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Arrêté - bordereau signature A2023 205
Arrêté - bordereau signature A2023 150
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2023 150)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
Ouverture d_une chambre Télécom sur
chaussée pour tirage de fibre Rue de la
Prévotière et rue Sente Sainte Venise De
17_07_2023 au 28_07_2023 de 9h à 16h
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
07/07/2023 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 07/07/2023
Action : Signature
Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à
13:51.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2023_150
Ouverture d'une chambre
Télécom sur chaussée pour
tirage de fibre
Rue de la Prévotière et rue
Sente Sainte Venise
De 17/07/2023 au 28/07/2023
de 9h à 16h
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise SAS SMT en date du 28 juin 2023,
CONSIDERANT
- La nécessité de procéder à des travaux d’ouverture d’une chambre Télécom sur chaussée pour tirage de fibre optique situés rue de la Prévotière et rue Sente Sainte Venise à Bois-Guillaume,
- qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise SAS SMT – 10 Route de la Framboisière – 28250 SENONCHES.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 17/07/2023 au 28/07/2023, de 9h à 16h
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée par sens prioritaire (panneaux B15/C18) au droit du chantier pendant la durée indiquée.
- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux et le dépassement sera interdit.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront
fournies et mises en place par l’entreprise SAS SMT, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
L’entreprise SAS SMT, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains
concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non
praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise SAS SMT (gc-smt@orange.fr),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 5 juillet 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr