
toutefois
plus
diversifiées
et
de
niveau
supérieur.
L’analyse
attribue
ainsi
30
points
pour
le
cabinet
DONJERKOVIC
et
27
points
pour
le cabinet
KUNZ
LEFEVRE.
>
Pour
les
délais
de
réalisation,
il ressort
des
dossiers
un
léger
avantage
de
présentation
pour
le cabinet
KUNZ
LEFEVRE
avec
la
transmission
d'un
tableau
détaillé
qui
permet
d'appréhender
et
de
vérifier
les
chevauchements
de
tâches.
L’analyse
attribue
8
points
pour
le
cabinet
DONJERKOVIC
et
10
points
pour
le
cabinet
KUNZ
LEFEVRE.
>
Pour
le mémoire
méthodologique,
les 2 propositions
paraissent
exhaustives,
détaillées,
très techniques
et bien
adaptées
au sujet.
le cabinet
DONJERKOVIC
est toutefois
le seul
à prévoir
un
suivi
climatique
sur
un
an
ainsi
que
des
mesures
et suivis
humidimétriques.
La
prise
en
considération
des
incidences
d’un
suivi
climatique
dès
le
début
de
l’étude
permettra
donc
de
renforcer
la
pertinence
du
diagnostic
et
la
fiabilité
des
mesures
d’intervention
qui
seront
prônées.
L'analyse
attribue
ainsi 30
points
pour
le cabinet
DONJERKOVIC
et 25
points
pour
le cabinet
KUNZ
LEFEVRE.
En
conclusion,
il ressort
de
l’analyse
des
candidatures :
>
Un
total
de
de
97,9
points
(29,9
points
pour
le prix
et 68
points
pour
la valeur
technique)
pour
loffre
du
cabinet
DONJERKOVIC,
>
Un
total
de
de
92
points
(30
points
pour
le prix
et 62
points
pour
la valeur
technique)
pour
l’offre
du
cabinet
KUNZ
LEFEVRE
L'offre
du
cabinet
DONJERKOVIC
répond
donc
le
mieux
à
la consultation
pour
se
voir
confier
cet
état
des
lieux
intérieur
d’une
église
du
Xième
siècle
classée
Monument
Historique
depuis
1910.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
l’offre
du
cabinet
DONJERKOVIC
pour
prix
de
43
740
€ HT
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
ayant
trait à l’attribution
de
cette
consultation.
Il est
par
ailleurs
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
la délibération
2019-70
du
21/10/2019
par
laquelle
la DRAC
était
financièrement
sollicitée.
Katy
RICARD
précise
qu’elle
votera
favorablement
à cette
délibération,
tout
en
rappelant
ses
réserves
sur
le dossier.
Elle
souligne
qu’une
action
aurait
pu
être
lancée
plus
tôt dans
le mandat,
et à moindre
coût
au
regard
des
sommes
colossales
engagées
sur
cette
étude.
Katy
RICARD
explique
néanmoins
qu’il
vaut
mieux
cette
étude
que
rien,
mais
rappelle
qu’il
y
avait
d’autres
façons
de traiter
la sécurisation
de
ce
patrimoine
qui
n’ont
pas
été
entendu
par
l’équipe
municipale.
Serge
PARADOWSKI-LPAPORTE
justifie
le
prix
de
cette
étude
par
la technicité
de
l’offre
proposée,
notamment
lPhumidimétrie
ou
encore
le suivi
climatique
de
l’étude.
Michel
CHAPOIN
s'interroge
sur
les
autres
moyens
d’action
dévolus
à
la
Commune
pour
agir
sur
ce
patrimoine
classé
auxquels
fait référence
Katy
RICARD.
Serge
PARADOWSKI-LPAPORTE
rappelle
qu’à
partir
du
moment
où
la
DRAC
doit
donner
son
avis
conforme
sur
les actions
entreprises
par la Commune
sur ce bâtiment
classé
monument
historique,
il n’y pas d’autre
choix
que
de se conformer
aux
demandes
et prescriptions
de
la DRAC.
