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Arrêté - 2025 200 Place du Pirou le 31 Mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 200 Place du Pirou le 31 Mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/200
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
| ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS |
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 10 Mars 2025 formulée par L'ATELIER DU VERRE 10 Rue des Varennes 63170
AUBIERE, pétitionnaire, relative à un remplacement de vitrages à Thiers.
Considérant qu'afin de permettre cette réfection, il convient d’autoriser le pétitionnaire à occuper le
domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Le pétitionnaire est autorisé à installer un engin de manutention au niveau du n° 06 Place du
Pirou le Lundi 31 Mars de 08h00 à 17h00.
Le stationnement du fourgon se fera sur le renforcement au début de la Place Saint Genès.
L'engin de manutention ne devra en aucun cas gêner la circulation routière.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute injonction
des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives
du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ù ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, la pétitionnaire devra s'acquitter d’un droit d'occupation du domaine public. ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et L'ATELIER OÙ VERRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers —1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 17 Mgrs 2025 L'Adjoint Délégué à la Pécurité, HAtal de Vila 1 4 rue Francois Mitterrand |! CS 60201 | 63300 Thiers Cedex ! contact@thiers.fr