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Arrêté - 18 BOULEVARD GAMBETTA
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 18 BOULEVARD GAMBETTA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARTICLE 1 - ARTICLE 2 - ARTICLE 3 - ARTICLE 4 - ARTICLE 5 - DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Aménagement et Mobilité - REPUBLIQUE FRANÇAISE - Arrêté temporaire n° 24-AT-0275 Portant réglementa on du sta onnement BOULEVARD GAMBETTA LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON VU le Code général des collec vités territoriales et notamment les ar cles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'ar cle R. 417-9 VU l'Instruc on interministérielle sur la signalisa on rou ère et notamment le livre 1, 4ème par e, signalisa on de prescrip on VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant déléga on de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon CONSIDÉRANT que suite au plan gouvernemental VIGIPIRATE relevé au niveau - urgence a entat - il convient de sécuriser l'accès des établissements scolaires "Les Trinitaires 84" rend nécessaire d'arrêter la réglementa on appropriée du sta onnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/03/2024 au 30/04/2024 BOULEVARD GAMBETTA ARRETE À compter du 11/03/2024 et jusqu'au 30/04/2024, le sta onnement des véhicules est interdit face au n° 37 et jusqu'au n°41, sur 4 emplacements, BOULEVARD GAMBETTA. Le non-respect des disposi ons prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'ar cle R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu’après complète informa on des riverains et des commerçants. La signalisa on réglementaire conforme aux disposi ons de l'Instruc on Interministérielle sur la signalisa on rou ère sera mise en place par les Services Techniques. Conformément aux disposi ons du Code de jus ce administra ve, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publica on ou de sa no fica on. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours conten eux peut également être introduit devant le tribunal administra f de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes condi ons de délai. Le tribunal administra f peut aussi être saisi par l’applica on informa que « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr. Conformément aux disposi ons de la loi 78-17 du 06/01/1978 rela ve à l’informa que, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rec fica on qu’il peut exercer, pour les informa ons le concernant, auprès de la collec vité signataire du présent document. Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécu on du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementa on en vigueur. DIFFUSION: DEPARTEMENT AMENAGEMENT ET MOBILITE La police