Arrêté - bordereau signature A2023 191

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Arrêté - bordereau signature A2023 191 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2023 191)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville

Bordereau de signature

Travaux de couverture Devant le 81 rue des

4 amisdu 23_10_2023 au 03_11_2023

Signataire Date Annotation

Application

Webdelib Ville,

Application

webdelib Ville

19/09/2023 Action : Visa

Theo Perez, MAIRE 20/09/2023

Action : Signature

Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE

DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG

Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à

13:51.

Action : Fin de circuitARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2023_191

Travaux de couverture

Devant le 81 rue des 4 amis

du 23/10/2023 au 03/11/2023

N. REF : MVT/LG/

Tél : 02 35 12 30 50

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de madame LEROY Olga, en date du 15 septembre 2023,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux de couverture au 4 rue Louis Pasteur à Bois-Guillaume,

- qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise EI JANTHEAU COUVERTURE 41 route de Yerville 76760 Ancretiéville-Saint-Victor.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 23/10/2023 au 03/11/2023.

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite au droit du chantier pendant la durée indiquée.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone de travaux et le dépassement sera interdit.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.

ARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront

fournies et mises en place par l’entreprise EI JANTHEAU

COUVERTURE, et sous sa responsabilité pendant la durée du

chantier.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 3 :

L’entreprise EI JANTHEAU COUVERTURE, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise EI JANTHEAU COUVERTURE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés.

Fait à Bois-Guillaume, le 18 septembre 2023

le Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr