Compte-Rendu - CR CM9 12 septembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM9 12 septembre 2019

Compte-Rendu - CR CM9 24 septembre 2020

Compte-Rendu - CR CM9 24 septembre 2020

Compte-Rendu - CR CM9 25 octobre 2018

Compte-Rendu - CR CM8 1er août 2019

Compte-Rendu - CR CM12 28 novembre 2019

Compte-Rendu - CR CM8 1er août 2019

Compte-Rendu - CR CM5 2 mai 2019

Compte-Rendu - CR CM5 2 mai 2019

Compte-Rendu - CR CM12 28 novembre 2019

Compte-Rendu - CR CM9 12 septembre 2019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Grand-Bornand. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM9 12 septembre 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Télécommunications et internet, LE GRAND

BORNAND EH EE Ka

€

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2019

(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 12 septembre 2019 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 6 septembre 2019, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de M. André PERRILLAT-AMEDE, Maire.

Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE,

Marie-Pierre ROBERT, Didier PERRISSIN-FABERT, Hélène FAVRE BONVIN, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Solange MISSILLIER, Marc BOSSE, Christiane PERRIER, Henri POCHAT-BARON, Martial MISSILLIER, Anne FOURNIER-BIDOZ, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Nicolas VULLIET.

Absents : MMES, M. Gabriel PERRILLAT-AMEDE, Madeleine DAVIET, Gaëlle PERRILLAT-CHARLAZ, Laëtitia SOCQUET-CLERC, Sandrine PERRILLAT-MONET.

M. Nicolas VULLIET, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC _:_INSTAURATION D'UNE REDEVANCE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a fixé les modalités de la redevance d’usage du domaine public :

Formalisation systématique des Autorisations | Formulaire à remplir par les demandeurs Temporaires du Domaine public minimum 15 jours avant (disponibles à l’accueil et en ligne sur le site de la Mairie)

Constat effectué sur site par la PM avant et après

travaux

Application d’une redevance d’occupation du | 6.10 € le m2 par jour Domaine Public pour les zones situées au Centre | Tarifs applicables sur les Zones définies du Chinaillon et au Centre du Village du Grand | conformément aux plans annexés. Bornand conformément aux plans annexés à la | Tarifs applicables du 15 décembre au 15 avril et présente délibération. du 1% juillet au 31 août.

Conditions dérogatoires (pas d’application de | Ne seront pas facturées les redevances cette redevance) d’occupation du Domaine Public totalisant un montant inférieur à 30 euros ;

Ne seront pas facturées les occupations du

domaine public consenties pour une mission

d’intérêt général ou dans le cadre d’animations et

d'événements organisés par des associations ou

organismes à but non lucratif.

MAIRIE

21 route du Chinaillon - BP 8 - 74450 LE GRAND-BORNAND - FRANCE

Tél. +33 (0)4 50 02 78 20 / Fax +33 (0)4 50 02 78 21

info@mairielegrandbornand.com

Toute correspondance doit être impersonnellement adressée à Monsieur le Maire du GRAND-BORNANDCONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC MGM - EMPRISE SUR DOMAINE PUBLIC PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX AU CHINAILLON

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention

d’occupation du domaine public à intervenir avec la Société MGM l’autorisant à occuper une

partie de la place publique Belvédère du Chinaillon, dans la cadre de la réalisation d’un projet de résidence de tourisme.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ALLOUEES POUR LA PROTECTION DE

L'HABITAT TRADITIONNEL - CONSTRUCTIONS NEUVES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le versement

aux propriétaires ayant réalisé des travaux de réfection sur construction neuve ou récente des

aides pour un montant global de 10 890,20 €.

AMENAGEMENT _DU FRONT DE NEIGE DES GETTIERS - LOCAUX

D'EXPLOITATION DU TELESIEGE - LOTS 32 ET 33 (GROS ŒUVRE) -—

APPROBATION DES MARCHES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le

Maire à signer les pièces afférentes aux lots énumérés ci-dessous relatifs au marché de

travaux de construction des locaux d’exploitation attenants aux gares de départ et d’arrivée du télésiège du Charmieux :

- Lot 32 - Gros oeuvre de la gare de départ - marché négocié sans mise en concurrence

formalisé avec l’entreprise BAREL & PELLETIER pour un montant de 140 938.50 €

HT.

- Lot 33 - Gros oeuvre de la gare d’arrivée - à intervenir à l’entreprise GAUTHEY pour un

montant de 255 000 € HT.

