unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 064 Economie Attributions des aides economiques 1er trimestre 2024

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 064 Economie Attributions des aides economiques 1er trimestre 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 064 Economie Attributions des aides economiques 1er trimestre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Humanitaire, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 13 juin 2024

Le treize juin deux mille vingt-quatre à 16h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à Salle du Casino de Crécy en Ponthieu, sous la

présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur

Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON

(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS

BUSSUEL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Madame

Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER

(NEUILLY LE DIEN), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES

LES CRECY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain BAILLET

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-

MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS

(FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES),

Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE

CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Pascal BOURLO

(LIGESCOURT), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),

Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Gérard GALLET

(MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY

(MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur

Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Marie

PECQUET (LONG), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-

EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-

MER), Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL),

Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur

Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 82

DELIBERATION N° DE_2024_064

Economie - Attributions des aides

économiques - 1er trimestre 2024

Date de la convocation

05 juin 2024

Date d’affichage

05 juin 2024

VOTES

EXPRIMES : -4

POUR : 0

CONTRE : -4

ABSTENTIONS : 0(PONT-REMY), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE- GRAND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Mickaël THOREL (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU) représenté par Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL) représenté par Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS) représenté par Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST) représenté par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND) représenté par Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT) représenté par Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART) suppléé par Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Laurence CROISET (NOUVION), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL) suppléé par Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE) suppléé par Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX) suppléée par Monsieur Mickaël THOREL (VIRONCHAUX)

Excusé(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE)Objet de la Délibération : Economie - Attributions des aides économiques - 1er trimestre 2024

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu- Marquenterre,

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Considérant que la Région Hauts-de-France en date des 8 et 9 décembre 2022, a adopté par délibération n°2022.01821 le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) pour 2022-2028 comme le prévoit la loi NOTRe du 7 août 2015, cadre d’intervention des acteurs en matière économique.

Vu la délibération n°202301091 de la Région en date du 22 juin 2023 relative à l’adoption du cadre d’intervention en matière d’aide aux entreprises.

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre du 19 décembre 2023 actant la mise en place des aides économiques sur son territoire.

La Communauté de Communes Ponthieu – Marquenterre a la possibilité de : − compléter le financement de la Région lorsque celle-ci octroie une aide individuelle à une entreprise, dans le cadre d’un dispositif adopté par la Région. Cette complémentarité peut se traduire par une convention tripartite entre la CCPM, la Région et l’entreprise accompagnée et/ou

− participer au financement d’un dispositif d’aide mis en place par la Région, dans le cadre d’une convention de partenariat entre la CCPM et la Région précisant les modalités d’intervention de chacun ; Considérant l’avis favorable de la commission des aides économiques de la Communauté de Communes Ponthieu – Marquenterre du 21 mai 2024, qui figure dans le tableau annexé à la présente délibération,

Le conseil communautaire décide à la majorité :

- d’attribuer une aide totale 87 327,00 € répartie comme suit :

+ 84 327,00 €, à imputer la ligne 20421 du budget de la CCPM, représentant une aide à 17 entreprises (détail en annexe),

+ 3 000,00 €, à imputer la ligne 20422 du budget de la CCPM, représentant une aide à 1 entreprise (détail en annexe),

- de lui donner délégation pour signer les actes afférents et tout ce qui a trait à la mise en œuvre de ces aides,

- de valider la jurisprudence actualisée comme suit en annexe,

- de valider le projet de convention tripartite à conclure lorsque l’aide comporte un financement en crédit- bail (entre la CCPM, l’organisme porteur de crédit et l’entreprise), tel que joint en annexe, - de donner délégation au président pour signer les actes afférents et tout ce qui a trait à la mise en œuvre de ces aides.

Pour : 72

Berthe Antoine

Patte Claude

Bourgois Thibaut

Dufour Grégory représenté par Martin Jean Luc

Bordret Xavier

Gamard Marcel

Mouton EricCat René représenté par Beron Maïté

Doyer Mathieu

Crépin Maurice représenté par Pecquet Jean Marie

Level Hervé

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique représenté par Doyer Mathieu

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain représenté par Van Riek Onghena Marie José

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Dulys Jean-Claude

Guillot Bruno

Pruvot Jean Paul représenté par Pierrin Philippe

Carpentier Fabien suppléé par Leprince Etienne

Noël Frédéric

Deleens Stéphane représenté par Gallet Gérard

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Gallet Gérard

Hertault Claude

Sellier Philippe

Conty José

Forestier Maurice

Boucart Jean-Charles

Monflier Bernard

Balsamo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain suppléé par Raymond Yvon

Roucoux Annie

Ducastel Mejri Sophie

Louvet Gérard

Jaméas Jean Jacques

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Lepaysan joanny

Porquet Joël

Hareux Dany représentée par Conty José

Lepaysan Joanny

Carouge Gisèle représentée par Boucart Jean Charles

Richard Renard représenté par Hertault ClaudeNester Paul

Wattebled Rachel représentée par Nester Paul

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Poupart Patricia suppléée Thorel Mickaël

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Canal Valérie-Anne

Miannay Thierry

Contre : 1

Crépy Yves

Abstention : 0

Ne prend/prennent pas part au vote : 2

Balesdent Bruno

Marcassin Daniel

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT