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Arrêté - 2025 166 Rue de Lyon du 04 Mars au 12 Mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 166 Rue de Lyon du 04 Mars au 12 Mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/166
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 27 Février 2025 formulée par Monsieur Dylan CARPENTIER 1 Rue du Vieux Lavoir
66570 SAINT NAZAIRE, pétitionnaire, relative à une réfection de façade à Thiers.
Considérant qu’afin de permettre cette réfection, il convient d’autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage au niveau du n° 98 Rue de Lyon du
Mardi 04 Mars 2025 au Mercredi 12 Mars 2025.
La Petite Rue des Cros sera impactée pour le stockage du matériel.
L'échafaudage ne devra en aucun cas gêner la circulation piétonne ni empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute injonction
des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives
du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ARTICLE 5 : Conformément àla délibération relative aux tarifs municipaux, la pétitionnaire devra s'acquitter
d’un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Didier CARPENTIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 27 Février 2025
L’Adjoint Délégué à la Sécurité,
sylvain HERMAN