AMENAGEMENT __ DU FRONT DE NEIGE DES GETTIERS - LOCAUX

D'EXPLOITATION DU TELESIEGE - LOT 31 (EQUIPEMENT DES POSTES DE

TRANSFORMATION) —- APPROBATION DU MARCHE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à autorisé Monsieur le

Maire à signer les pièces afférentes au lot 31 attribué à l'Entreprise SERPOLLET pour un montant de 179 670 € HT, comprenant la repose des transformateurs existants dans les postes « GI Gettiers » et « G2 Châtelet », la pose de 2 nouveaux transformateurs en gare d’arrivée du télésiège, l’alimentation des armoires POMA et des tableaux ainsi que l’équipement des locaux (peinture, porte et grille, éclairage et prises, équipements de sécurité).

AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE DES GETTIERS - LOT 6 (TAPIS

SKIEURS) —- APPROBATION DU MARCHE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le

Maire à signer les pièces afférentes au lot 6 à intervenir avec la Société FICAP pour un

montant de 552 545 € HT pour l'installation d’un tapis skieurs à bande large d’une longueur

d’environ 180 m.AMENAGEMENT _DU STADE DE BIATHLON - LOT 1 (ECLAIRAGE) -

APPROBATION DU MARCHE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a autorisé Monsieur le

Maire à signer les pièces afférentes au lot 1 à intervenir avec la Société SPIE

CITYNETWORKS pour un montant de 149 412.45 € HT pour la remise à niveau de

l'éclairage des cibles du pas de tir et l’amélioration de l’éclairage du stade.

FOURNITURE DE CARBURANT ET COMBUSTIBLE - CONSTITUTION DU

GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la participation

de la Commune au groupement de commandes à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes pour la fourniture de carburants. Il a également approuvé

la convention constitutive dudit groupement de commandes à intervenir à cet effet.

ACQUISITION __D'UNE_ PROPRIETE _ RURALE - PROMESSE D'ACHAT

UNILATERALE AU LIEUDIT "LES DODES"

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la promesse

d’achat unilatérale à intervenir avec la SAFER, portant sur les parcelles cadastrées section C

n° 630, 3886 et 3888 au lieudit « Les Dodes », pour une surface totale de 13 703 nv.

ACQUISITION DE TERRAIN AU LIEUDIT "LE CLUT"

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé l’acquisition du

terrain sis au lieudit « Le Clut », appartenant à M. Gilles PESSEY-MAGNIFIQUE, parcelles

cadastrées section B sous les n°1923 et 1945 d’une surface totale de 3 400 m2.

ACQUISITION DE TERRAIN AU LIEUDIT "LE CHINAILLON"

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé l’acquisition du

terrain sis dans le secteur du vieux village au Chinaillon, appartenant à Mme Gisèle

FOURNIER-BIDOZ, parcelle cadastrée section A sous le n° 4053 d’une surface de 427 m°.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

Le Conseil Municipal a donné un avis favorable sur la modification

n°1 du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles pour la commune du Grand

Bornand, prescrite par arrêté préfectoral n° DDT-2019-1286.PROTOCOLE D’ACCORD A INTERVENIR AVEC LA SCI LES FLOCONS ET LA COPROPRIETE LE CHAMOIS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé le protocole

d'accord à intervenir avec la SCI Les Flocons et la Copropriété Le Chamoïis, dans le cadre de l'opération de réaménagement du domaine skiable du secteur des Gettiers, consistant :

- Pour la commune du Grand-Bornand, l'implantation en partie sur la propriété foncière de la Copropriété Le Chamois, d'un tapis roulant comprenant les terrassements nécessaires à cette installation ;

- Pour la SCI Les Flocons, la réalisation d'une plate-forme de stationnement avec les terrassements correspondants sur la propriété foncière pour partie de la commune du Grand-Bornand.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS A

INTERVENIR AVEC LE SM3A POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE PROTECTION DE BERGES EN AMONT DES PONTS DU TERRET ET DE LA

FLORIA

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la convention

à intervenir avec le SM3A fixant le montant et les modalités de versement de l’offre de

concours de la Commune en faveur du SM3A pour le financement des travaux de protection de berges en amont des ponts du Terret et de la Floria.

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé la création, à

compter du 1” octobre 2019, d’un poste d’adjoint administratif territorial, à temps complet.

CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL AU POSTE DE RESPONSABLE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer, à

compter du 1% octobre 2019, un emploi contractuel de responsable des équipements sportifs et de loisirs, à temps complet.

CREATION _D'EMPLOIS SAISONNIERS A LA PATINOIRE MUNICIPALE - SAISON HIVER 2019/2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer 2

emplois à temps complet et 2 emplois à temps non complet nécessaires à l’exploitation de la patinoire municipale pour la saison d’hiver 2019/2020.

CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS ASSISTANTS TEMPORAIRES DE POLICE MUNICIPALE ET DE SURVEILLANCE DES VOIES PUBLIQUES - SAISON HIVER 2019/2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer deux

emplois d’agents assistants temporaires de police municipale et de surveillance des voies

publiques, à temps complet, du 11 décembre 2019 au 19 avril 2020 au maximum.CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS AUX SERVICES TECHNIQUES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de créer deux

emplois saisonniers pour la saison d’hiver 2019/2020 afin de renforcer l’effectif des services

techniques.

DECISIONS _PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

L'ARTICLE __L.2122-22 DU_ CODE ___ GENERAL __ DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire a informé l’assemblée des décisions intervenues 3

au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DEC2019/007

DEC2019/008

DEC2019/009

DEC2019/010

DEC2019/018

DEC2019/021

DEC2019/028

DEC2019/031

DEC2019/036

DEC2019/037

DEC2019/038

DEC2019/039

DEC2019/040

DEC2019/041

DEC2019/042

Convention de droit d'usage avec le Syane dans le cadre de la

construction du réseau de desserte en fibre optique très haut débit -

Parcelle C 4983 Suize

Convention de droit d'usage avec le Syane dans le cadre de la

construction du réseau de desserte en fibre optique très haut débit -

Parcelle C 4750 / 4751 Envers de Villeneue

Convention de droit d'usage avec le Syane dans le cadre de la

construction du réseau de desserte en fibre optique très haut débit -

Parcelle À 3966 Villavit

Convention de droit d'usage avec le Syane dans le cadre de la

construction du réseau de desserte en fibre optique très haut débit -

Parcelle A 2194 Villeneuve

Convention activité yoga à la piscine - été 2019 - intervenue avec Mme

Catherine ROMIER MEYER

Convention atelier peinture - été 2019 — intervenue avec Mme Hélène

GODILLON

Convention location terrains et local pour activité ferme pédagogique —

été 2019 — intervenue avec M. Amaury COLAS

Réalisation du logo Maison de la Vie à la Montagne / Maison du

Patrimoine - GRAPHISTE BORA-BORD - 13 400 € HT

Convention de prêt à usage intervenue avec Mme Yvette NEVEU

Prêt de 4 000 000 € auprès du Crédit Agricole des Savoie

Prêt de 145 000 € auprès du Crédit Agricole des Savoie

Restructuration de l'Auberge nordique - lot 7 - Grt LAMBERSENS /

BIANCHETTI - avenant 1 de 2 101,36 € HT

Restructuration de l'Auberge nordique - lot 17 - A. RATTIN - avenant 1

de 4 167,58 € HT

Restructuration de l'Auberge nordique - lot 18 - A. RATTIN - avenant 1

de 6 254,50 € HT

Restructuration de l'Auberge nordique - lot 19 - AMP- avenant 1 de -

3 464,21 € HTDEC2019/043

DEC2019/044

DEC2019/045

DEC2019/046

DEC2019/047

DEC2019/048

DEC2019/049

DEC2019/050

DEC2019/051

DEC2019/052

DEC2019/053

DEC2019/054

DEC2019/055

Restructuration de l'Auberge nordique - lot 22 - ELTIS - avenant 1 de

28 185,82 € HT

Restructuration de l'Auberge nordique - lot 23 - PESSEY FOURNIER -

avenant 1 de 10 952,94 € HT

Accord-cadre travaux de terrassement - lot 2 - PERILLAT TP - avenant 1

- adjonction de prix nouveaux

Maîtrise d'œuvre restructuration de l'Auberge nordique - PATEY

ARCHITECTES - avenant 2 de 6 804€ HT

Travaux de protection contre les avalanches - lot 12 - LJ - 69 910€ HT

Travaux de protection contre les avalanches - lot 1 - LJ - 108 450 € HT

Restructuration de l'Auberge nordique - lot 2 - A.D.E - avenant 1 de

transfert

Restructuration de l'Auberge nordique - lot 21 - VERNISOLS - avenant 1

de 3 331,77 € HT

Restructuration de l'Auberge nordique - lot 24 - CUNY - avenant 1 de -

3917€ HT

Restructuration de l'Auberge nordique - lot 25 - SUEDE SAUNA -

avenant 1 de 1 200 € HT

Restructuration de l'Auberge nordique - lot 15 - MEUBLES VULLIET -

avenant 1 de - 2 470,85 € HT

Assurances RC - SMACL - avenant 1 de 251,64 € HT

Convention d'occupation de locaux pour des cours de yoga à intervenir

avec Mme Christine JAQUES

Au Grand-Bornand, le 20 septembre 2019

Le Maire

André PERRILLAT-AMEDE

AFFICHE LE 20 SEPTEMBRE 2019.