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Arrêté - ARR 24 ST 055 ARRETE COLAS LA ROCHE 10 au 17 06 20
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Arrêté - ARR 24 ST 062 Arrete Colas la Ferme de Beauregard 18 au 20 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 062 Arrete Colas la Ferme de Beauregard 18 au 20 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°24-ST-062
ARRETE
MUNICIPAL
de
circulation
LA
FERME
DE
BEAUREGARD
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-256
à
R
411-28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-14
à
L
2213-4;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée ;
VU
la
demande
faite
par
COLAS
-
ZA
Actipole
—
Impasse
du
Sarrazin
—
35540
MINIAC
MORVAN:
Considérant,
qu'en
raison
des
travaux
de
gravillonnage,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
;
à
ARRETE
ARTICLE
14:
Du
mardi
18
juin
2024
-
8
heures
au
jeudi
20
juin
2024
—-
18
heures
la
circulation
sera
barrée
au
niveau
de
la
Ferme
de
Beauregard
à
Saint-Méloir
des
Ondes.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
COLAS.
ARTICLE
2:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
COLAS.
ARTICLE
3:
Avant
toutes
interventions,
COLAS
devra
prendre
contact
impérativement
avec
le
responsable
des
services
techniques
de
la
Mairie
de
SAINT-MELOIR
des
ONDES
pour
rendez-vous
avant
tout
début
de
travaux
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
+ FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL :
accuell@smdo35.fr
wwu.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE
6:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
COLAS
(Miniac-Morvan)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
SAINT
MALO
AGGLOMERATION
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
{La
Gouesnière)
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
23
mai
2024
Domini
PORTBARRÉ
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX :
O2
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueilf@smeo3S.fr
wuww.saintmeloirdesondes.fr