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Compte-Rendu - CR CM9 24 septembre 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM9 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Logement,
1 / 11
Le 24 septembre 2020 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 18 septembre 2020, s'est réuni à l’Espace Grand-Bo, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Hélène FAVRE BONVIN, Martial MISSILLIER, Gérard GARDET, Renée FIORIO, Christiane PERRIER, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Christelle LE BIAVANT, Nicolas AVRILLON.
Absents ayant donné procuration : M. Gilbert FOURNIER-BIDOZ à M. Martial MISSILLIER, Mme Sophie (Safietou) TARDY à M. Jean-Marc TARDY, M. Stéphane BRUYERE à M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Mme Mélanie JOSSERAND à Mme Hélène FAVRE BONVIN.
Absentes : MMES Marie-Pierre VULLIET-ROBERT, Anne FOURNIER-BIDOZ, Laëtitia SOCQUET-CLERC.
M. Nicolas AVRILLON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
POINT A SUPPRIMER DE L’ORDRE DU JOUR
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour supprimer à l’ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal le point suivant :
− Appel à projet dans le cadre de l’opération d’aménagement touristique de l’entrée du Chinaillon
L’ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal ainsi modifié est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2020
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 août 2020.
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2020
(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales) 2 / 11
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DES MARCHES
L’arrêté municipal en date du 28 novembre 2017 portant réglementation des marchés et notamment l’article 1 prévoit la constitution d’un Comité consultatif « Marchés » présidé par le Maire ou l’Adjoint délégué par lui, et qui doit comprendre 3 membres désignés par le Conseil Municipal, 4 délégués représentant les commerçants du Grand-Bornand et 4 délégués désignés par les organisations professionnelles des commerçants non-sédentaires fréquentant le marché du Grand-Bornand et 2 représentants désignés par le Syndicat Agricole.
Le Conseil Municipal a fixé comme suit, à l’unanimité, la nouvelle composition du Comité consultatif « Marchés » présidé par M. André PERRILLAT-AMEDE, Maire ou par Jean- Michel DELOCHE, 1er Adjoint au Maire délégué à la vie économique :
− Membres du Conseil Municipal :
Mme Anne FOURNIER-BIDOZ
Mme Sophie TARDY
M. Bertrand PERRILLAT-AMEDE.
− Délégués du Syndicat des Commerçants non sédentaires :
M. Laurent PERTUISET
Mme Jean-Patrick CHARPIN
Mme Caroline LAINE
M. Bruno CINO
− Représentants des commerçants du GRAND-BORNAND :
Mme Esther BARRACHIN
M. Bruno BETEMPS
Mme Marie-Laure DAVIED
M. Jean-Loup PERRILLAT-BOTTONET
− Représentants désignés par le Syndicat Agricole :
M. Philippe MISSILLIER
M. Tristan SUIZE
VOTE DES DROITS D’ENTREE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES DETENTEURS DE LA CARTE MULTI ACTIVITES
Monsieur le Maire rappelle les principes de la carte multi-activités, proposée par la Commune, afin de permettre aux jeunes nés entre 2001 et 2015 inclus, de pratiquer plusieurs activités sportives parmi lesquelles figurent :
- La piscine, la patinoire et le tennis, activités gérées en régie par la Commune, - Le ski alpin et le ski de fond gérés par la SAEM « Les remontées mécaniques du Grand- Bornand » (régie nordique pour le ski de fond).
Soucieuse de permettre aux jeunes de profiter des équipements sportifs et de loisirs mais également des activités culturelles, l’offre de cette carte sera désormais enrichie des activités suivantes :
- Les cinémas ;
- L’accès estival aux remontées mécaniques. 3 / 11
Cette carte intègre également la prestation transports en navettes à laquelle la Commune participe financièrement au titre du contrat conclu par le Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis dont elle est membre.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer le tarif de la carte multi-activités à 182 € pour l’année 2020/2021 et a établi comme suit la répartition entre les différents prestataires pour l’accès aux installations sportives et de loisirs :
Ski alpin (été/hiver) 87,00 €
Ski de fond 12,00 €
Piscine 46,00 €
Patinoire 27,00 €
Cinémas 10,00 €
VOTE DU TARIF DE LA REDEVANCE D’ACCES AUX PISTES DE SKI DE FOND ET AUX INSTALLATIONS COLLECTIVES DESTINEES A FAVORISER LA PRATIQUE DU SKI DE FOND
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les montants et les modalités de perception et de reversement de la redevance d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond pour la saison d’hiver 2020/2021 comme suit :
ADULTE
ENFANT
de 6 à 16 ans
inclus
SENIOR
+ de 75 ans
NORDIC PASS DEMI-JOURNEE
Matin jusqu’à 12H30
Après-midi à parti de 12H30
8,00 € 4,50 € 6,00 €
NORDIC PASS FIN D’APRES-MIDI (15h-17h) 7,00 € 4,00 € 6,00 €
NORDIC PASS JOURNEE ARAVIS 9,00 € 5,00 € 6,00 €
NORDIC PASS JOURNEE DOMAINE
RESTREINT 1 (moins de 3 km) 5,50 € 3,50 € 5,50 €
NORDIC PASS JOURNEE DOMAINE
RESTREINT 2 (moins de 5 km) 7,00 € 4,50 € 6,00 €
NORDIC PASS JOURNEE ARAVIS pour les
titulaires d’une carte saison Romandie
(Suisse) ou Vallée d’Aoste (Italie)
5,00 € 5,00 €
NORDIC PASS JOURNEE TARIF SPECIAL **
-Personne handicapée
-Accès Stade de biathlon « Sylvie BECAERT »
5,00 € 3,00 € 5,00 €
NORDIC PASS JOURNEE SUR PISTE *** 13,00 € 8,00 € 8,00 €
NORDIC PASS JOURNEE SCOLAIRE (- 17 ans) 4,10 €
NORDIC PASS JOURNEE SCOLAIRE
(17 à 20 ans) 5,10 € 4 / 11
NORDIC PASS JOURNEE CLASSE DE NEIGE 4,60 €
NORDIC PASS JOURNEE GROUPE ARAVIS *
à partir de 10 personnes 7,50 € 4,50 € 6,00 €
NORDIC PASS NOCTURNE (mercredis soirs)
(accès compris dans les Nordic Pass hebdo et
saison ARAVIS achetés sur le site du Grand-
Bornand)
5,00 € 3,00 € 5,00 €
NORDIC PASS HEBDO ARAVIS **** 39,00 € 22,00 € 27,00 €
NORDIC PASS SAISON ARAVIS
• Tarif normal
• Tarif prévente *****
100,00 €
90,00 €
40,00 €
35,00 €
100,00 €
90,00 €
NORDIC PASS SAISON SCOLAIRE ARAVIS
(- 17 ans) 16,00 €
NORDIC PASS SAISON SCOLAIRE ARAVIS
(17 à 20 ans) 20,50 €
NORDIC PASS ARAVIS MONITEUR DIPLOME
CENTRE NORDIQUE ET ESF LE GRAND-
BORNAND
50,00 €
NORDIC PASS ARAVIS STAGIAIRE CENTRE
NORDIQUE ET ESF LE GRAND-BORNAND 25,00 €
NORDIC PASS SAISON HAUTE-SAVOIE
• Tarif normal
• Tarif prévente *****
122,00 €
99,00 €
42,00 €
35,00 €
122,00 €
99,00 €
NORDIC PASS SAISON Alpes du Nord
• Tarif normal
• Tarif prévente *****
155,00 €
140,00 €
48,00 €
43,00 €
155,00 €
140,00 €
NORDIC PASS SAISON NATIONAL
• Tarif normal
• Tarif prévente *****
210,00 €
180,00 €
70,00 €
60,00 €
210,00 €
180,00 €
SUPPORT RFID RECHARGEABLE 1,00 € 1,00 € 1,00 €
* 1 règlement par groupe
** Accès au stade Sylvie BECAERT pour une séance d’initiation au biathlon *** Titre d’accès majoré suite à un contrôle sur piste.
