Arrêté - 21 AT 1463 GAMBETTA

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Arrêté - 21 AT 1463 GAMBETTA Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 21 AT 1463 GAMBETTA)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VIGNON Ville d'exception

= REPUBLIQUE FRANÇAISE-

Arrêté temporaire n° 21-AT-1463 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de a circulation

Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD GAMBETTA:

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-13 L. 2213-6 VU le Cade de

la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28 VU l'instruction interministériel sur la signalisation

routière et notamment le Iure 1, dème parte, signalisation de prescription et le livre 1, 5ère partie, signalisation d'indication, des services et de repérage

VU l'arrêté du 07 juillet 2020 portant délégation de signature à Madame BOVE, Directrice Générale Adjointe,

CONSIDÉRANT le plan de déplacement approuvé par délibération « réro transit zéro degré » visant à limiter le transit automobile sur le secteur des faubourgs, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la lculation, afin d'assurer a sécurité des usagers, du 17/12/2021au 31/01/2022 BOULEVARD GAMBETTA

CONSIDÉRANT le plan visant à développer les modes doux de déplacements doux/actif approuvé par délibératio CONSIDÉRANT qu'il incombe àl'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiler à la sécurité des usagers à la commodité del utilisation de la vole publique ct à laprotection de l'environnement et de la tranquilité publique

CONSIDÉRANT que le périmètre des faubourgs représente l'ensemble des voies situées à l'intérieur d'un périmètre formé par l'avenue Eisenhower à l'ouest,

les boulevards saint Roch et sait Michel au nord, l'avenue Pierre Sémard à l'est entre le boulevard saint Michel ta rocade Charles de Gaulle, 1 rocade Chares de Gaulle au sud,

CONSIDÉRANT qu'il existe des itinéraires principaux permettant d'accueillir le trafic de transit sur les axes suivants : la rocade Charles de Gaulle, la route de Marsllle l'avenue Pierre Sémard

coté Bouches du Rhône la déviation de Rognons, le premier tronçon de la vole LEO la RDS70, RDS71, RDZ8 jusqu'au pont de Bonpas

CONSIDÉRANT que le Maire peut au titre de ses pouvoirs de police prendre des mesures appropriées et nécessaires pour assurer la sécurité de lacirculation des cycles (2 ou 3 roues non motorisés), CONSIDÉRANT que pour ce faire et conformément à sa politique de mobilité durable qui consiste à favoriser les modes de déplacement les plus respectueux de l'environnement et à apaiser les éreuations urbaines pour un melleur partage de l'espace public, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour rendre les déplacements plus fsies, plus confortables et plus sûrs, en particulier pour

les plus uinérables, CONSIDÉRANT qu'il y à leu de tout mettre en œuvre pour réduire les cireulations de transit dans le périmètre des faubourgs

CONSIDÉRANTqu'en premier chef sont concernées les piétons et les cyclistes, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'améliorer le cadre de vie des usagers des faubourgs,

CONSIDÉRANT, dans ce contexte, qu' 31/01/2022, est nécessaire de réglementer la circulation le temps de réaliser les travaux, du 17/12/2021 au

ARRETE

ARTICLE 1 - À compter du 17/12/2021 et jusqu'au 31/01/2022, un sens unique est instué BOULEVARD GAMBETTA Le sens Ouest/Est est instauré

Une bande cyclable permettant la circulation des vélos dans le sens Est/Ouest est créée, elle se situe eur la partie Nord du boulevard Gambetta. Elle st réservée exclusivementà la circulation des cycles à deux ou trois roues non motarisés Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé,

à l'exception ces cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme très génant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate

Les cyclistes circulant BOULEVARD GAMBETTA dans le sens Est/Quest sont tenus de céder le passage aux véhicules et aux cyclistes circulant avenue MONCLAR et de ne s'engager sur a voie qu'après s'étre assurés qu'ils peuvent le faire sans danger

ARTICLE 2 - Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du chantier, soit à a date de fin de travaux convenue ci dessus,

Page 1 sur 2La période de travaux convenue entre le gestionnaire dé voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du dornainé public de manière

à ne plus revenir dessus (finitions, brañnchements...),

Les prescriptions ci-dessus concernent également tes ATU

ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OU DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -

Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l'ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la

responsabilité de l'entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux êt les rendre accessibles.

ARTICLE 4 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains.et des commerçants du secteur et ce

par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l'entreprise mandataire des travaux,

ARTICLE 5 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES -

-LA PROTECTION DES TRONCS D'ARBRE :

+ Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cétte zone concentre les vaisseaux

conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique {permettant la cicatrisation de l'arbre).

+ Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.

+ Un dispositif spécifique doit être mis en place : Installation d'une enceinte de protection autour de l'arbre sur une surface de 2 à 4 mètres carrés minimurn, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d'au moins 2 mètres de haut.

LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :

+ Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent

être à l'origine de compaction ou de pollution du sol.

+ Le stationnement de camions transporteurs d'hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est intardit sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage,» + En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.

+ Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.

+ Encas de non-respect de ces mesures, le barème d'indemnisation de l'arbre sera automatiquement appliqué.

ARTICLE 6 - Le demandeur prendra les mesures et dispositions nécessaires pour assurer la Sécurité sanitaire des agents d'intervention corcespondant

au stade de pandémie COVID-19. Pour cela, le demandeur se conformera aux instructions des autorités sanitaires. Le demandeur devra compléter son plan de prévention et son plan de continuité d'activité par un mode opératoire COVID-19 inhérent aux travaux relevant du présent arrêté, Ce mode opératoire devra être transmis au service des arrêtés de la Ville avant tout commencement de travaux.

ARTICLE 7 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens, Le

demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité {mise en place d'une astreinte) aussi longtemps que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.

ARTICLE 8 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -

+ Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peiné de sanction, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

+ Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre

12h00 et 14h15,

+ Selon le lieu d'intervention l'aménagement & provisoire # d'un chemin piéton ou d'une piste cyclable sera obligatoire.

+ Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et d'arrêt immédiat du chantier,

ARTICLE 9 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par les Services Techniques.

ARTICLE 10 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.

ARTICLE 11 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.télérecours.fr,

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

ARTICLE 12 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Avignon, le 16/12/2021

Pour le Maire, par délégation

La Directrice générale Adjointe

Martine BOYE

DIFFUSION:

DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE

La police

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