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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 008 1 2026 Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Budget Principal Communauté de Communes Randon Margeride
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 008 1 2026 Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Budget Principal Communauté de Communes Randon Margeride)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Rand M id RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
RD EURE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE 008 1 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à 17 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle
33 27 31 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Sébastien ROL.
Date de la convocation :
Présents : Lucien ALIBERT Maxime ATGER Françoise
Pour Contre | Abstention BLANC Vincent CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES Francis DELOR Floriane GACHON Gisèle GERBAL Fabrice
31 0 0 HANQUEZ Philippe HEBRARD Lydie JOURDAN Guillaume MARTIN Jacqueline LIZZANA Francis GIBERT Didier
MATHIEU Christophe RICOU Sébastien ROL Christian
PASCON Claude ROLLAND Krystellk PONTIER Serge
ROMIEU Murielle TEISSEDRE Alain RAYNALDY Eric
ROUX Julien TUFFERY Pierre-Emile SYLVAIN Chrystel
VALLY
Représentés : Anaïs AMALRIC représentée par Sébastien
ROL Franck BACHELARD représenté par Maxime ATGER
Joëlle MALAVIELLE représentée par Claude ROLLAND
Jean-Claude TOIRON représenté par Christian PASCON
Absents et Excusés : Jean-Luc GOAREGUER suppléé par
Chrystel VALLY Auxane MONTEIL Francis SAINT-LEGER
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 BUDGET PRINCIPAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Va la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP );
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la
présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Date de transmission de l'acte: 28/04/2026
Date de reception de l'AR: 28/04/2026
048-200069102-DE_008_1_2026-DE
AGEDI
DE_008_1_2026 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total
£ : : ï g Total Recettes Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Dépenses
Résultat ésultats 0,00 934031,00 0,00 19 603,66 0,00 953 634,66
reportés
srations
ORSAUONS 3046 507,74 3580 542,21 1268 714,60 1052 864,29 4315222,34 | 4633406,50 exercice
TOTAUX 3046 507,74 4514573921 1268 714,60 1072 467,95 4315222,34 | 5587041,16
ésultat
Résultat 1468 065,47 196 246,65 1271 818,82 clôture
Restes à réaliser 475 436,18 0,00
Besoin /
gxvédent de 796 382,64 financement
total
Pour mémoire :
Virement à la 741 426,00
section
d'investissement
Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire réuni et présidé par Monsieur Sébastien ROL, Vice-président, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Monsieur Francis SAINT-LEGER pour prendre
toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 671 682,83
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 796 382,64
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 196 246,65
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Sébastien ROL Jacqueline LIZZANA
Président de séance Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracttx et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles
l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice
dministrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet ww w .telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 28/04/2026
Date de reception de l'AR: 28/04/2026
048-200069102-DE_008_1_2026-DE
AGEDI
DE_008_1_2026