**** Ce titre comprend un accès gratuit sur un autre site de Haute-Savoie pendant la période de validité du forfait
***** Tarifs prévente du 01/10/2020 au 15/11/2020
En complément à cette grille tarifaire, le Conseil Municipal a également approuvé les dispositions particulières relatives à la vente des titres d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond (gratuité pour les enfants de moins de 6 ans, offre famille, accords avec la SAEM des remontées mécaniques…).
VOTE DES TARIFS DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES
Il est proposé au Conseil Municipal de revoir la grille des tarifs de location des salles communales des Embrunes, du Valérian et de Marie-Liesse (salle R+1 et salle R+2). 5 / 11
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les principes d’utilisation des salles comme suit :
- Mise à disposition gratuite de la salle les Embrunes pour les activités non lucratives des associations ayant leur siège social au Grand-Bornand et des organismes à vocation publique du Grand-Bornand.
- Mise à disposition gratuite des salles communales (Valérian et Marie-Liesse R+1 et R+2) pour les activités non lucratives des associations figurant sur la liste des associations signataires de la charte associative communale.
- Participation financière pour la mise à disposition des salles communales (Embrunes, Valérian et Marie-Liesse R+1 et R+2) à d’autres utilisateurs (personnes physiques ou morales) ou lors de manifestations à but lucratif organisées par des associations ou organismes locaux (stages, lotos, autres activités…) conformément au tableau de tarifs ci- dessous :
TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES
Public concerné
Intitulé
des
prestations
Utilisations
ponctuelles
Utilisations
régulières
(Tarifs trimestriels)
Les
Embrunes
Le
Valérian
Marie
Liesse
R+1
Marie
Liesse
R+2
Marie
Liesse
R+1
Marie
Liesse
R+2
Plein tarif
Personnes physiques ou
morales extérieures à la
commune
Stage 2h 53,60 € 53,60 € 38,00 € 60,00 € 210,00 € 360,00 € Réunion ½
journée
(4h) +
nettoyage
72,00 € 72,00 € 50,00 € 84,00 € 315,00 € 540,00 €
Stage
journée 104,00 € 104,00 € 72,00 € 120,00 € 420,00 € 720,00 € Tarif – 25%
Personnes physiques ou
morales redevables d’un
impôt au Grand-Bornand
et associations ayant
leur siège sur le territoire
de la CCVT
Stage 2h 40,20 € 40,20 € 28,50 € 45,00 € 168,00 € 288,00 € Réunion ½
journée
(4h) +
nettoyage
54,00 € 54,00 € 37,50 € 63,00 € 252,00 € 432,00 €
Stage
journée 78,00 € 78,00 € 54,00 € 90,00 € 336,00 € 576,00 € Tarif – 50%
Associations ayant leur
siège au Grand-Bornand,
(pour une activité
lucrative) ou association
subventionnée par le
SIMA, ou organismes à
vocation publique du
Grand-Bornand
Stage 2h 26,80 € 26,80 € 19,00 € 30,00 € 105,00 € 180,00 € Réunion ½
journée
(4h) +
nettoyage
36,00 € 36,00 € 25,00 € 42,00 € 158,00 € 270,00 €
Stage
journée 52,00 € 52,00 € 36,00 € 60,00 € 210,00 € 360,00 € 6 / 11
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX REDEVANCES CONSENTIES POUR LA PERIODE COVID-19 – AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE SERVICE PORTANT SUR L’EXPLOITATION DE L’AUBERGE NORDIQUE
Monsieur le Maire, Président de l’Association Centre Nordique, ne pouvant prendre part au vote s’est retiré du débat et a cédé la parole à Monsieur Jean-Michel DELOCHE, 1er Adjoint au Maire.
Monsieur Jean-Michel DELOCHE rappelle au Conseil Municipal que les contraintes sanitaires mises en place pour freiner la propagation du virus Covid-19 ont pesé lourdement sur l’ensemble des professionnels, y compris les professionnels saisonniers du tourisme. Pour rappel, des mesures de soutien à l’économie locale ont été approuvées par le Conseil Municipal du 18 juin 2020, et notamment, une remise gracieuse, correspondant à un mois de loyer, avait été accordée aux locataires professionnels de locaux appartenant à la Commune du Grand-Bornand, ou signataires d’une convention d’occupation.