Serge
PARADOWSKI-LPAPORTE
rappelle
que
c’est
la DRAC
qui
demande
la
réalisation
de
ce
diagnostic
patrimonial
préalablement
à toute
action.
Bruno
GENTA
rappelle
que
rien
ne
s’est
fait
sous
le
mandat
précédent,
pendant
lequel
Katy
RICARD
et
Georges
BARNOUIN
étaient
adjoints,
et
souligne
done
l’amélioration
qu’il
y
aura
eu
sous
ce
mandat,
même
si
cette
étude
arrive
tardivement
comme
a pu
le souligner
Katy
RICARD.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Mimicipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
16-
Informations
diverses
:
Denis
DUSSARGUES
laisse
la
parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaïteront
communiquer
des
informations.
16.1
Urbanisme
—
points
d’information
sur
les
procédures
en
cours.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
du
PLU
destinée
à
assouplir
certaines
règles
de
constructibilité
en
matière
de
stationnement
et
d’assainissement
en
zone
U
et
en
matière
de
Pace
R
eur
1N constructibilité
d’annexes
en
zones
A
et
N,
une
commissaire
enquêtrice
a
été
désignée
par
le
Tribunal
administratif.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
que
l’enquête
publique
devrait
débuter
en
mai
2020.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
qu’en
matière
d’assainissement,
l’objectif
est
de
permettre
aux
secteurs
des
zones
U
très
éloignés
des
collecteurs
collectifs
de
plusieurs
centaines
de
mètres,
de
pouvoir
construire
avec
un
assainissement
individuel
de
type
mini
station
d’épuration,
sans
se
raccorder
au
réseau
collectif.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
par
ailleurs
qu’en
matière
d’assouplissement
de
place
de
stationnement,
l’objectif est
de
prendre
en
considération
la densification
du
centre
du
village
et
ses
limites
en
matière
de
stationnement
que
le
PLU
impose
actuellement,
dans
le
cadre
de
restauration
de
logement
plus
précisément.
Katy
RICARD
souhaite
des
précisions
sur
le stationnement
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
lui
rappelle
que
des
places
de
rationnement
sont
demandées
en
fonction
du
nombre
de
mètres
carrés
générés
par
l’opération
de
création
ou
de
restauration
immobilière.
Si
le
nombre
de
places
n’est
pas
créé,
le permis
de
construire
est refusé.
L'objectif est
de trouver
le barème
qui
permettra
d’autoriser
sous
un
certain
nombre
de
mètres
carrés,
le
nombre
de
stationnement
adéquat
à l’opération
immobilière
projetée
en
centre
village.
Katy
RICARD
interroge
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
sur
les
pénalités
qui
existaient
lorsque
les
places
de
stationnement
n’étaient
pas
réalisées.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
lui
répond
que
cette
disposition
n’existe
plus,
et qu’à
défaut
des
places
de
stationnement
demandées
par
le PLU,
il n’est
pas
possible
de
construire.
Katy
RICARD
comprend
que
le
but
est
de
demander
moins
de
places
de
stationnement,
mais
s’interroge
sur
les
chiffres
exacts. Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
lui
précise
qu’il
n’a
pas
en
tête
les
chiffres
du
projet
de
règlement
modifié,
mais
qu’un
tableau
est
prêt
et consultable.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
l’assouplissement
poursuivi
en
zone
A
et
N
doit
permettre
aux
propriétaires
de
pouvoir
réaliser
des
annexes
qui
ne sont
pas
directement
liées
aux
activités
agricoles,
actuellement
interdites
au
regard
du
règlement
actuel
du
PLU.
Cela
permettra
ainsi
aux
agriculteurs
de construire
par exemple
une
piscine
ou
une
boutique
pour
vendre
leurs
produits,
annexes
actuellement
interdites
par
le règlement
du PLU
car ne présentant
aucun
lien avec
l’activité
agricole.
La
modification
pourra
ainsi
rendre
possible
ces
annexes
en
zone
À
et N.
