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Arrêté - arrete 52 2024 st
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 52 2024 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240314-52-2024-ST-AR
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 52/2024/ST)
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ECHAFAUDAGE POUR REPARATION DE TOITURE
3 RUE FRANCOIS ANDRE MICHAUX
SAMEDI 02 MARS 2024 AU LUNDI 11 MARS 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public, | a
VU la délibération n° 1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 03 avril 2023,
CONSIDERANT la demande initiale en date du 26 janvier 2024 par laquelle la société « KOREO » sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage afin d’effectuer des travaux de réparation de toiture, 3 rue François André Michaux,
CONSIDERANT L'arrêté n° 40/2024/ST du 20 février 2024 autorisant l’installation d’un
échafaudage jusqu’au 01 mars 2024,
CONSIDERANT l'avancée des travaux et le maintien de l’échafaudage constaté par les agents de la police Municipale, jusqu’au lundi 11 mars 2024,
CONSIDERANT que l’exécution de ces travaux entraînent une restriction de stationnement et de la circulation, ARRETE
ARTICLE 1 : La société « KOREO » est autorisée à poser un échafaudage sécurisé (6
mètres linéaires sur 1 mètre de large et 10 mètres de hauteur), afin d’effectuer des travaux
de réparation de toiture au droit du 3 rue François André Michaux, du samedi 02 mars
2024 au lundi 11 mars 2024.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 20 km/h. Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur 20 mètres de part et d’autre.
La circulation des piétons sera maintenue.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par l’entreprise « KOREO » - 24, rue Clément Ader - 91 280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.
ARTICLE 4 : : La société « KOREO » est soumise au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n °1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023, sur la base de la surface occupée et de la durée
d'occupation.
* Tarif pour la pose d’un échafaudage, au mètre linéaire occupé par jour = 2,08 € Soit la somme de 124.80 € pour l’occupation du domaine public pendant 10 jours sur 6 mètres linéaires (2,08 € x 6 ml x 10 j).
ARTICLE 5 : L’échafaudage devra être monté et utilisé conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture et la mise en place des panneaux sont à la charge des services municipaux. L’entreprise est en charge du balisage de son échafaudage.
ARTICLE 7 : Les matériaux, qu’ils soient neufs ou qu’ils proviennent des travaux, ne devront en aucun cas être stockés sur le trottoir ou la chaussée. La chaussée sera rendue propre à l’issue des travaux.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par les services municipaux.
ARTICLE 9 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 10 : A la fin des travaux, la société devra enlever tous les décombres et matériaux, et réparer tous dommages éventuellement causés. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240314-52-2024-ST-AR
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024
ARTICLE 11 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 14 mars 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
1 8 MARS 2024
Date de notification :
Date de mise en ligne :
CUS MARS 202$"
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que
de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.