L’activité économique de l’Auberge Nordique dont l’exploitation a été confiée à l’Association Centre Nordique par une concession de service en date du 12 décembre 2017, s’est également trouvée directement impactée par ces mesures et contraintes sanitaires.
Monsieur Jean-Michel DELOCHE propose, à l’instar des actions proposées par le Conseil Municipal pour soutenir l’économie locale, qu’une remise gracieuse d’un mois soit accordée à l’Association Centre Nordique. Aussi, la redevance prévue à l’article 14 de la convention sera modifiée en minorant le loyer annuel d’un montant de 25 000 € HT correspondant à 1/12 de la redevance de 300 000 € HT due au titre de l’exercice 2019/2020.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le principe de conclusion de l’avenant n° 1 à la convention de concession de service relative à l’exploitation de l’Auberge Nordique reprenant l’ensemble des dispositions cité ci-dessus, et a autorisé Monsieur Jean-Michel DELOCHE, 1er Adjoint au Maire, à signer cet avenant n° 1.
SUBVENTIONS ALLOUEES POUR LA PROTECTION DE L'HABITAT TRADITIONNEL - CONSTRUCTIONS NEUVES
Monsieur le Maire rappelle les bases définies par les délibérations n° 036/2016 du 10 mars 2016 et n° 091/2020 du 9 juillet 2020 pour les subventions accordées aux propriétaires employant un matériau traditionnel pour assurer la réfection des toitures des chalets existants et la couverture des chalets neufs.
Le Conseil Municipal a ensuite approuvé, à l’unanimité, le versement aux propriétaires ayant réalisé des travaux de réfection sur construction neuve ou récente des aides pour un montant global de 14 089,00 €.
SUBVENTIONS ALLOUEES POUR LA PROTECTION DE L'HABITAT TRADITIONNEL - CONSTRUCTIONS ANCIENNES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les bases définies par les délibérations n° 036/2016 du 10 mars 2016 et n° 091/2020 du 9 juillet 2020 concernant les aides allouées aux propriétaires employant un matériau traditionnel pour assurer la réfection des toitures des chalets anciens. 7 / 11
Le Conseil Municipal a ensuite approuvé, à l’unanimité, le versement aux propriétaires ayant réalisé des travaux de réfection sur construction ancienne des aides pour un montant global de 22 814,60 €.
ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE DENEIGEMENT - APPROBATION DES LOTS 1 A 3
Le marché quadriennal de déneigement du Chef-Lieu et du Chinaillon, arrivé à son terme l’hiver dernier, est à renouveler pour la prochaine saison hivernale.
En ce sens, une nouvelle consultation a été lancée par appel d’offres ouvert afin de sélectionner les prestataires en charge du déneigement pour la saison hivernale 2020/2021, avec une possibilité de reconduction jusqu’à l’hiver 2023/2024.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la décision de la Commission d’appel d’offres, a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au marché de déneigement des voiries et zones de stationnement du Grand-Bornand :
LOTS ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES MIEUX-DISANTES
Lot 1 – Chef-lieu Entreprise LATHUILLE Frères
Lot 2 – Chinaillon Centre Groupement DELOCHE / Transport du Borne
Lot 3 – Chinaillon Front de neige Groupement DELOCHE / Transport du Borne
AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE DU CHARMIEUX - LOT 28 - TERRASSEMENT – APPROBATION DE LA MODIFICATION DE MARCHE N° 2
Dans le cadre de l’opération d’aménagement du front de neige du Charmieux, des travaux de terrassement ont été engagés en 2019 consistant à aménager les sites de départ et d’arrivée du télésiège du Charmieux, à réorganiser les liaisons skieurs et à créer un nouvel espace débutant. Ces travaux de terrassement ont été confiés au groupement d’entreprise PERILLAT TP – FAMY – LATHUILLE - MITHIEUX pour un montant de 2 996 083,20 € HT.