Katy
RICARD
s'étonne
de
cette
modification
sur
les
zones
N.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
lui rappelle
que
les constructions
sont
interdites
sur
les zones
N
depuis
le passage
au
PLU.
Certaines
constructions
existant
préalablement,
et par
exception,
il sera
donc
prévu
en
zone
N,
les mêmes
dispositions
en
termes
d’annexes
que
les
zones
À,
pour
les
constructions
déjà
existantes.
Georges
BARNOUIN
souligne
le
nombre
assez
conséquent
de
maisons
situées
en
zone
N.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
ne
partage
pas
cette
analyse
lui précise
qu’il
ne
s’agit
que
d’exceptions,
l’objectif
étant
de
permettre
aux
maisons
existantes
situées
en
zone
N
de
pouvoir
réaliser,
non
pas
des
extensions
de
maison,
mais
une
annexe
type
cabanon
ou
piscine.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
que
la
zone
N
est
toujours
inconstructible
par
nature
et
qu’il
ne
sera
toujours
pas
possible
de
créer
de
nouvelles
maisons.
De
la même
manière,
il précise
de
manière
évidente
qu’un
propriétaire
qui
n’a
pas
de
maison
sur une
parcelle
en
zone
N
ne
pourra
pas
créer
d’annexes.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
rappelle
que
la
commissaire
enquêtrice
désignée
par
le
Tribunal
administratif
organisera
avec
les
services
de
la mairie,
une
enquête
publique
sur
cette
modification
et qui
débutera
entre
mai
et juillet
2020.
Katy
RICARD
comprend
donc
qu’une
brèche
est
ouverte
pour
tous
les
propriétaires
en
zone
N,
autres
que
ceux
auxquels
l’équipe
souhaite
faire
plaisir
avec
cette
modification.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
lui
répond
à nouveau
que
tous
les
propriétaires
de
maison
existante
en
zone
N
pourront
réaliser
une
annexe
avec
cet assouplissement,
le nombre
de
ces
propriétés
étant
marginal.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
dresse
un point
de situation sur les 2 procédures
de révisions
en cours.
La première
concerne
l’extension
mesurée
en
cours
de
la
carrière
Ricard
qui
a
récemment
fait
l’objet
de
la
production
d’une
étude
environnementale,
pour
l’examen
par
l’autorité
environnementale
et des
personnes
publiques
associées.
Le
Conseil
municipal
pourra
donc
achever
cette
procédure
dans
les semaines
à venir,
après
avis
des
organismes
consultés.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
que
l’autre
procédure
de
révision
en
cours
concerne
l’aménagement
de
Paire
Vinci
pour
laquelle
une
étude
environnementale
de
la
part
de
Vinci
est
en
attente,
mais
aussi
des
précisions
sur
la
destination
et la consistance
des
aménagements
projetés.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
enfin
que
le
cabinet
CROUZET
a
rendu
l’étude
commandée
sur
le
la
zone
à
urbaniser
du
Roume,
dressant
le
diagnostic
préalable
en
matières
environnementale,
paysagère,
économique,
démographique
et
d’impact
sur
les
infrastructures
existantes.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
que
ce
diagnostic
très
détaillé
de
58
pages
est
consultable
en
Mairie
et
permettra
de
cerner
toutes
les
contraintes
à prendre
en
considération
avant
lPouverture
à
l’urbanisation
de
cette
zone
qui
permettra
d’accueillir
une
centaine
de
logements,
et
ne
pas
être
dépassé
par
un
développement
non
maîtrisé
à
l'initiative
de
promoteur.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
souligne
le
coût
prévisionnel
de
plus
d’un
million
d’euros
en
équipement
type
crèche
et école
et
d’amélioration
de
voirie
notamment
mis
en
évidence
par
cette
étude,
et dont
la réalisation
peut
être
gérée
au
travers
du
projet
urbain
partenarial.
