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Arrêté - 2025 484 rue RENAUDEL
Arrêté - 711 RUE EAUPLET
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 711 RUE EAUPLET)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de
2024 - 0711 MRN
VILLE DE SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
SOTTEVILLE LÉS-ROUEN Arrêté provisoire
République Française rue d'EAUPLET
Liberté - Égalité - Fraternité
Nous, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
MU : - Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Route,
- Le Code Pénal,
- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation
des Métropoles,
- Les statuts du 15 décembre 2017 de la Métropole Rouen Normandie,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1°janvier 2016 des
voiries départementales,
- Le règlement de voirie Métropolitain adopté par délibération du 1° avril 2019 et opposable au demandeur du
présent arrêté,
- La demande présentée le mardi 24 septembre 2024 par la Société AIMS TELECOM.
Considérant que la Société AIMS TELECOM doit réaliser des travaux de création de réseaux télécom,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS :
Article 1 : Du 14 octobre 2024 au 15 novembre 2024 inclus, les mesures suivantes sont applicables rue d'EAUPLET :
Pendant la durée des travaux selon les fiches du guide CERTU / Signalisation Temporaire / Voirie Urbaine / Manuel du Chef
de Chantier / Edition 2003 / Fiches Réf. 4-02 et 6-08.
= Le stationnement est interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au titre de l'Article R417-10 du Code de la
Route,
- La chaussée est réduite au droit des travaux et la circulation est alternée manuellement et gérée par des piquets
K10,
- Les travaux sont réalisés de 8H00 à 17H00 et en dehors de ces horaires, la chaussée est réduite au droit des travaux
puis une largeur de voie est maintenue,
- La circulation pour les piétons doit être déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
- La vitesse des véhicules au droit des emprises du chantier est limitée à 20 km/h, au sens de l'Article R413-1.
Article 2 : La circulation des piétons doit être préservée en toute sécurité, l'approche des véhicules de secours et l’accès aux
propriétés riveraines doivent être maintenus.
Article 3 : La Société AIMS TELECOM est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à la 8°"° partie
de l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière sous le contrôle de la Métropole Rouen Normandie.
Article 4 : Le présent arrêté peut être révoqué par la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN avant la fin de la période de validité
en cas de non-respect des articles ci-dessus.
Article 5 : Une copie du présent arrêté est adressée à la Métropole Rouen Normandie — Services Circulation, des Déchets et des
Transports, à la Police Nationale et au SDIS.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole Rouen Normandie, Monsieur le Directeur Général des
Services de la ville de Sotteville-Lès-Rouen, les Services de Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN, le 30 septembre 2024
Maire,
Conseiller Départemental,
Pour le M
et par délég
Luc LESI
Alexis RAGACHE BP 19
76301 - Sotteville-lès-Rouen Ced$
Téléphone: 02 35 63 60 60
mairie@sottevlle-les-touen fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2
mois à compter de sa notification. La saisine du Tribunal peut être réalisée au moyen de l'application « Télérecours citoyens »,
wuw.sottevlle-les-touen.fr accessible par le site www.telerecours.fr.