Pour mémoire, ces travaux ont fait l’objet d’une première modification de marché, délibérée en séance du Conseil Municipal du 18 juin 2020, d’un montant de 270 763,00 € HT.
A ce jour, les matériaux de terrassement excédentaires des différents secteurs seront traités par chaulage et mise en œuvre dans le secteur du tunnel skieurs. Ces travaux complémentaires génèrent une plus-value de 385 756 ,00 € HT 602,20 € 652 à la somme de 3 portant le marché . T H
Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la modification de marché n° 2 à intervenir à cet effet. 8 / 11
AVENANT A LA CONVENTION DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA ROUTE FORESTIERE DU DANAY
Une convention de groupement de commande ayant pour objet l'entretien de la piste forestière du Danay a été approuvée par délibération n° 007/2020 en date du 13 février 2020.
Il s’avère que les clauses actuelles de la convention ne permettent pas le paiement direct par le coordonnateur. Dans un souci d’efficience, il est nécessaire de permettre au coordonnateur du groupement (la commune de La Clusaz) d’émettre les bons de commande relatifs à ces travaux d’entretien et d’en assurer l’exécution financière.
Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir à cet effet.
MODIFICATION APPORTEE A LA DELIBERATION DU 20 DECEMBRE 2018 APPROUVANT LA CONVENTION ARTICLE L342-1 DU CODE DU TOURISME AVEC LA SOCIETE MGM POUR L’EDIFICATION D'UNE RESIDENCE DE TOURISME AU LIEU-DIT "SUIZE"
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle la commune du Grand Bornand approuvait la signature d’une convention article L342-1 du code du tourisme avec la société MGM pour la réalisation d’une résidence de tourisme dénommée « Les Chalets de Joy » située au lieu-dit « Suize ». A ce jour, cette convention n’a pas encore été réitérée en la forme authentique.
Par la suite, le 20 novembre 2019, la société MGM a déposé une demande de permis de construire modificatif n°74 136 18X0014 M01. Cette demande porte notamment sur une adaptation du terrain d’assiette de l’opération, une modification du nombre de logement du programme de résidence de tourisme ainsi que des modifications de l’architecture du projet et de l’accès en aval. Ces évolutions du projet nécessitent d’adapter la rédaction de la convention en conséquence.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les modifications apportées au projet de convention article L. 342-1 du tourisme et il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention définitive.
INSTITUTION D’UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE DE PASSAGE A INTERVENIR AU LIEU-DIT LES PLANS OUEST
Monsieur le Maire ne prenant pas part au débat et au vote s’est retiré du débat et a cédé la parole à Monsieur Jean-Michel DELOCHE, 1er Adjoint au Maire.
Monsieur Jean-Michel DELOCHE rappelle au Conseil Municipal qu’un permis de construire portant sur une maison individuelle dans un lotissement a été délivré sur le secteur dit des « Plans Ouest ».
Une partie du lot, objet de la construction, est concernée par un enjeu public de passage d’une piste hivernale damée relative au domaine skiable nordique ou à l’usage des piétons. 9 / 11
Cette piste est d’ailleurs identifiée en tant qu’emprise du domaine skiable nordique au Plan Local d’Urbanisme (au titre des dispositions de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme) sans qu’il ne s’agisse pour autant d’une servitude d’utilité publique.
Afin d’assurer la pérennité de cette piste sur ce lot à bâtir et en accord avec le propriétaire, Monsieur Jean-Michel DELOCHE propose de retranscrire cette emprise en tant que servitude conventionnelle faisant l’objet d’une publicité foncière.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’établir, sur la parcelle C5449 (fonds servant), une servitude de passage au profit de la Commune du Grand Bornand. Ce passage sera emprunté par tous les utilisateurs du domaine skiable nordique et des pistes hivernales piétonnes. Sur le tracé de la servitude, aucune occupation, aucun aménagement ne devra faire entrave à son bon fonctionnement en période hivernale.
