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Arrêté - 2025 297 rue DEMAREST
Arrêté - 2025 490 rue du MDRILLET
Arrêté - 2025 159 rue LABOUREUR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 159 rue LABOUREUR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de
2025 - 0159 MRN
SOTTEVILLE VILLE DE SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
LÉS-ROUEN
Arrêté provisoire
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité rue LABOUREUR
Nous, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
VU: - Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Route,
- Le Code Pénal,
- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation
des Métropoles,
- Les statuts du 15 décembre 2017 de la Métropole Rouen Normandie,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1° janvier 2016 des
voiries départementales,
- Le règlement de voirie Métropolitain adopté par délibération du 1° avril 2019 et opposable au demandeur du
présent arrêté,
- La demande présentée le jeudi 13 février 2025 par la Société VIAFRANCE NORMANDIE.
Considérant que la Société VIAFRANCE NORMANDIE doit réaliser des travaux de réfection de la rue et du carrefour avec la rue
Jean Macé,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS :
Article 1 : Du 17/03/2025 au 18/04/2025 inclus, les mesures suivantes sont applicables rue LABOUREUR :
Pendant la durée des travaux selon les fiches du guide CERTU / Signalisation Temporaire / Voirie Urbaine / Manuel du Chef
de Chantier / Edition 2003 / Fiches Réf. 4-02 et 6-08
- Les travaux sont réalisés de 8H00 à 17H00 et en dehors de ces horaires, la chaussée est réduite au droit des travaux
une largeur de voie est maintenue,
- La circulation pour les piétons doit être déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
- La vitesse des véhicules au droit des emprises du chantier est limitée à 20 km/h, au sens de l'Article R413-
Rue Laboureur
- Le stationnement est interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au titre de l’Article R417-10 du Code de la
Route,
- La chaussée est barrée et la circulation interdite durant cette période (un avis de travaux doit être distribué 48
heures avant le début du chantier),
- L'accès riverains est maintenu,
- Une déviation est mise en place par les Rues Deguerville, Trianon et Bruyères Saint-Julien,
Rue Jean Macé ( pendant 2 jours durant l'arrêté)
- La Rue est mise en impasse depuis les intersections avec les Rues Deguerville et Bruyères Saint-Julien et barrée au
droit des travaux à l'intersection avec la Rue Laboureur
Article 2 : La circulation des piétons doit être préservée en toute sécurité, l'approche des véhicules de secours et l’accès aux
propriétés riveraines doivent être maintenus.
Article 3 : La Société VIAFRANCE NORMANDIE est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à la
8°" partie de l’Instruction Ministérielle sur la signalisation routière sous le contrôle de la Métropole Rouen Normandie.
BP.19
16301 - Sotteville-lès-Rouen Cedex
Téléphone : 02 35 63 60 60
mairie@sottevile-les-rouen fr La présente décision PEUE faire l'objet d'un rÉCDUIrS Contentieux devant le Tribunal Aaminstse de Rolen “dans un délét de 2
: mois à compter de sa notification. La saisine du Tribunal peut être réalisée au moyen de l'application « Télérecours citoyens »,
www.sotteuille-les-rouen.fr accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le présent arrêté peut être révoqué par la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN avant la fin de la période de validité
en cas de non-respect des articles ci-dessus.
Article 5 : Une copie du présent arrêté est adressée à la Métropole Rouen Normandie -— Services Circulation, des Déchets et des
Transports, à la Police Nationale et au SDIS.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole Rouen Normandie, Monsieur le Directeur Général des
Services de la ville de Sotteville-Lès-Rouen, les Services de Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN, le 10 mars 2025
Maire,
Conseiller Départemental,
Alexis
par délégation
HARRIER
Techniques
pour le Maire et
Frédéric C Services
ctde V'Urbanismes Directeur
des
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La saisine
du Tribunal peut être réalisée au moyen de l'application « Télérecours citoyens »,
accessible par le site www.telerecours.fr.