Katy
RICARD
souhaite
revenir
sur
les
assouplissements
en
matière
d’assainissement
pour
connaître
les
zones
Paoe
9
gur
11 concernées.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
lui répond
qu’il
existe
plusieurs
micro
zones
aux
Pins
et aux
Islons,
et précise
que
des
projets
situés
à l’extrémité
des
collecteurs
du
réseau
d’assainissement collectif
peuvent
se voir
remis
en question
en termes
d’économie
globale.
La
modification
en
cours
permettra
donc
au
pétitionnaire,
sur
la base
d’un
critère
objectif d’éloignement,
pourra
ainsi
obtenir
une
dérogation
pour
réaliser
un
équipement
individuel
d'assainissement
et ne
pas
se
raccorder
au
réseau
collectif.
L’objectif
est
donc
d’éviter
au
pétitionnaire
de
supporter
une
lourde
dépense
de
raccordement
de
plusieurs
centaines
de
mètres
au
réseau
collectif d'assainissement.
Katy
RICARD
souhaite
savoir
si cette
mesure
concerne
les
projets
collectifs.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
lui
répond
que
seuls
les projets
individuels
sont
concernés,
et que
les
promoteurs
sont
à même
de
gérer
les
raccordements.
Katy
RICARD
souhaite
savoir
s’il y a un
plan
répertoriant
où
se situent
ces
zones.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
lui
précise
que
la
superposition
du
plan
de
zonage
et
du
plan
d’assainissement
met
en
évidence
ces
micro
zones.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
que
l’objectif
poursuivi
par
la modification
n’est
pas
de
créer
de
nouvelles
micro
zones
avec
une
nouvelle
réglementation,
mais
de
permettre
un
assouplissement
dans
les
zones
U
d’assainissement
collectifs,
en
garantissant
un
traitement
égal
de
chacun
sur
la base
d’un
critère
d’éloignement
du
collecteur.
16.2
Bilan
Financier.
Gilles
FAVALIER
remercie
Bruno
GENTA
pour
le
travail
réalisé
sur
ce
mandat
et
souligne
notamment
les
investissements
réalisés
ces
3 dernières
années
et
qui
se
sont
quantifiés,
à la
lecture
des
comptes,
à 4
000
000
€ environ
répartis
au
profit
de
la
jeunesse,
des
écoles,
de
la
voirie
et
de
l’embellissement
du
village,
sans
endettement
supplémentaire
pour
la
Commune,
notamment
grâce
aux
investissements
communautaires.
Gilles
FAVALIER
souligne
également
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
leurs
diminutions
constantes
sur
ces
trois
dernières
années.
Gilles
FAVALIER
en
conclut
donc
que
finalement
le
conseil
de
majorité
n’a
si
mal
manœuvré
que
cela.
Denis
DUSSARGUES
se
joint
à Gilles
FAVALIER
pour
ces
remerciements
adressés
à Bruno
GENTA,
et
qu’il
étend
à l’ensemble
de
son
équipe
qui
a su
obtenir
de
bons
résultats
Bruno
GENTA
remercie
Gilles
FAVALIER
et
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a
mandaté
le
cabinet
d’études
ECOFINANCES
afin
de
réaliser
un
bilan
des
finances
communales
sur
les
10
dernières
années,
composé
d’une
analyse
rétrospective
et
prospective.
Cet
audit
permettra
ainsi
à la
prochaine
équipe
municipale
de
précisément
connaître
les
marges
de
manœuvres
dégagées,
ainsi
que
les
contraintes
qu’il
conviendra
de
prendre
en
considération
pour
les
années
à venir
Bruno
GENTA
précise
que
ce
rapport
de
57
pages
qui
a été
rendu
le
03
février
est
consultable
par
tout
le
monde
en
mairie
et
remet
au
Conseil
municipal
un
condensé
sur
2 pages
de
celui-ci.
Denis
DUSSARGUES
clôture
la séance
à 20h00.
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Denis
DUSSARGUES
____
Francine
CARPANESE
FL SZ
Paoëe
1N
eur
10