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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2019 062)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
.
Etaient présents :
M. BERTRAND Hervé, M. BIENTZ Guy, M. COINSMANN Gérard, Mme COLAS Claudine, M. DANIEL Philippe, M. DEWAELE Jacques, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, M. GEX Christian, M. HERIAT Maurice, M. LARDIN Francis, M. MAILLIOT Frédéric, M. MARQUIS Noël, M. MARTIN Jean-Paul, M. MERCIER Thierry, M. PISTER Jacques, M. SERVANT Guy, Mme VAUDEVILLE Sabrina, M. VUILLAUME Rémi.
Etaient excusés avec pouvoir :
M. de GOUVION SAINT CYR Laurent donne pouvoir à Mme COLAS Claudine, Mme FALQUE Rose-Marie donne
pouvoir à M. GEX Christian, Mme GEORGES Marie-Jo donne pouvoir à M. GENAY François, M. LAMBLIN Jacques donne pouvoir à M. BERTRAND Hervé, M. MARCHAL Michel donne pouvoir à M. BIENTZ Guy, M. MULLER Bernard donne pouvoir à M. DANIEL Philippe
Etai(ent) excusé(s) :
M. ACREMENT René, M. ARNOULD Philippe, Mme JACQUOT Dominique,
Etai(ent) excusé(s)-remplacé(s) :
M. DUJARDIN Bruno excusé-remplacé par M. SERVANT Guy, Mme FARRUDIJA Annie excusée-remplacée par M. VUILLAUME Rémi, M. KURKIENCY Jonathan excusé-remplacé par M. HERIAT Maurice, Mme VILLAUME Damienne excusée-remplacée par M. COISMANN Gérard.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie était excusée et M RICHARD Claude était présent.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme VAUDEVILLE Sabrina.
2019-062 : ADMINISTRATION GENERALE :
ATTRIBUTION MARCHE D’ASSURANCE
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, une mise en concurrence de notre dossier d'assurances a été engagée pour la prochaine échéance principale soit le 1°" janvier 2020.
Afin d'accompagner la structure du PETR une mission d'assistance à la passation du marché public d'assurances a été conclue avec RISK PARTENAIRES qui a procédé à l'audit avec la définition des besoins et le diagnostic technique, l'élaboration du dossier de consultation des entreprises, le lancement de la consultation, l'analyse des offres et une fois le marché attribué l'assistance à la mise en place des garanties. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans (quatre ans).
2 candidats ont déposé une offre : GROUPAMA (assureur historique du Pays du Lunévillois) et la SMACL. Au vu du rapport d'analyse, il est proposé d'attribuer le marché à GROUPAMA, pour un montant de 3 660,62 € TTC par an (base de référence 2020).
Sur proposition de Monsieur le Président et vu le rapport d'analyse, le comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ATTRIBUE le marché d'assurance à GROUPAMA, pour un montant de 3 660,62 € TTC (base de référence 2020) par an,
- AUTORISE le Président à notifier les marchés correspondants à l'entreprise retenue conformément aux offres de prestations présentées,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de ce marché, - AUTORISE le Président à signer les conventions de partenariat en découlant,
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets principal et annexes 2020 et le seront sur les exercices suivants.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Oat-signé au registre les membres présents.
Rour_extsaçertifié conforme.
Cr L nRévike