Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 24 ST 055 ARRETE COLAS LA ROCHE 10 au 17 06 20
Arrêté - ARR 24 ST 061 ARRETE COLAS LE CHAMP DAVOINE 17 au
Arrêté - ARR 24 ST 059 ARRETE COLAS LES DOUETS 14 au 18 06
Arrêté - ARR 24 ST 056 ARRETE COLAS LE PETIT PORCON 11 au 1
Arrêté - ARR 24 ST 058 ARRETE COLAS LA CROIX DE BOIS 14 au
Arrêté - ARR 24 ST 062 ARRETE COLAS LA FERME DE BEAUREGARD
Arrêté - ARR 24 ST 060 ARRETE COLAS RUE DU TELEGRAPHE 17 au
Arrêté - ARR 24 ST 064 ARRETE COLAS LES QUATRE CHEMINS 19 a
Arrêté - ARR 24 ST 053 ARRETE COLAS LA MASSUERE 30 05 au 05
Arrêté - ARR 24 ST 057 ARRETE COLAS LA HAUTE VILLE 12 au 18
Arrêté - ARR 24 ST 054 Arrete Colas la Basse Madeleine 7 au 10 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 054 Arrete Colas la Basse Madeleine 7 au 10 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE
N'°24-ST-054
ARRETE
MUNICIPAL
de
circulation
LA
BASSE
MADELEINE
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
faite
par
COLAS
—
ZA
Actipole
—
Impasse
du
Sarrazin
—
35540
MINIAC
MORVAN:
Considérant,
qu'en
raison
des
travaux
sur
la
rive
de
la
chaussée,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
;
ARTICLE 1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5:
ARTICLE
6:
Mairie
ARRETE
Du
vendredi
7
juin
2024
-
8
heures
au
lundi
10
juin
2024
—
18
heures
la
circulation
sera
barrée
route
de
la
Basse
Madeleine
à
Saint-Méloir
des
Ondes.
Une
déviation
sera
mise
en place
par
l'entreprise
COLAS.
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
COLAS.
Avant
toutes
interventions,
COLAS
devra
prendre
contact
impérativement
avec
le
responsable
des
services
techniques
de
la
Mairie
de
SAINT-MELOIR
des
ONDES
pour
rendez-vous
avant
tout
début
de
travaux
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
:
02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil@smdo35
fr
www.saintmeloirdesondes.fr administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
COLAS
(Miniac-Morvan)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
SAINT
MALO
AGGLOMERATION
{Cancale)
Agence
Technique
Départementale
(La
Gouesnière)
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
23
mai
2024
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL :
accueil@smdo3S.fr
wunw.saintmelnirdesondes.fr