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2020
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité les crédits supplémentaires suivants à la section d’investissement du budget principal :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D- 10226-01 : Taxe d’aménagement 0,00 € 50 000,00 € 0.00 € 0,00 €
R-1322-824 : Régions 0,00 € 0,00 € 0.00 € 50 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €
FORMATION DES ELUS
La formation des élus municipaux est organisée dans le cadre de l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les organismes de formations doivent être agréés et conformément à l'article L 2123-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, que l’enveloppe budgétaire d'un montant égal à 10 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus et il a précisé que le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 10 500 €. 10 / 11
CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS D'AGENTS ASSISTANTS TEMPORAIRES DE POLICE MUNICIPALE ET DE SURVEILLANCE DES VOIES PUBLIQUES - SAISON HIVER 2020/2021
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de créer trois emplois d’agents assistants temporaires de police municipale et de surveillance des voies publiques, à temps complet (35 heures hebdomadaires), du 12 décembre 2020 au 16 avril 2021 au maximum pour renforcer les effectifs de la police municipale et assurer la surveillance des voies publiques pendant la saison d’hiver 2020/2021.
CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS AU SERVICE TECHNIQUE - SAISON HIVER 2020/2021
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de créer trois emplois pour la saison d’hiver 2020/2021 afin de renforcer l’effectif des services techniques :
− Au service voirie : un emploi saisonnier de conducteur affecté au déneigement, salage des voies et divers travaux de voirie, ainsi qu’aux tâches liées aux prestations générées par les manifestations touristiques hivernales, à temps complet du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 au maximum ;
− Au service cadre de vie : deux emplois saisonniers chargés de l’entretien et du nettoyage de la voirie et espaces publics, du déneigement et salage des trottoirs et escaliers, de la manutention et travaux divers liés aux prestations générées par les manifestations touristiques hivernales, à temps complet, du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 au maximum.
CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS A LA PATINOIRE MUNICIPALE - SAISON HIVER 2020/2021
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de créer les emplois nécessaires à l’exploitation de la patinoire municipale pour la saison d’hiver 2020/2021 :
− deux emplois à temps complet (35 heures hebdomadaires) du 1er décembre 2020 au 21 avril 2021 au maximum ;
− un emploi à temps non complet (17,50 heures hebdomadaires) en renfort du 19 décembre 2020 au 16 avril 2021 au maximum ;
− un emploi à temps non complet (20 heures hebdomadaires), en renfort durant les périodes des vacances scolaires du 19 décembre 2020 au 3 janvier 2021 et du 6 février 2021 au 7 mars 2021.
PROLONGATION DES CONTRATS EMPLOIS SAISON ETE 2020 AU SERVICE CADRE DE VIE
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de prolonger la durée du contrat des 2 emplois d’agents d’entretien à temps complet jusqu’au 31 octobre 2020 afin de terminer les derniers travaux et rangements nécessaires avant la saison d’hiver. 11 / 11
CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les possibilités d’évolution d’avancement de grades dans la fonction publique territoriale durant la carrière d’un agent et propose à l’assemblée d’approuver la création et la suppression d’emplois suite aux avancements de grades des agents remplissant les conditions à l’avancement.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, la suppression des emplois suivants :
- à compter du 1er mai 2020 :
• 1 emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet - à compter du 1er octobre 2020 :
• 1 emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet (20/35ème) • 1 emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet • 1 emploi d’attaché à temps complet
- à compter du 1er novembre 2020 :
• 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps complet.
Il a décidé, à l’unanimité, la création des emplois suivants :
- à compter du 1er octobre 2020 :
• 1 emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps non complet (20/35ème)
• 1 emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet • 1 emploi d’attaché principal à temps complet.
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire a informé l’assemblée des décisions intervenues, au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décision Objet
DEC2020/040 Marché de travaux de protection contre les chutes de pierres attribué à l’Entreprise ACRO BTP pour un montant de 127 740 € HT
Au Grand-Bornand, le 30 septembre 2020
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE
AFFICHE LE 30 SEPTEMBRE 2020.