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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 016 1 2026 Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Budget za DES Combermes
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 016 1 2026 Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Budget za DES Combermes)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon Margeride RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
Communauté de Communes COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE 016 1 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 17 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle
33 27 31 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Sébastien ROL.
Date de la convocation :
Présents : Lucien ALIBERT Maxime ATGER Françoise
Pour Contre | Abstention BLANC Vincent CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES
Francis DELOR Floriane GACHON Gisèle GERBAL Fabrice
31 0 0 HANQUEZ Philippe HEBRARD Lydie JOURDAN Guillaume
MARTIN Jacqueline LIZZANA Francis GIBERT Didier
MATHIEU Christophe RICOU Sébastien ROL Christian
PASCON Claude ROLLAND Krystellk PONTIER Serge
ROMIEU Murielle TEISSEDRE Alan RAYNALDY Fric
ROUX Julien TUFFERY Pierre-Emile SYLVAIN Chrystel
VALLY
Représentés : Anaïs AMALRIC représentée par Sébastien
ROL Franck BACHELARD représenté par Maxime ATGER
Joëlle MALAVIELLE représentée par Claude ROLLAND
Jean-Claude TOIRON représenté par Christian PASCON
Absents et Excusés : Jean-Luc GOAREGUER suppléé par
Chrystel VALLY Auxane MONTEIL Francis SAINT-LEGER
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 BUDGET ZA DES COMBERMES
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
ds
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la
présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Date de transmission de l'acte: 28/04/2026
Date de reception de l'AR: 28/04/2026
048-200069102-DE_016_1_2026-DE
AGEDI
DE_016_1_2026 section
d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total
Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement | Dépenses | Recettes
RÉSIES 75 388.06 0,00 0,00 0,00 7538806 | 0,00 reportés
Opérations : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 exercice
TOTAUX 75 388,06 0,00 0,00 0,00 7538806 | 0,00
Résaistue 75 388,06 15 388,06 clôture
RSS 0,00 0,00 réaliser
Besoin /
excédent de 75 388.06 financement
total
Pour mémoire :
Virement à la 0.00
Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire réuni et présidé par Monsieur Sébastien ROL, Vice-Président, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Monsieur Francis SAINT-LEGER pour prendre
toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent
de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 0,00
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 0,00
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Sébastien ROL
Président de séance
Jacqueline LIZZANA
Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles
l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal
Ldministratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice
dministrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site]
internet ww w_.telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 28/04/2026
Date de reception de l'AR: 28/04/2026
048-200069102-DE_016_1_2026-DE
AGEDI
DE_016_1_ 2026