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Arrêté - AR 2024 022 Festival Ecaussysteme Reglementation Camping et Parkings
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 022 Festival Ecaussysteme Reglementation Camping et Parkings)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Investissement et développement économique,
AR_2024_ 022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Festival
Ecaussystème
2024
: Règlementation
camping
et
parkings
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
l’article
L2122-2,
L2213-1
et 2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
2211-1,
2212-1,
2212-2;
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
le
stationnement
sur
les
parkings
mis
à
disposition
des
festivaliers
par
l'association
Ecaussystème
en
accord
avec
les
propriétaires
concernés
pour
des
raisons
de
sécurité
à l’occasion
du
festival
les
26,
27 et 28 juillet
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
Putilisation
du
camping
gratuit
mis
à
disposition
des
festivaliers
également
pour
les mêmes
raisons.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Ces
parkings
et l’espace
camping
seront
ouverts
au
public
du :
Vendredi
26 juillet
2024
à
12 heures
au
lundi
28 juillet
2024
à 20
heures
;
ARTICLE? :
Le
parking
est
exclusivement
réservé
aux détenteurs
d'un
billet
d'entrée
au
Festival ;
ARTICLE3
: Les
véhicules
devront
se
conformer
à la signalétique
mise
en
place
pour
ces
espaces ;
ARTICLE
4
: Le
stationnement
est
interdit
à
tout
véhicule
sur
l’espace
camping.
(Les
véhicules
devront
stationner
sur
les
parkings
qui
leur sont
réservés)
;
ARTICLES
: Toute
installation
de
SOUND-SYSTEM
est
interdite
sur
l’espace
camping
et sur
les
parkings
;
ARTICLE
6
: Il est
formellement
interdit
de
faire
du
feu
sur ces
espaces ;
ARTICLE
7
: Tout
commerce
ambulant
(autre
que
celui
émanant
de
l’association
Ecaussystème
sur
l’espace
camping)
est
également
interdit ;
ARTICLES
: La
divagation
des
chiens
est
interdite
: les
chiens
devront
être
tenus
en
laisse.
ARTICLE
9
: Madame
le
Maire
de
la
commune
de
GIGNAC,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
du
Lot
seront
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
remis
et notifié
à Mme
BOUYSSONIE
Brigitte,
Présidente
de
l'Association
ECAUSSYSTEME.
A
Gignac,
le 03/07/2024
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
DEIAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le présent
arrêté
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
…
notification,
affichage,
publication].
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit devant M.
le Maire
par
courrier
(adresse
: 14
rue
de
la Pierre
des
3 Evêques
46600
GIGNAOC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai de
recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant rejet implicite
du
recours
gracieux).