unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 111 aides aux entreprises 2nd semestre 23 attribution visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 111 aides aux entreprises 2nd semestre 23 attribution visee Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 111 aides aux entreprises 2nd semestre 23 attribution visee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Justice et droit, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 03 octobre 2023

Le trois octobre deux mille vingt-trois à 16h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à Salle du Casino de Crécy en Ponthieu, sous la

présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur

Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur René CAT (BUIGNY

L'ABBE), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU),

Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Eric

FARCY (CANCHY), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame

Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Isabelle ALEXANDRE

(ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES),

Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain

BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Bruno GUILLOT

(FROYELLES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur

Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien

CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE

CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),

Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur

Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS),

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN),

Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Madame Laurence CROISET

(NOUVION), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial

BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Yvon RAYMOND

(PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 65 79

DELIBERATION N° DE_2023_111

Attribution des aides aux entreprises _

2 nd semestre 23

Date de la convocation

22 septembre 2023

Date d’affichage

22 septembre 2023

VOTES

EXPRIMES : 70

POUR : 68

CONTRE : 2

ABSTENTIONS : 1

NPPV : 8

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_111-DE(PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE- GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT- MAHON-PLAGE) représentée par Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY) représenté par Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON) représenté par Monsieur Dominique LECERF (VRON)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL) suppléé par Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Objet de la Délibération : attribution des aides aux entreprises _ 2 nd semestre 23

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu- Marquenterre,

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Considérant que la Région Hauts-de-France en date du 30 mars 2017, a adopté le Schéma Régional de

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_111-DEDéveloppement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) comme le prévoit la loi NOTRe du 7 août 2015, cadre d’intervention des acteurs en matière économique. Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre du 19 décembre 2017 actant la mise en place des aides économiques sur son territoire.

Vu la délibération du 23 novembre 2017 de la Région approuvant le projet de convention entre la Communauté de Communes Ponthieu – Marquenterre (CCPM) et la Région, posant le cadre d’intervention en matière d’aide aux entreprises, la Communauté de Communes Ponthieu – Marquenterre a la possibilité de :

− compléter le financement de la Région lorsque celle-ci octroie une aide individuelle à une entreprise, dans le cadre d’un dispositif adopté par la Région. Cette complémentarité peut se traduire par une convention tripartite entre la CCPM, la Région et l’entreprise accompagnée et/ou

− participer au financement d’un dispositif d’aide mis en place par la Région, dans le cadre d’une convention de partenariat entre la CCPM et la Région précisant les modalités d’intervention de chacun ; Considérant l’avis favorable de la commission des aides économiques de la Communauté de Communes Ponthieu – Marquenterre du 30 août 2023, qui figure dans le tableau annexé à la présente délibération,

Le conseil communautaire décide à la majorité :

- d’attribuer une aide totale 14 468,00 € répartie comme suit :

+ 10 468, 00 €, à imputer la ligne 20421 du budget de la CCPM, représentant une aide à 4 entreprises (détail en annexe)

+ 4 000,00 €, à imputer la ligne 20422 du budget de la CCPM, représentant une aide à 2 entreprises (détail en annexe)

- de lui donner délégation pour signer les actes afférents et tout ce qui a trait à la mise en œuvre de ces aides.

- de donner délégation au président pour signer les actes afférents et tout ce qui a trait à la mise en œuvre de ces aides.

Résultats des votes

Pour : 68

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Farcy Eric

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie Josée représentée par Baillet Alain

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_111-DEPruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Deleens Stéphane représenté par Farcy Pascal

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Gallet Gérard représenté par Wallet Daniel

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Croiset Laurence

Boucart Jean-Charles

Monflier Bernard

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain suppléé par Raymond Yvon

Roucoux Annie

Ducastel Mesjri Sophie

Louvet Gérard représenté par Roucoux Annie

Jaméas Jean Jacques

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Magnier Annita représentée par Hareux Dany

Porquet Joël

Hareux Dany

Lepaysan Joanny

Carouge Gisèle représentée par Lepaysan Joanny

Richard Renard représenté par Claude Hertault

Wattebled Rachel

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Patricia Poupart

Canal Valérie-Anne

Miannay Thierry

Contre : 2

Crépy Yves

Basalmo Martial

Abstention : 1

Marcassin Daniel RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_111-DENe prennent pas part au vote : 8

Cat René

Doyer Mathieu

Guillot Bruno

Fourdinier Marie Claire

Nester Paul

Sauvage Laurent

Soubry Patrick représenté par Lecerf Dominique

Lecerf Dominique

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_111-DE